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Déliberation - DCM6
unknown - POINT 2 ANNEXE 2 PLAN tampon
Conseil Municipal - Rapport dactivité 2018
Déliberation - POINT 12 Rapport 2023 Gestion des de chets BD
unknown - point 16 a1 tampon
Procès Verbal - 20241122135833557
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241122135833557)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
PROCÈS-VERBAL
URSS
NNNRRRENNNR
NS
e
ns
unnn
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
25
SEPTEMBRE
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
Mairie
(salle
du
Conseil
Municipal),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19
septembre
2024
Date
et
heure
de
la
séance
: 25
septembre
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 11
Absents
: 2
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
Mme
Karine
VALLUVY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à M.
Hervé
PRONONCE
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL.
Absents
: MM.
Pierre
FERNAND
- Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
Services
Administratifs
: Mmes
Caroline
SOULIGOUX
(DGS)
et
Muriel
CHAUCHAT
(secrétariat)
DRRRRDR
STUNT
Run
DRM
en
nn
nn
nn
PERSONNEL
COMMUNAL
O
Autorisation
du
Maire
à
recruter
aux
Services
Techniques
un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
SECURITE
©
Convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(P.I.C.S).
URBANISME
®
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Métropole
arrêté
en
conseil
métropolitain
du
28
juin
2024.
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
MUNICIPALES
1/
communication
des
dates
des
réunions
des
commissions
municipales
>
Commission
«
Finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»
et
«
travaux
et
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
»
Le
16
septembre
2024
à
18
heures
30.
2/
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléquées
par
le
Conseil
Municipal
>
Décision
n°24/06/001D
du
13
juin
2024
: avenant
n°1
au
marché
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
du
multi-accueil
Le
Verger
des
Diablotins.
>
Décision
n°24/07/001D
du
24
juillet
2024
emportant
délivrance
d’une
concession
de
terrain
n°
AC-0080
bis
dans
l’ancien
cimetière
communal.
>
Décision
n°
24/08/001D
du
1°
août
2024
emportant
délivrance
d’une
concession
de
terrain
n°
AC-0082
Bis
dans
l’ancien
cimetière
communal.
>
Décision
n°
24/08/002D
du
1°
août
2024
emportant
délivrance
d’une
concession
de
terrain
n°
AC-0132
dans
l’ancien
cimetière
communal.
>
Décision
n°
24/09/001D
du
18
septembre
2024
: avenant
n°1
- Lot
n°
3
« Second
Œuvre
»
- Travaux
d'extension
du
multi-accueil
«
Le
Verger
des
Diablotins
».
>
Décision
n°
24/09/002D
du
18
septembre
2024
: avenant
n°1
-
Lot
n°
5
«Electricité
»
- Travaux
d'extension
du
multi-accueil
«
Le
Verger
des
Diablotins»
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
30
et procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Madame
Karine
VALLUY
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Monsieur
le Maire
présente
les décisions
qu'il a prises
au
titre des
délégations
confiées
par
le conseil
municipal.
Il
informe
l’Assemblée
qu'il
a
assisté
le
matin
même
aux
obsèques
du
«plus
ancien
cendrioux»,
Monsieur
Jean
FOURNET,
âgé
de
100
ans.
Il propose
de
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3 juillet
2024,
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
est
ensuite
invité
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
n°
_24/09/25/001
-
Autorisation
du
Maire
à
recruter
aux
Services
Techniques
un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
cherche
depuis
de
nombreux
mois
à
pourvoir
aux
Services
Techniques
par
la
voie
statutaire
un
poste
permanent
à
temps
complet
d'agent
technique
polyvalent.
Plusieurs
offres
d'emplois
ont
ainsi
été
diffusées
sur
le
site
emploi-territorial.fr,
dédié
aux
recrutements
des
collectivités,
et des
entretiens
de
recrutement
ont
été
opérés.
