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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 135 modif tableau des effectifs M57)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 DECEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 DECEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 23/124), Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD (à partir du rapport 23/124), Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absentes non représentées : Madame Sandrine GENIN, Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°23/135 - PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M57
Publié le : 14 décembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 décembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 décembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
Exposé des motifs :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.
Le service de la police municipale est composé aujourd’hui de 4 agents. La mise en place d’astreintes hebdomadaires organisées par roulement lui permet d’être opérationnel 24h/24 tous les jours de l’année.
Soucieuse de préserver la tranquillité de ses habitants, la commune souhaite aujourd’hui pouvoir renforcer la présence des policiers municipaux sur le terrain afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs missions de proximité, de prévention, de surveillance du territoire communal et de collaboration active avec les services de gendarmerie.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte national qui nécessite une mobilisation accrue des agents en charge de la sécurité publique, notamment en raison du plan Vigipirate. Elle résulte également de la nécessité d’adapter les effectifs de police municipale à la croissance démographique de la commune et aux besoins de la population qui en découlent.
Par conséquent, il est proposé la création d’un poste de policier municipal au service de la police municipale, cadre d’emploi des agents de police municipale, à temps complet de 35/35e, à compter du 1er janvier 2024.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Décide la modification des postes telle que précisée ci-dessus,
• Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s)
d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL