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Compte-Rendu - cms 481 CR CM 2017 06 01
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Morette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 481 CR CM 2017 06 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Morette, le 6 juin 2017
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 juin 2017
L'an deux mille dix-sept, le 01 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Morette, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Aude PICARD WOLFF, maire.
Présents : Mmes et MM. Cyril BIETRIX-OGIER, Lionel CARLIN, Franck DORIOL, Yves MOUNIER, Aude PICARD WOLFF, Hélène REYNAUD, Christelle VUILLEROT.
M. Yves MOUNIER a été nommé secrétaire.
Mme la Maire demande au conseil, l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour de la séance l’autorisation de signer une convention d’assistance aux projets d’urbanisme avec le SEDI. Le conseil accepter cette modification de l’ordre du jour.
DELIBERATION 2017-23: Convention de déneigement avec le département de l’Isére Suite au changement de catégorie de certaines routes de la commune, Madame la Maire fait lecture de la convention établie entre le département de l’Isère et la commune de Morette concernant le déneigement par la commune d’une section de la RD 153 du PR 1+ 700au PR 4+ 120 et de la RD 154 du PR 5+ 600 au PR 7 +783, situées sur la commune.
Le conseil à l’unanimité autorise Mme la Maire à signer cette convention.
DELIBERATION 2017-24 : Convention d’assistance aux projets d’urbanisme entre le SEDI et la commune de Morette
Le Syndicat des Énergies du Département de l’Isère propose une assistance technique concernant les extensions de réseau en lien avec des autorisations d’urbanisme. Cette Aide aux Projets d’Urbanisme en aborde les aspects techniques et financiers, notamment au niveau de l’analyse de la contribution due par la commune à ENEDIS dans le cadre d’une extension de réseau. Le SEDI peut également assister la commune pour la mise en place d’outils d’urbanisme. Cette prestation gratuite pour la commune, dans le cadre de son adhésion au SEDI, fait l’objet d’une convention conclue pour trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Après présentation de cette convention, le conseil, à l’unanimité, autorise Mme la Maire à signer cette convention.
Questions diverses :
- Rythmes scolaires
- Mare pédagogique
- travaux sur un logement communal
- MJC Tullins
Fin de la séance du conseil municipal à 22h45
Le Secrétaire : La Maire :
Yves MOUNIER Aude PICARD WOLFF