Les
démarches
engagées
par
la
commune
pour
tenter
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
n'ont
pour
l'heure
pas
été
fructueuses.
Il vous
est
en
outre
précisé
que
les
offres
d'emploi
diffusées
ouvraient
le
recrutement
en
question
aux
candidats
contractuels,
à
titre
dérogatoire
et
en
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Pour
assurer
la
continuité
du
service
public
mais
aussi
pour
soulager
les
équipes
en
place
qui
doivent
faire
face
depuis
plusieurs
mois
à
une
situation
de
sous-effectif,
il
devient
urgent
que
le
poste
en
question
puisse
être
pourvu
dans
les
meilleurs
délais,
que
ce
soit
par
un
fonctionnaire
ou
par
un
agent
contractuel.
Aussi,
il vous
est
proposé,
le cas
échéant,
d'autoriser
le Maire
à engager
sur
cet
emploi
permanent
un
agent
contractuel,
dans
le
cadre
d’un
contrat
à
durée
déterminée,
qui
serait
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précité,
dans
les
conditions
suivantes :
+
Engagement
à temps
complet,
à compter
du
1°
octobre
2024
et pour
une
durée
d’un
an,
sur
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent,
correspondant
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial
et
à
la
catégorie
hiérarchique
C,
aux
indices
bruts
et
majorés
associés
à
l'échelon
2
(IB
368
—
IM
367).
Il vous
est
précisé
pour
finir
que
l’article
L332-14
précité
autorise
une
seule
fois
le
renouvellement
d’un
contrat
conclu
en
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
si
la
procédure
de
recrutement
par
la voie
statutaire
n’a
toujours
pas
pu
aboutir.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
Jacqueline
BOLIS
explique
que
malgré
toutes
les
démarches
engagées,
aucun
titulaire
n’a
pu
être
trouvé
sur
le
poste
d'agent
technique
polyvalent
actuellement
vacant.
Aussi,
elle
propose le
recrutement
d'un
contractuel
à
compter
du
1° octobre
2024.
Elle
précise qu'il
s’agit
d'un
contrat
d'un
an
renouvelable
une
fois.
Hervé
PRONONCE
souligne
le
manque
de
candidats
aux
concours
de
la
Fonction
Publique
Territoriale (200.
000
candidats
contre
600.000
auparavant).
Le
Conseil
Municipal,
à à
l'unanimité,
autorise
ce
recrutement, Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
SECURITE
Délibération
n°_24/09/25/002
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(P.I.C.S).
Monsieur
MORIN
informe
le
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
dite
de
modernisation
de
la sécurité
civile
et
intégrée
au
Code
de
la Sécurité
Intérieure
(LIVRE
VII
-
Titre
111)
a
instauré
les
Plans
Intercommunaux
de
Sauvegarde
(P.I.C.S)
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I).
La
commune
ayant
transféré
sa
compétence
de
voirie
et d'assainissement
le
1° janvier
2017,
cela
a
eu
pour
conséquence
le transfert
d'une
partie
du
personnel
et du
matériel
dédiés
à
la gestion
de
crise.
Ainsi,
Clermont
Auvergne
Métropole
a
endossé
la
responsabilité
d’épauler
les
communes
membres
en
cas
de
crises
de
grande
ampleur
qui
ne
s’arrêteraient
pas
aux
simples
limites
géographiques
et
administratives.
Les
maires
demeurent
responsables
des
missions
de
sauvegarde
en
situation
de
crise
et
se
doivent
d’avoir
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S)
si
leur
territoire
est
concerné
par
des
risques
avérés
ou
potentiels.
Ainsi,
pour
la
commune
du
CENDRE
il s'agit
principalement
des
risques
sismiques
et
d’inondabilité.
Le
P.C.S
de
la
commune
date
de
juillet
2014
et
devrait
être
actualisé
prochainement
afin
de
mettre
à jour
les
annuaires
des
élus
et fonctionnaires
susceptibles
de
participer
à
l’organisation
de
crise
et
de
déclarer
les
moyens
disponibles.
