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Compte-Rendu - 1 compte rendu CM 17 mars 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu CM 17 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Commune de Saorge
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2023
En la salle du Conseil de la Mairie, à 18 heures 30, présidé par Madame Brigitte BRESC, Maire.
PRÉSENTS : Messieurs les adjoints: Ange FRACASSI, Jean-Pierre PIOLAT, Dominique AIPERTO,
Madame la conseillère municipale: Gyslaine DAHON.
Monsieur le conseiller municipal: Patrick ANGELMANN
Pouvoir de Monsieur le conseiller municipal Christian PRADIER donne pouvoir à Madame le Maire.
Absente: Madame la conseillère municipale Aline TOESCA
Le quorum étant réuni, Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.
Monsieur l'adjoint Dominique ATPERTO est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1°- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2022.
Tous les élus ont reçu le document. Aucune observation n'ayant été formulée avant la réunion du Conseil:
Municipal, ni en séance, le compte-rendu du 25 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
2°- Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire par
le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
+ Décision n° 12/2022 en date du 26/11/2022 : renouvellement de la concession n°332 au cimetière
communal à Mme et M. FRACASSTI Camille.
+ Décision n°13/2022 en date du 09/11/2022 : contrat d'assurance avec le CIGAC garantie statutaire
du personnel communal.
+ Décision n° 14/2022 en date du 08/12/2022 : plan de services SICTIAM/Mairie de Saorge
(plateforme des marchés sécurisés).
Décision n° 01/2023 en date du 04/01/2023 : contrat de location de meublé en résidence non
principale: commune société NATIVI BTP.
+ Décision n° 02/2023 en date du 08/02/2023 : concession individuelle trentenaire à M, SANT Xavier.
+ _ Décision n° 03/2023 en date du 21/02/2088 : contrat de location de meublé en résidence non
principale: commune / DE GEITERE (AC BTP).
+ Décision n° 04/2023 en date du 06/03/2023 : contrat de location de terrain nu: POTTIER Abel,
parcelle D 1448,
3°- Compte administratif 2022 du budget de la commune.
Madame le Maire expose les grandes lignes du compte administratif 2022 au conseil municipal et en
donne lecture par chapitre. Résultat de l'exercice 2022 :
DÉPENSES : - Section de fonctionnement : 790 730,59 € |
- Section d'investissement : 435 418,34 €
RECETTES : - Section de fonctionnement : 765 148.44 €
- Section d'investissement : 603 018,92 €
Résultat section de fonctionnement : - 25 582,15 €
Résultat section d'investissement : 167 600,58 €
Résultat de l'exercice : 142 018,43 €
Pour mémoire résultat à la clôture de l'exercice précédent :
Pour mémoire résultat de l'exercice précédent (2021) :
section de fonctionnement: 399 704,33 €
section d'investissement : 75 899,18€
TOTAL: 475 603,51 €
Résultat de clôture de l'exercice 2022 :
section de fonctionnement: 374 122,18 €
section d'investissement: 243 499, 76 €
TOTAL : 617 621,94 €
Madame le Maire quitte la salle du conseil et Monsieur le premier adjoint procède au vote :
Le compte administratif pour l'année 2022 est adopté à l'unanimité des présents.
4°- Approbation du compte de gestion du comptable public sur le budget de la commune.
Madame le Maire reprend la présidence de la séance et fait constater l'exacte correspondance du compte
administratif de la commune avec le compte de gestion tenu par la trésorerie.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion de la trésorerie pour l'exercice 2022.
5°- Report de la délibération relative au reversement de la taxe d'aménagement à la CARF.
Madame le Maire rappelle la délibération du 9/11/2022 approuvant le reversement d'une partie de la taxe
d'aménagement à la CARF en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2022.
Cependant l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 adopté le ler décembre 2022
prévoit que les reversements de la taxe d'aménagement entre communes et EPCI redeviennent facultatifs.
La CARF a décidé le retrait de la délibération à ce sujet.
Madame le Maire propose le retrait de la délibération 9/11/2022 approuvant le reversement d'une partie
de la taxe d'aménagement à la CARF.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
6°- Conventions de servitude avec ENEDIS.
Monsieur le premier adjoint explique qu'il y a deux projets de conventions de servitude avec ENEDIS qui va enfouir la haute tension depuis Saint Roch jusqu'au château.
Sur une première parcelle communale il va y avoir uh nouveau transformateur qui va remplacer celui existant
sur le poteau (D 842) La haute tension sera reliée en souterrain de ce nouveau transformateur au
transformateur existant au château : un nouveau poteau sera implanté sur la parcelle D246.
Sur ces 2 parcelles appartenant à la commune, il faut formaliser une convention de servitude.
Les travaux se feront de nuit jusqu'au Basket et de jour sur le reste, en fonction des difficultés de terrain
rencontrées.
Les travaux doivent débuter début avril.
ENEDTS versera 20 € par convention à la commune. !
Le Conseil Municipal approuve les conventions à l'unanimité.
7°- Échange de parcelle entre la commune et un propriétaire privé dans le cadre de la construction de
la station des eaux usées.
Madame le Maire rappelle que pour construire la nouvelle station d'épuration en remplacement de l'ancienne
détruite par la tempête Alex, la commune a dû rechercher un terrain convenant au projet. La parcelle D 1098
propriété de Monsieur Robert GIOANNI convient parfaitement à ce projet de construction. Celui-ci est
d'accord pour échanger sa parcelle contre une partie de la parcelle D 1097 appartenant à la commune.
