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Déliberation - DEL N°22 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°22 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
dE, Lan. Le
étaples
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 21 Avril 2026 à 18 h 00,
Le Conseil s’est réuni à la Mairie
Sous la présidence de M. BAILLET Sébastien, Maire
En suite d’une convocation en date du 14 Avril 2026
sur mer
CONSEIL MUNICIPAL
Étaient présents:
1.
2
3
4
5:
6.
7
8
9
10.
11.
12:
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
M. BAILLET Sébastien
M. LEPRÊTRE Régis
Mme WACOGNE Aurore
Mme POMMIER Marie-José
Mme FOURNIER Pauline
M. GOSSELIN Jean-Michel
Mme ROUX Bérénice
M. MATHIAS Serge
Mme BONVOISIN Nathalie
M. LEPRETRE Emmanuel
Mme CALOIN Allison
M. RAMET Fabien
Mme HENRIETTE Aurélie
M. HOLMÈS Arnaud
Mr CARALP Philippe
Mme ÉLYSÉ Andréa
M. WAROT Laurent
Mme LOTH Cécile
M. TINDILLER Franck
M. DE ROQUIGNY Antoine
Mme MAILLART Maryse
Mme PRUVOST Coralie
M. LAMOUR Jean-Pierre
M. BERRIER Paul
Mme DHALENNE Brigitte
Absent(s) excusé(s):
Mme TILLIER Nathalie donne procuration à Mme BONVOISIN Nathalie
M. BONVOISIN René donne procuration à Mme FOURNIER Pauline
1:
3
4.
5.
6
7
8
M. HAGNERÉ Damien à Mme WACOGNE Aurore
Mme PHILIPPOT Loëtitia à Mme CALOIN Allison
M. RAMET Philippe à M. BAILLET Sébastien
Mme CATHERIN Athénaïs à M. MATHIAS Serge
M. CAUX Franckà MRTINDILLER Franck
M. RAMET Dominique à M. BERRIER Paul
Secrétaire de séance : Mme WACOGNE Aurore
En exercice : 33
Présent(s) : 25
Absent(s) - Procuration(s) : 8
Absent(s) non excusé(s) : O
Délibération n° 2026-2 n
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20260421-DEL22-210426-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2026]
112 be, _
étaples CONSEL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° 2026-22
OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil portuaire du Pas-de-Calais
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-21 ;
Considérant que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
représentants de La commune au sein du Conseil portuaire du Pas-de-Calais ;
Considérant que la composition du Conseil portuaire prévoit La désignation :
+ de représentants du Conseil municipal;
° de représentants au titre de la concession des équipements ;
° de représentants du personnel de la concession des équipements;
Considérant que le scrutin secret a lieu lorsqu'un tiers des membres présents Le réclame ou s'ily a lieu de procéder
à une nomination ou à une présentation. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une élection à trois tours de scrutin (si
aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deuxtours de scrutin secret, ilest procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé). Sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de présentation ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
e procéder à un vote à main levée pour la désignation des membres du Conseil municipal au Conseil
portuaire du Pas-de-Calais ;
e désigner les membres siégeant au Conseil portuaire du Pas-de-Calais comme suit :
1. Membres désignés en son nom par le Conseil municipal
2titulaires 2 suppléants
Monsieur Sébastien BAILLET Monsieur Emmanuel LEPRETRE
Madame Pauline FOURNIER Monsieur René BONVOISIN
2. Membres représentant Le personnel de La concession des équipements
Titulaire Suppléant
M. CHAUCHOY Lionel M. RAMET Pierre
e préciser que:
- Les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal;
- ils peuvent être remplacés à tout moment par délibération du Conseil municipal;
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le Maire d’Étaples-sur-mer,
Sébastien BAILLET
Ainsi fait et délibéré Les jours, moi susdits.
ation de représentants)
nu de la transmission en Sous-Préfecture Le 27 avril 2026
7 avril 2026
Nomenclature acte : 5.3 (Dé
Certifié exécutoire compt
Date de la publication L
Délibération n° 2026-17 ND 1