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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
République française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
14
septembre
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
09/09/2024
10
Le
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 8
.
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Votants:
10
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
10
5
:
,
.
:
Représentés:
Bruno
WIDENMANN
représenté
par
Gérard
DOREMUS,
Contre:
0
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
.
Excusés:
Abstentions:
0
ES Absents: Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Objet:
Rectification
d'une
erreur
cadastrale
à
la
Malaise
-
DE_2024
4
5
Le
Maire
expose
que
la
parcelle
n°
G154
d’une
surface
de
175
m2
située
à
la
Malaise
a
été
portée
par
erreur
au
cadastre
au
nom
de
la
commune
alors
que
les
recherches
effectuées
ont
démontré
qu’elle
était
la propriété
de
Jean
BALMETTE.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
donne
son
accord
pour
la
vente
de
cette
parcelle
au
prix
de
1
€
à
la
famille
Balmette
et
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
la famille
BALMETTE
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
MAGNE