Cet échange de parcelles se fera à l'euro symbolique et les frais seront à la charge de la CARF.
Madame le Maire signale que les travaux devraient commencer en mai pour s'achever à la fin de l'année.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l'acte d'échange des parcelles et tous autres
documents nécessaires.
8°-Inconstructibilité de terrains acquis dans le cadre des Fonds de Prévention des Risques Naturels
Majeurs.
Les parcelles cadastrées © 111, O 845, O 851 et O 143 acquises via les Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (fonds Barnier) doivent maintenant être déclarés de façon pérenne comme
inconstructibles
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à engager les différentes démarches en
ce sens.
9°- Intégration d'un bien vacant sans maître dans le domaine communal.
Madame le Maire expose que la parcelle D 1100 sur laquelle est construite l'actuelle station d'épuration, après
recherches, réunit toutes les conditions pour être réputée bien vacant sans maître.
Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d’incorporer ce bien dans le domaine communal.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité. 10°- Convention de Financement entre la commune et la Fondation du Patrimoine.
Madame le Maire rappelle le projet de restauration du mur du jardin d'enfants situé au centre du village.
Les frais de ces travaux sont pris en charge par le prince de Monaco via la Fondation du Patrimoine. Il faut
signer une convention entre la commune et la Fondation du Patrimoine, afin que celle-ci puisse nous notifier
ce financement qui se fera à hauteur de 51 479,57 € . La commune sera le maître d'ouvrage.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer cette convention et
tous les documents nécessaires.
11°- Tableau de l'effectif communal: Création de postes.
Madame le maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements consécutifs à des promotions internes.
Madame le Maire propose donc la création:
. d'un emploi d'agent de maîtrise, permanent, à temps complet (35 h), consécutive à une promotion
interne, à compter du ler avril 2023.
+ la création d'un emploi d'adijoint technique, permanent, à temps complet (35 h} à compter du ler
avril 2023,
Les rémunérations seront fixées en référence à la grille indiciaire des grades créés.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
12°- Vente de scooters.
Madame le Maire signale que la commune envisage de vendre les deux scooters qui lui ont été donnés au
moment de la tempête Alex. Ces scooters font double emploi avec le quad qui est beaucoup plus pratique.
Madame le Maire propose que la vente se fasse sous enveloppe au plus offrant. Le prix fixé au départ étant
de 900 € chaque scooter. L'ouverture des enveloppes sera faite le mardi 11 avril 2023, la date limite de
dépôt des enveloppes comportant les caractéristiques du scooter choisi et le prix proposé est fixée au 10
avril 2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition et autorise madame le Maire à effectuer
toutes les formalités nécessaires à la vente de ces scooters.
13°- Travaux d'aménagement du local technique communal: plan de financement.
Madame le Maire explique que le local technique doit être réhabilité et aménagé pour y recevoir du matériel
de secours.
Il est donc nécessaire d'y effectuer des travaux de maçonnerie, d'électricité et de poser une porte en bois.
Le montant des travaux se monte à 21 287,89 € HT. Madame le Maire propose de solliciter un fond de
concours de la CARF selon le tableau suivant: Montant total de l'opération 21287,89Æ€ HT
Fonds de concours de la CARF 10 643,90 €
Part communale 19 643,99 € + TVA
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les travaux de réhabilitation et d'aménagement du local de
services techniques ainsi que le plan de financement proposé et autorise le Maire à signer les devis et les
pièces afférentes à ces travaux. Les crédits seront inscrits au budget de la commune.
14°- Informations diverses.
1 Composteur: Madame Dahon signale que le composteur municipal, géré par l'association Curieux de
Nature, est mis en service. Le code à faire sur le composteur est [à pour éviter que des personnes non
informées sur les bonnes pratiques l'utilisent mal.
Science Tour Terra Numerica: Madame Dahon signale que Science Tour Terra Numerica sera à Breil
sur Roya les 11 et 12 avril prochain. Il y aura des animations à destination des élèves de primaire (dont
les enfants de Saorge) er du collège. Le mercredi après-midi les animations seront proposées à tous.
Contrat avec le CÉREMA: Monsieur le Premier adjoint signale que le CEREMA est venu pour visiter le
drain et étudier des solutions au problème des eaux souterraines.
Préparation des festivités de l'été: Monsieur Piolat, adjoint à la Culture, présente rapidement les
festivités prévues : le Festin, le Festival de musique ancienne, un stage prévu par la DRAC, des concerts
d'orgues en juillet et août et trois concerts des Estivales.
Téléphonie à Maurion et dans le Haut Cairos. Monsieur l'adjoint Dominique Aiperto explique avoir eu
une réunion pour définir des points radio possibles pour installer une antenne relais pour Téléphonie
mobile 4 opérateurs prévu pour 2025 au hameau de Maurion. Le relais du Caïros, quant à lui, a pris du
retard à cause de frais d'acheminement d'électricité, pour l'instant trop importants mais se fera.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 19h 15.
Pour procès-verbal de séance, le secrétaire : Dominique AIPERTO
Pour compte-rendu de séance et affichage, le Maire : Brigitte BRESC