Dans
l'attente
de
cette
mise
à jour,
la
commune
peut
décider
de
conventionner
avec
Clermont
Auvergne
Métropole
pour
prendre
en
compte
les
conditions
dans
lesquelles
la
Métropole
mettrait
à
disposition
des
communes
membres
son
personnel
et
les
moyens
matériels
nécessaires
à
la gestion
d'une
crise
majeure.
Après
présentation
de
cette
convention
à
la
commission
Sécurité/Travaux
du
16
septembre
2024,
M.
MORIN
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
de
moyens
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS),
- d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024,
Envoyé
en préfeslure
le 26/05/2024
Rogu
en préfecture [a 26022024
mi,
-
è
.
&
L
Cv
CL,
|
Publiée ID
: 063-216300699-20240925.24
09 25 002-DE
F
OÙ
CONSEIL
MANCIPAL
|
cler
mont
DU
251091
ART
_
auvergne métropole
dd
Convention
de
mise
à disposition
de
moyens
nécessaides
à la mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegardel(PICS)
\
Entre:
Clermont
Auvergne
Métropole,
sise
64-66,
avenue
de
l'Union
Soviétique
à
Clermont-Ferrand,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Olivier
BIANCHI,
dûürnent
habilité
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
20
décernbre
2019
à
Ci-après
dénommée
« Clermont
Auvergne
Métropole
» d'une
part,
Et:
Ci-après
dénommée
« XXX»
d'autre part,
Ci-après dénommées
collectivement
« les Parties
»
IL EST CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
°
Vu
la loi du
13
août 2004
dite
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
et notarnrnent
le chapitre
Il article
13,
+
Vules
statuts
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
Préambule Les communes
membres
de Clermont Auvergne
Métropole
ne disposent
plus, du fait des transferts
des compétences
et des
moyens
humains
et
matériels
associés,
des
ressources
nécessaires
pour
pallier
la
survenue
d'événements
majeurs
mettant
en
cause
la
sécurité
des
personnes
et des
biens.
Auss|
Clermont
Auvergne
Métropole
et ses
communes
membres
ont
décidé
de
se
doter
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
{PICS),
outil
qui
tradult la nécessalre
solidarité
Intercommunale
en
matière
de
risques.
Par
ce cholx
la Métropole
peut
agir aux
côtés
des
Maires
afin
de
créer
une
dynamique
commune.
la Métropole
jouant
ainsi
un
rôle
de
facilitateur,
dans
un
esprit
de
mutualisation,
et
pour
plus
d'efficacité
dans
la mobilisation
des
ressources.
Ce
PICS
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
dispositifs
communaux
{Plan
communaux
de
sauvegarde:
PCS)
mais
sera
complémentaire
et annexé
à ces
derniers.
Objet
de
la convention
La
présenté
corivention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la
Métropole
met
à
disposition
de
ses
communes
membres
son
personnel
et
lés moyens
matériels
nécessaires
à la gestion
d'une
crise
majeure.
Organisation
de crise métropolitaine
Dès
lors
qu'une
commune
stenataire
de cette
convention
déclenche
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
elle devra
en
informer
la
Métropole
et les cominunes
susceptibles d'être
impactées
par l'événement
majeur en cours.
Clermont
Auvergoo
Métropole
64-66
avenue
de
l'Union-Soviélique
BR
231
- 63007
Clermoni-Ferrand
Cedex
1
Tél,
C4
73
98
34
00
Fax.
