Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57896&path=76%2F57896 687 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=56370&path=ca%2F56370 481 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=62590&path=39%2F62590 596 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=50941&path=74%2F50941 459 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=43835&path=e5%2F43835 729 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=56369&path=ba%2F56369 794 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=54875&path=91%2F54875 675 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=72074&path=7c%2F72074 416 08
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=67430&path=9c%2F67430 261 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=68847&path=fa%2F68847 945 CR
Compte-Rendu - cms 613 CR CM 2017 09 22
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Morette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 613 CR CM 2017 09 22)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Justice et droit,
Morette, le 27 septembre 2017
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le 22 septembre 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Morette, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Aude PICARD WOLFF, Maire.
Présents : Mmes et MM. Lionel CARLIN, Françoise DEFORGE, Franck DORIOL, Marie- Claire GEYMOND, Claire-Marie JOBIN, Yves MOUNIER, Aude PICARD WOLFF, Christelle VUILLEROT
Absents: Mme Hélène REYNAUD, M. Cyril BIETRIX-OGIER
Mme Françoise DEFORGE a été nommée secrétaire.
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 juin 2017
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION 2017-28 – Participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) de Voiron
Madame la Maire fait lecture au conseil municipal de la convention relative à la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron pour l'année 2016/2017.
Elle informe le conseil municipal que cette participation est calculée au prorata du nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire 2016, sur la base forfaitaire de 0.58 euro par enfant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron ;
- de demander à Madame la Maire de bien vouloir l'annexer à la présente.
DELIBERATION 2017-29 – Participation financière à la médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère.
Madame la Maire fait lecture au conseil municipal du courrier reçu du CDG 38 concernant la médecine préventive et santé au travail accompagné d'un avenant à la convention suite à la nouvelle organisation de la médecine préventive ainsi que son impact financier à savoir une diminution de la participation financière.
La cotisation est calculée selon un pourcentage de la masse salariale de la collectivité. Le taux va être porté à 0.51 % au 1er Octobre 2017.
1 Madame la Maire dit qu'il y a lieu de délibérer afin d'accepter cette diminution et de l'autoriser à signer ledit avenant à la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'accepter la diminution de la cotisation au CDG 38 pour la médecine préventive, à savoir 0.51 % au 1er Octobre 2017 ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant à la convention mentionné ci-dessus et lui demande de bien vouloir l'annexer à la présente.
AUTRES POINTS
Désignation au sein du Conseil municipal de référents pour les affaires sociales, les affaires scolaires et les associations
•Affaires sociales : son rôle sera :
◦d’animer le CCAS,
◦de répondre aux demandes des particuliers dans le domaine du social
◦travailler en lien avec les associations et le CCAS de Cras
◦de suivre l’actualité départementale et intercommunale dans le domaine du social
= Claire-Marie JOBIN est désignée élue référente pour les affaires sociales. Marie-Claire GEYMOND l’assistera.
•Affaires scolaires : son rôle sera :
◦de gérer les relations la mairie et l’école de Morette (demande de matériel, d’aménagements …) ◦de participer aux conseils d’école (3 par an),
◦ de siéger au Syndicat Scolaire Intercommunal (SSI) en tant que titulaire ou suppléant ◦de travailler en lien avec le SSI, le CCAS et les divers partenaires de l’école
= Claire-Marie JOBIN est désignée élue référente pour les affaires scolaire. Christelle VUILLEROT l’assistera.
•Associations : son rôle sera :
◦de gérer les relations avec les associations et notamment répondre aux demandes ne relevant pas du secrétariat
◦d’organiser une réunion annuelle avec toutes les associations en septembre ◦de participer aux assemblées générales des associations
◦de travailler en lien avec le CCAS et avec la référente des Infos Brèves.
= Françoise DEFORGE est désignée élue référente pour les associations. Lionel CARLIN l’assistera.
