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Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 17 octobre 2025
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu CM 17 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
octobre
2025
En
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
à
18
heures,
présidé
par
Madame
Brigitte
BRESC,
Maire.
Présents:
Messieurs
les
adjoints:
Ange
FRACASSI,
Jean-Pierre
PIOLAT,
Dominique
AIPERTO,
Monsieur
Patrick
ANGELMANN,
Procuration
de
Monsieur
Christian
PRADIER
à
Madame
Brigitte
BRESC
Absentes
: Mesdames
les
conseillères
municipales
: Gyslaine
DAHON
et
Aline
TOESCA Le
quorum
étant
réuni,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h.
Monsieur
l’adjoint
Dominique
AIPERTO
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. 1°-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
6
juin
2025 Tous
les
élus
ont
reçu
le
document.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée
avant
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
ni
en
séance,
le
compte-rendu
du
6
juin
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
2°-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
e
Décision
n°
17/2025
en
date
du
04/07/2025
: Convention
d'occupation
de
la
forêt
communale
pour
l'exploitation
de
ruches
—
Mr
BARBAROUX
Jean
Louis
e
Décision
n°
18/2025
en
date
du
04/07/
2025
: Convention
d'occupation
de
la forêt
communale
pour
l'exploitation
de
ruches
—
Mr
VIAL
Bernard
e
Décision
n°
19/2025
en
date
du
03/07/2028
: renouvellement
de
concession
trentenaire
cimetière
communal
à
Monsieur
GAMBIER
Jacques
e
Décision
n°
20/2025
en
date
du
18/07/2025
: Autorisation
de
transfert
de
crédits
du
chapitre
20
au
chapitre
204
e
Décision
n°
21/2025
en
date
du
31/07/
2025
: Autorisation
de
transfert
de
crédits
des
chapitre
20
et 21
au
chapitre
21
compte
2135
e
Décision
n°
22
/2025
en
date
du
30/09/2025
:
Bail
à
mobilité
entre
la
commune
et
Monsieur
MARQUEZ
Fernando
: gite
n°5021
3°-
Demande
de
Fonds
de
Concours
à
la
CARF
pour
les
travaux
de
la
cabane
pastorale
de
Pampiasco
Mr
AIPERTO
explique
que
le
Parc
National
du
Mercantour
va
subventionner
la
fin
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
cabane
pastorale
de
Pampiasque
située
en
cœur
de
Parc
sur
deux
années
avec
sa
participation
annuelle
de
9
200
€.
La
commune
1 devait
compter
sur
un
financement
exceptionnel
du
Parc
d’un
complément
possible
13
000
€
en
fin
2026.
Or,
vu
les
restrictions
budgétaires
de
l'Etat
allouées
au
Parc,
et
le
doute
quant
à
l'attribution
de
ce
complément,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
étant
de
40
500
€,
la
commune
demande
un
Fonds
de
concours
à
la
CARF
(sur
le
budget
alloué
2025)
comme
suit :
Montant
des
travaux
HT
40
500
€
Subventions
du
Parc
National
du
Mercantour
19
200
€
Fonds
de
Concours
de
la
CARF
10
600
€
Participation
Communale
10
700
€
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
ce
plan
de
financement
et
la
demande
de
Fonds
de
concours
à
La
CARF
4°-
Convention
de
passage
entre
la Commune
et le SICTIAM
sur
la
parcelle
O
477
À
MAURION,
depuis
la
parcelle
où
doit
être
implanté
le
relais,
pour
accéder
au
transformateur,
le
SICTIAM
demande
à
la
commune
de
signer
une
convention
de
passage
pour
passer
en
souterrain
sous
la
parcelle
O477
large
d'un
mètre
qui
appartient
à
la
commune
(il
s’agit
du
canal).
Dès
que
la
convention
sera
signée
les
travaux
pourront
commencer.
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
le
maire
à
signer
cette
convention 5°.
Convention
entre
la
commune
et
le
Département
pour
la
fourniture
et
l’'acheminement
de
l’électricité
La
commune
est
déjà
membre
de
ce
groupement
pour
la fourniture
et
l’acheminement
de
l'électricité
pour
2024-2027
mais
une
nouvelle
organisation
du
marché
après
le
1°'
janvier
2026,
avec
la
disparition
de
l’accès
régulé
à
l'électricité
nucléaire
historique,
doit
être
faite
par
le
département.
Il
s’agit
aussi
d'y
intégrer
une
électricité
verte.
La
commune
doit
re
délibérer
pour
faire
partie
de
ce
groupement
et
désigner
le
département
comme
coordinateur
du
groupement
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
6°-
Modification
des
statuts
de
la
CARF
Les
statuts
de
la
CARF
ont
été
modifiés
pour
certaines
raisons
suite
à
la
visite
de
la
Caisse
Régionale
des
Comptes:
-
Pour
sa
mise
en
conformité
par
rapport
aux
compétences
de
la
CARF
-
Pour
sa
mise
en
conformité
dans
le
cadre
du
Groupement
Economique
de
Coopération
Transfrontalière
(GECT)
-__
Pour
expliquer
la
notion
d'intérêt
communautaire
dans
le
cadre
de
la distribution
de
Fonds
de
concours
aux
communes
membres.