C4
73
98
34
O1
www. clermontmetropole.eu
5 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024. Envoyé
en préfecture
le 26:09/2024
La
Métropole
a mis
en
place
des
astreintes
au
niveau
de
sa
Direction
générale
et de
se)
Regu en préfaciure le 26/00/2024
EL
3
d'être opérationnelle
24 h/24,
7/7,
Publié le
ve
1D
: 063-2169006€9-20240925-24
C9 25
CO2.DE
Durant
les
heures
de
bureau
(8h/17h},
le point
d'entrée
des
communes
en
situation
de
crise
sera
la
direction
générale
des
services
de la Métropole.
En dehors
de ce créneau,
le point d'entrée sera
le directeur général
d'astreinte.
Le
Directeur
Général
contacté
se
concertera
avec
le
Président
où
son
représentant
afin
de
décider
s'il
y a
lieu
d'activer
le
dispositif
de
gestion
de
crise
métropolitaine,
Si
la
Métropole
décide
d'apporter
son
alde
à
la
ou
aux
communes
Impactées,
une
équipe
de
cadres
composée
à
minima
d'un
Directeur
général
et
d'un
directeur,
sera
diligentée
auprès
d'elle(s).
Si
une
seule
commune
est
concernée
par
l'événement,
l'équipe
de
cadre
rejoindra
le
Poste
de
Commandement
{PC)
de
celle-ci
;
si
plusieurs
communes
sont
touchées,
un
PC
sera
désigné
pour
l'accueillir.
S'agissant
plus
particulièrement
du
risque
inondation,
un
PC
pilote
par
bassin
versant
a été
déterminé
pa
anticipation,
Ainsi,
pour
la
vallée
du
Bédat,
c'est
le
PC
de
Ja
commune
de
Cébazat
qui
a été
retenu
:pour
la
vallée
de
la
Tiretaine,
c'est
le
PC
de
la
Clermont-
Ferrand
qui
a été
retenu
;pour
l'Artière,
c'est
le
PC
de
la
commune
de
Beaumont
qui
a été
retenu,
Les
PC
d'accueil
devront
mettre
à
disposition
de
la
cellule
de
crise
métropolitaine
un
espace
équipé
de
tables
ou
bureaux
avec
notamment
une
ligne
téléphonique
fixe,
un
accès
à internet.
Missions
de
la cellule
de
crise
métropolitaine :
Le
cellule
de
crise
métropolitaine
aura
pour
rôle
de
conseiller
les
chefs
de
PC
communaux
et de
mettre
à disposition
des
communes
impactées
des
moyens
humains
et
matériels
dans
la
mesure
de
ses
possibilités.
Les
moyens
mobilissbles
sont
détenus
par
les
directions
de
l'espace
public
et
de
proximité,
du
cycle
de
l'eau
et de
gestion
des
déchets.
Un
Inventaire
de
ces
moyens
est
annexé
au
PICS. En
accord
avec
les
maires
concernés,
des
moyens
humains
et
matériels
des
communes
membres
non
impactées
par
l'événement
pourront
également
être
sollicités
par
la cellule
de
crise
métropolitaine,
Les
missions
que
pourraient
avoir
à assurer
les
agents
métropolitains
en
situation
de
crise
sont
de
façon
non
exhaustive
:
- mobilisation
de
moyens
humains
pour
des
missions
de
terrain
:nettoyages
de
voirie,
tronconnage,
balisage
de
zones
dangereuses,
élimination
de
déchets,
pompages,
mise
en
place
de
périmètres
de
sécurité,
de
déviations
routières,
participation
à l'évacuation
et
à
l'encadrement
de
sinistrés,
mise
à disposition
d'eau
potable
…
-appui
technique
et
opérationnel,
-mise
à disposition
de
matériels
:véhicules,
groupes
électrogènes,
outillages,
-mlse
à disposition
de
locaux
pour
l'accueil de
sinistrés,
- gestion
et
priorisation
les
interventions
Conditions
de
mise
à disposition
des
agents
métropolitains
Les
agents
métropolitains,
mis
à
disposition
dans
un
contexte
de
crise,
seront
placés
sous
l'autorité
du
Maire
de
la
commune
concernée
qui
reste
le
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS};
si
ce
dernier
le
souhaite,
ces
agents
pourront
être
managés
sur
le
terrain
par
un
cadre
de
la
Métropole.
