Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 8.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+Mala
Séance - 8.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+Mala
Convocation - 5.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+Mala
Convocation - 5.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+Mala
Convocation - 5.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+Mala
Séance - 8.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+Mala
Séance - 8.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+Mala
Séance - 8.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+Mala
unknown - 8.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+Mala
Convocation - 5.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+Mala
Séance - 8.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Séance - 8.+Rectification+d'une+erreur+cadastrale+à+la+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
République
française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
conwcation:
21/03/2024
10
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 9
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Votants:
10
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour: our:
10
Représentés:
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
Contre:
0
:
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Bruno
WIDENMANN
Objet:
Rectification
d'une
erreur
cadastrale
à
la
Malaise
- 2024
2
8
Le
Maire
expose
que
la
parcelle
n°
G154
d’une
surface
de
175
m2
située
à
la
Malaise
a
été
portée
par
erreur
au
cadastre
au
nom
de
la
commune
alors
que
les
recherches
effectuées
ont
démontré
qu’elle
est
la propriété
de
Jean
BALMETTE.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
donne
son
accord
pour
que
soit
rectifiée
cette
erreur
cadastrale
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la famille
BALMETTE
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
susdits
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
MAGNE