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Déliberation - DEL 9 1
Déliberation - DEL N°12 1
Déliberation - DEL N°20 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°20 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
A, mn. >
étaples
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 21 Avril 2026 à 18 h 00,
Le Conseil s’est réuni à la Mairie
Sous la présidence de M. BAILLET Sébastien, Maire
En suite d’une convocation en date du 14 Avril 2026
sur mer
CONSEIL MUNICIPAL
Étaient présents :
1.
2
3
4
5.
6.
7
8
9
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
28.
24.
25.
M. BAILLET Sébastien
M. LEPRÊTRE Régis
Mme WACOGNE Aurore
Mme POMMIER Marie-José
Mme FOURNIER Pauline
M. GOSSELIN Jean-Michel
Mme ROUX Bérénice
M. MATHIAS Serge
Mme BONVOISIN Nathalie
M. LEPRETRE Emmanuel
Mme CALOIN Allison
M. RAMET Fabien
Mme HENRIETTE Aurélie
M. HOLMÈS Arnaud
Mr CARALP Philippe
Mme ÉLYSÉ Andréa
M. WAROT Laurent
Mme LOTH Cécile
M. TINDILLER Franck
M. DE ROQUIGNY Antoine
Mme MAILLART Maryse
Mme PRUVOST Coralie
M. LAMOUR Jean-Pierre
M. BERRIER Paul
Mme DHALENNE Brigitte
Absent(s) excusé(s):
Mme TILLIER Nathalie donne procuration à Mme BONVOISIN Nathalie
M. BONVOISIN René donne procuration à Mme FOURNIER Pauline
1.
3
4.
5.
6
d.
8
M. HAGNERÉ Damien à Mme WACOGNE Aurore
Mme PHILIPPOT Loëtitia à Mme CALOIN Allison
M. RAMET Philippe à M. BAILLET Sébastien
Mme CATHERIN Athénaïs à M. MATHIAS Serge
M. CAUX Franck à MRTINDILLER Franck
M. RAMET Dominique à M. BERRIER Paul
Secrétaire de séance : Mme WACOGNE Aurore
En exercice : 33
Présent(s) : 25
Absent(s) - Procuration(s) : 8
Absent(s) non excusé(s) : 0
Délibération n° 2026-20
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20260421-DEL20-210426-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2026]
1 |2 2, = =
étaples surmer
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° 2026-20
OBJET: Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Lycée
professionnel Jules Verne
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-21 ;
Considérant que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
représentants de La commune au sein du Conseil d'administration du Lycée professionnel Jules Verne ;
Considérant que Le scrutin secret a lieu lorsqu'un tiers des membres présents Le réclame ou s'il y a lieu de procéder
à une nomination où à une présentation. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une élection à trois tours de scrutin (si
aucun des candidats n'a obtenu La majorité absolue après deux tours de scrutin secret, ilest procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé). Sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de présentation ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
e procéder à un vote à main Levée pour la désignation des membres du Conseil municipal au Conseil
d’administration du Lycée professionnel Jules Verne ;
e désigner les représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Lycée professionnel
Jules Verne :
- Madame Allison CALOIN
- Madame Cécile LOTH
e préciser que:
- les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal;
- ils peuvent être remplacés à tout moment par délibération du Conseil municipal.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
Le Maire d’Étaples-sur-mer,
Sébastien BAILLET
Ainsi fait et délibéfé Les jours, mois et an susdits.
Nomenclature acte : 5.3 (Désignation de représentants)
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture Le 27 avril 2026
Date de La publication Le 27 avril 2026
Délibération n° 2026-17 n 1