Participation aux commissions intercommunales
Suite à la création de la nouvelle communauté de communes, St Marcellin Vercors Isère, les commissions thématiques se mettent en place. Elles ont pour vocation de préparer les décisions du Conseil communautaire et, éventuellement, celles des communes membres. Il est décidé de désigner les élus de Morette au sein de ces commissions :
Commission Elu titulaire Elu suppléant
Petite enfance Claire-Marie JOBIN Marie-Claire GEYMOND
Jeunesse Marie-Claire GEYMOND Claire-Marie JOBIN
Cohésion sociale, insertion et
emploi
Claire-Marie JOBIN Marie-Claire GEYMOND
2 Culture Marie-Claire GEYMOND Claire-Marie JOBIN
Développement stratégique et
économique
Françoise DEFORGE Aude PICARD WOLFF
Agriculture Lionel CARLIN Franck DORIOL
THD
Gestion des déchets Franck DORIOL Yves MOUNIER
Eau - Assainissement Franck DORIOL
Ressources
Partenariats publics Aude PICARD WOLFF
Environnement Yves MOUNIER Aude PICARD WOLFF
Finances Aude PICARD WOLFF Marie-Claire GEYMOND
Tourisme Françoise DEFORGE
Sport et citoyenneté Marie-Claire GEYMOND Claire-Marie JOBIN
Aménagement du territoire Françoise DEFORGE Aude PICARD WOLFF
Rénovation du bâtiment mairie
Madame la Maire rappelle le calendrier :
•8/9/2017 : parution de l’avis d’appel à candidature pour la maîtrise d’oeuvre •5/10/2017 : date limite de réception des offres
•10/10/2017 : analyse des offres de candidature
•17/10/2017 : envoi du courrier aux équipes retenues
•22/11/2017 : audition des équipes retenues
QUESTIONS DIVERSES :
Corvée des chemins
A l’initiative d’Aude PICARD WOLFF, une " Corvée de Chemin " a été organisée les 31 août et 1er septembre dernier sur les chemins de la Renaudière et de Chablessat. La commune a fourni les matériaux, les agriculteurs, leurs matériels et main d’œuvre. L’expérience sera renouvelée vu le succès rencontré et la satisfaction des agriculteurs. Merci à tous les agriculteurs qui se sont mobilisés.
Terrain vague situé à l’arrière du boulodrome de la Croix
A la demande de la commune, l’entreprise Mandier est intervenue afin d’évacuer les nombreux déchets et niveler le terrain pour un coût, à la charge de la commune, de 2 232 € TTC.
Terrain de boules Martial Perrot Berton
Les travaux de mise en accessibilité du terrain démarreront mercredi 27 septembre et seront réalisés par l’entreprise Pattard pour la partie terrassement et maçonnerie.
Logement communal Impasse des Lauriers
Engagement des travaux de remise en état du conduit de cheminée.
Eclairage public
Les travaux de rénovation de l’éclairage public se poursuivent afin de changer les ampoules au mercure et d’installer le système d’horloge pour la gestion de l’extinction de l’éclairage. Pour cette nouvelle tranche, le coût résiduel pour la commune s’élève à 1 289 € grâce à un financement du SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) de 14 300 €.
3 Dispositif d’Autostop avec Rezo Pouce
La commune a eu l’opportunité de bénéficier du réseau d’autostop organisé et sécurisé, mis en place sur le Pays Voironnais. Pour bénficier de ce service entièrement gratuit et financé par le Pays Voironnais, il suffit de s’inscrire en tant que conducteur et/ou d’autostoppeur sur le site www.rezopouce.fr. Le site fournit toutes les informations nécessaires. A Morette, le point d’arrêt pour la descente vers Tullins sera installé prochainement au niveau de l’impasse des Noisetiers.
Rythmes scolaires
Suite aux dérogations possibles à la loi concernant les rythmes scolaires, 36 % des communes françaises sont repassées à la semaine de 4 jours.
La décision d’adopter la semaine de 4 jours est du ressort du Conseil d’école et de la Direction Départementale de l’Education Nationale.
Sans préjuger de la décision qui sera prise, il apparaît indispensable d’engager la réflexion sans attendre afin de prendre en compte les avis des enseignants, des parents, des communes et du syndicat scolaire.
Redevance ordures ménagères
Un compte rendu du séminaire organisé par St Marcellin Vercors Isère sur les déchets est présenté. Face, d’une part, à l’obligation d’harmoniser le système de facturation sur le territoire de la SMVIC et, d’autre part, à un montant d’impayés important, le Conseil communautaire sera prochainement appelé à délibérer sur le remplacement de la redevance ordures ménagères par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
La Secrétaire : La Maire :
Françoise DEFORGE Aude PICARD WOLFF
4