Les
conseils
municipaux
des
15
communes
doivent
se
prononcer
pour
ces
modifications Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
2 7°-
Adoption
des
rapports
annuels
2024
de
la
CARF
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
Ces
2
rapports
de
32
pages
sont
à
disposition
du
public
sur
le
site
de
la
CARF
et
un
exemplaire
est
à
disposition
en
Mairie
Le
Maire
donne
quelques
informations
orales
mais
tous
ont
eu
connaissance
de
ces
rapports
par
exemple,
à
Saorge
et dans
toutes
les
communes
en
régie
ROYA
BEVERA
L'origine
de
l'eau
de
source
et
sa
qualité
est
bonne
100%
qualité
du
réseau :
rendement
59,66
%
soit
une
perte
d’eau
importante
En
ce
qui
concerne
le
réseau
115
km
de
collecte
6394
usagers
11
stations
d'épuration
À
Saorge
l'assainissement
non
collectif
:140
usagers
(contrôlé
en
2024
1seul)
Le
Conseil
doit
attester
avoir
pris
connaissance
de
ces
rapports
Le
conseil
municipal,
l’atteste
à
l'unanimité
8°-
Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
: personnel
communal
Pour
les
permanences
concernant
les
élections,
le
personnel
communal
qui
est
présent,
doit
être
rémunéré.
Comme
il
s’agit
d’un
Cadre
À
qui
ne
peut
pas
être
rémunéré
en
heures
supplémentaires,
le
conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
spéciale.
Le
projet
de
délibération
que
la
commune
a
proposé
en
juin,
a
été
approuvé
par
le
Comité
Social
avec
un
coefficient
de
2
et
ce
jour
nous
devons
délibérer
pour
approuver
notre
proposition
à
savoir
une
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
et
y
affecter
le
coefficient
2
choisi
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
9°-
Règlement
protocolaire
portant
sur
les
dispositions
financières
prises
à
l’occasion
des
fêtes
organisées
par
la
commune
: personnel
communal
Le
maire
propose
de
donner
un
cadeau
de
fin
d'année
pour
une
somme
maximum
de
170
€
pour
les
agents
communaux
et
pour
les
agents
mis
à disposition
par
la commune
de
Breil
sur
Roya
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
10°-
Incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
la
parcelle
0727
Nous
arrivons
à
la
fin
de
la
procédure
d'acquisition
du
bien
sans
maître
:
la
parcelle
O727
Pour
que
la
parcelle
puisse
être
incorporée
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
il
faut
prendre
cette
délibération
qui,
suivie
d’un
arrêté
d’'incorporation
permettra
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité 11°-
Modification
du
Plan
de
Financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
logement
du
presbytère
Dans
la
délibération
du
6 juin
2025,
il a
été
dit
que
le
Maire
solliciterait
la
DRAC,
dans
le
cadre
de
travaux,
au
titre
des
abords
de
monuments
historiques,
pour
le
financement
des
travaux
concernant
les
menuiseries
extérieures
et
la
réfection
de
la
toiture.
Cette
aide
a
été
demandée
et
notifiée .
Le
plan
de
financement
de
l’appartement
du
presbytère
a
été
modifié
comme
stipulé
dans
la délibération
du
6 juin,
c'est-à-dire
que
cette
aide
de
la
DRAC
PACA
doit
venir
en
déduction
de
l’aide
demandée
au
département.
Ci-joint
le
plan
de
financement
remis
à jour
Ressources
Montant
H.T.
%
Etat
—
Fonds
de
reconstruction
175
000,00
€
50,00
%
exceptionnel ME
DRAC
(bâtiment
à
proximité
des
22
950,00
€
7.00
%
Conseil
régional
35
000,00
€
10,00
%
Conseil
départemental
117
050,00
€
33,00
%
TOTAL
350
000,00
€
100,00
%
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
demander
toutes
les
demandes
de
subventions
et
à
signer
tous
les
documents
12°-
Désignation
du
déontologue
des
élus
Il
s’agit
de
nommer
un
déontologue
pour
les
élus.
Le
Maire
relit
en
séance
la
charte
des
élus.
Il s’agit
pour
les
élus
de
pouvoir
consulter
ce
déontologue
en
cas
de
doute
sur
l'application
de
la
charte
par
l’un
d’entre
eux ;
La
CARF
a
choisi
un
référent
déontologue
par
consultation
et
Olivier
Raynaud,
a
été
désigné
référent
par
la
CARF.
Monsieur
Raynaud
est
aussi
référent
de
l'association
de
Maires.
Tous
les
élus
de
la
CARF
peuvent
le
consulter.
Le
conseil
municipal
peut
désigner
ce
même
déontologue
par
une
délibération.
Chaque
élu
du
conseil
municipal
pourra
consulter
Mr
Raynaud.
Celui-ci
a
donné
son
accord
de
principe
(
80
€
par
dossier). Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité 13°-
Informations
diverses
Rapport
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
: «
la Qualité
comptable
»
donne
un
indicateur
de
pilotage
comptable
100
%.
Merci
à
notre
agent
comptable
Inauguration
Aire
de
loisirs
:
samedi
25
Octobre
à11h
La
borne
rétractable
pour
ouvrir
et fermer
l'accès
à
la place
CIAPAGNE
va
être
installée Saint
Roch
: le
porche
de
la
chapelle
Saint
Roch
est
terminé
et
magnifique.
Merci
à
l'artisan.
Malgré
les
abords
affreux,
il faudrait
faire
un
fléchage
PAMPIASCO
la
cabane
pastorale
est
terminée
avec
un
beau
travail
: merci
à
l'entreprise Jardin
MIGLIORE
les
marches
faites
dans
le
mur
sont
belles,
l'espace
de
repos
devrait
être
terminé
rapidement
AS
Monaco
Kids
Tour
sur
la
place
CIAPAGNE
un
camion
avec
animation
tout
l'après-midi
le
5
novembre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à
19h.
Procès-verbal
de
séance,
le
secrétaire
:
Dominique
AIPERTO
Pour
compte-rendu
de
séance
et
affichage,
le
Maire :
Brigitte
BRESC
Dh
,