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Déliberation - Liste deliberations CM 05.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 05.02.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
.
CONSEIL MUNICIPAL D’ENTRECASTEAUX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 5 FÉVRIER 2026
Les délibérations sont consultables en Mairie
Et sur le site internet de la Commune, à l’adresse : www.entrecasteaux.fr
DELIBERATION 2026/001 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Approuvée
DELIBERATION 2026/002 Imputation en investissement des biens de faible valeur Approuvée
DELIBERATION 2026/003 Subvention aux associations 2026 – Versement d’une avance exceptionnelle à l’A.S.E
Approuvée
DELIBERATION 2026/004 Acquisition de la parcelle cadastrée section F n° 944 Approuvée
DELIBERATION 2026/005 Création d’un emploi permanent à temps non complet : Agent administratif polyvalent
Approuvée
DELIBERATION 2026/006 Création d’un emploi permanent à temps complet : Agent technique polyvalent
Approuvée
DELIBERATION 2026/007 Identification et stérilisation des chats errants : Renouvellement de la convention quadripartite avec la SPA,
l’association Chats-Dogs et la clinique Le Chien Bleu
Approuvée