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Compte-Rendu - CR+CM+17+12+21+
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+17+12+21+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE REDON
Compte rendu de la séance du vendredi 17 décembre 2021
Secrétaire de la séance: Christelle GRIALOU
Eté présents : Robert AFONSO, Käthe CAPMAS, Eliette COUVE, Jean-Pierre DELRIEU, Flore DUBOSC, Christelle GRIALOU, Delphine LEGAL, Marc LEVIEUX
Eté représentés :
Eté absents où excusés : Virginie BROCHETON, Christian RIGAL
Rappel de l'ordre du jour :
Personnel communal :
e Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe, à 20 heures hebdomadaires, à
compter du 1er février 2022, avec la possibilité d'effectuer des heures complémentaires ou
supplémentaires.
e__ Renouvellement de la convention d'adhésion au service de remplacement du CDG46.
Intercommunalité :
° Adhésion SIFA commune de CENEVIERES
Finances communales :
e Décisions modificatives relatives au budget principal ainsi qu'au budget annexe du Multiservice.
Administration générale :
° Horaires de la mairie à compter du 1er février 2022.
Questions diverses :
°__ Rapport des actions menées par la Gendarmerie sur la commune, questionnaire concernant
l'amélioration du Service
Mme le Maire ouvre la séance à 20h40 Me le Maire ouvre la Séance à 20h40 Délibérations :
Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe (2021 DE 062)
* Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
= Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 2ème classe, catégorie GC à
temps non complet de 20 heures, soit 20/35ème pour assurer toutes les tâches dévolues à une secrétaire de mairie et ce à compter du 01/02/2022, avec la possibilité d'effectuer des heures
complémentaires ou supplémentaires.
+ Le conseil municipal , après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
DÉCIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
| VOTES | Pour | 8 Contre 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0 | Renouvellement de la convention avec le CDG46 d'adhésion au service de SEE ETEMENt de la convention avec le CUG46 d'adhésion au service de
remplacement (2021 DE 063)
Conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
* Le Maire informe l'assemblée :
Le renouvellement de la convention avec le CDG46 d'adhésion au service de remplacement,
service composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés pourront intervenir en cas de
remplacement d'un agent titulaire ou non titulaire pour cause :
- Arrêts de maladie
- Congés annuels
- Congé de maternité
- Congé parental ou de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Temps partiel
- Surcroîts d'activité, besoins saisonniers, formation
- Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée
entre la collectivité ou l'établissement public et le Centre de Gestion.
= Le Maire propose à l'assemblée :
De signer le renouvellement de la convention avec le CDG46, d'adhésion au service de
remplacement.
+ Le conseil municipal , après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,
- d'autoriser Madame le Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de
besoin au service de remplacement du Centre de Gestion,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
| VOTES | Pour 8 | Contre 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0 | Adhésion de la commune de CENEVIERES au SIFA (2021 DE 064)
En application des dispositions de l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) sont sollicités afin d'émettre une avis sur la demande d'adhésion de la commune de CENEVIERES au SIFA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Martin-le-Redon décide à
l'unanimité des 8 voix, d'accepter l'adhésion de la commune de CENEVIERES au SIFA.
|VOTES | Pour 8 | Contre 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote |O |
Vote de crédits supplémentaires - saint martin le redon (2021 DE _065)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, en raison du litige avec "Le Loup Blanc"
et de travaux, il est indispensable de voter une subvention et d'approuver les décisions
modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615228] Entretien, réparations autres bâtiments -3505.60
657364| Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 3505.60
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL :| 0.00| 0.00!
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
| VOTES | Pour 8 Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0 Vote de crédits supplémentaires - multiple rural (2021 DE 066)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires afin de régler les honoraires de la Société d'avocats GAA ainsi que les
travaux de climatisation du "Loup Blanc" et d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615228| Entretien, réparations autres bâtiments 985.60
6226| Honoraires 2520.00
74741| Participat° Communes du GFP 3505.60
TOTAL : 3505.60 3505.60
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL :| 3505.60] 3505.60]
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ST MARTIN LE REDON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Kâthe CAPMAS
| VOTES | Pour 8 Contre 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0
Questions diverses :
+ __ Courrier envoyé par M.MICHEL Pascal : a contacté EMMAÜS pour libérer
le local prêté par la mairie où sont entreposées ses affaires, a évoqué la
destination de sa voiturette
e Documents laissés par le Capitaine de la Gendarmerie Nationale
LEIDEROS sur le lancement d’une opération nationale de proximité et de
confiance à destination des élus, réponse sera faite au questionnaire du
Dispositif de Consultation et d'Amélioration du Service (DCAS), information
sur la prévention présence intervention et sécurité routière de la
Gendarmerie Nationale
+ La filière bois pour la CCVLV, enjeu au potentiel important, réunion le 3
janvier 2022 18h à Puy l'Evêque + _ Subventions régionales pour la réalisation des travaux de de la mairie et de
la halle transformée en salle des fêtes : de 4 073€ (sur 4 940 prévus au
plan de financement) pour la mise en accessibilité et de 8100€ (sur 8 340
prévus au plan de financement) pour la rénovation énergétique
+ Visite du village par le Sous-Préfet du Lot le 17 décembre dans le cadre de
« France Relance », future apposition d’une plaque sur la façade de la
mairie
e__ Possibilité d'une demande de subvention pour des travaux au cimetière
+ _ Adressage : M.RESTA de la Poste et le 1€ Adjoint M.DELRIEU ont fait le
point sur les dénominations des rues, places, routes, impasses.….et sur la
phase de calcul métrique
+ Gestes barrière à respecter par tous
+ Bulletin Municipal n°4 devrait être distribué pendant les Fêtes
+ La Commission de révision des listes électorales va se réunir en début
d'année
+ Demande d'intervention d’un expert de notre protection juridique pour le
changement de fenêtre du Loup Blanc
+ Demande de devis pour le nettoyage des chemins et fossés
+ Horaires provisoires d'ouverture de la mairie à compter du 4 janvier 2022,
du mardi au vendredi de 13h30 à 18h30, qui seront définitivement fixés par
arrêté de Mme le Maire en février 2022
Mme le Maire ferme ia scéance à 22h00
Eaïit et délibéré à SAINT-MARTIN-LE-REDON, les jour, mois, et an que dessus
Mme le Maire, Käthe CAPMAS