Déliberation - delib 23 102 passage M57

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Déliberation - delib 23 102 passage M57 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Déliberation - delib 23 102 passage M57)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 OCTOBRE 2023

L’An deux mille vingt-trois le 18 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 OCTOBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 23/97), Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN (jusqu’au rapport 23/100), Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, , Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Daniel SERANT (jusqu’au rapport 23/100), Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.

Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM à partir du rapport 23/101), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Daniel SERANT (a donné procuration à Monsieur Roland WILPUTTE à partir du rapport 23/101).

Absents non représentés : Monsieur Gregory NOWAK (au rapport n°23/96), Madame Sandrine GENIN, Madame Catherine POINSON.

Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.

Rapport n°23/102 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Publié le : 19 octobre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 octobre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 19 octobre 2023

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/10/2023

Exposé des motifs :

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis du comptable public en date du 1er septembre 2023,

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Ainsi :

• En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

• En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections,

• Amortissements : la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. Ce changement de méthode comptable s’applique de manière progressive et ne concerne que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés, • Règlement budgétaire et financier : son adoption devient obligatoire.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable est celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la commune de Chaponost, son budget principal.

La généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est obligatoire à compter du 1er janvier 2024.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal,Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/10/2023

• Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTANTS 27

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 27

Pour extrait conforme,

Le maire, La secrétaire,

Damien COMBET Mégane HERNANDEZ