Les
agents
métropolitains
seront
recrutés
sur
la
base
du
volontarlat
en
accord
avec
leur
direction,
ceci
afin
de
ne
pas
mettre
en
péril
leur
bon
fonctionnement,
Le
DOS
veillera
à garantir
la
sécurité
et
la
protection
des
agents
placés
sous
sa
responsabilité
et
devra
également
s'assurer
de
réunir
toutes
les
conditions
et
tous
les
moyens
qui
garantissent
la
sécurité
des
agents,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
Par
ailleurs
la
commune
devra
s'assurer
que
l'intervention
des
agents
mis
à disposition
se
fera
dans
le
respect
de
la
réglementation
sur
le
temps
de
travail
et
de
repos
dans
la
fonction
publique
territoriale,
La
durée
de
temps
de
travail
effectif
est
de
48
heures
par
semaine
maximum
et
peut
être
portée
à 60
heures
en
situation
de crises
majeures.
La
durée
d'intervention
en
continu
de
ces
agents
ne
pourra
excéder
12
heures
;
un
repos
compensateur
de
11
heures
devra
être
respecté
avant
toute
nouvelle
intervention,
voire
9
heures
en
cas
de
situations
particulièrement
catastrophiques,
En
outre
les
agents
doivent
bénéficier
d'un
repos
hebdomadaire
continu
d'au
minimum
35
heures.
5
ï
cle
!
ur mont
Convention
.
Page 2/3
métropole Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
Envoyé
en
préfecture
te
26/09/2024
Reçu
en préfeclure le 26,00/2024
…
Publé
te
+s'E
OR
ID : 083-216300899-20240925.24
09 25 002-DE
Conditions
de
mise
à disposition
des
matériels
métropolitains
Clermant
Auvergne
Métropole
et ses
communes
membres
étudieront
les
possibilités
de
m
souci
de
plus
grande
efficacité.
1
pourra,
notamment,
être
fait
acquisition
par
la
Métropole
de
matériels
et
équipements
spécifiques,
à
usage
commun,
selon
des
modalités
et
une
procédure
qui
seront
arrêtés
par
Ja
métropole.
Il pourrait
s'agir
d'automates
d ‘alertes,
de
tentes
de
sauvegarde...
S'agissant
plus
spécifiquement
des
véhicules
et
engins
que
Clermont
Auvergne
Métropole
pourrait
mettre
à disposition
de
la
ou
des
communes
dans
un
contexte
de
crise,
la
Métropole
s'engage
sur
leur
bon
état
de
fonctlonnement
et
s'engage
à
tenir
l'autre
partie
informée
de
tout
dysfonctionnement,
Ces
véhicules
pourront
être
conduits
ou
utilisés
indifféremment
par
du
personnel
métropolitain
ou
communal,
dans
le
respect
de
fa
légistation
qui
leur
est
applicable
et
sf
la
situation
l'exige.
Conditions
financières
Des
modalités
de
remboursement
des
frais
réellement
engagés
par
la
Métropole
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
crise
pourront,
le
cas
échéant,
être
envisagées
en
concertation
avec
la
ou
les
commune
(s)
concernée
(s].
Assürances
at
responsabilités
Chacune
des
parties
s'engage
à
souscrire
une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
:
Les
matériels
mis
à
disposition,
notamment
les
véhicules
soumis
à
l'obligation
légale
d'assurance,
doivent
être
assurés
par
leur
collectivité
d'origine,
Engagement
des
signataires
Les
communes,
signataires
de
la
présente
convention,
peuvent
à
tout
moment
la
dénoncer
sur
simple
demande
formulée
par
le
Maire
auprès
du
Président
ou
de
son
représentant,
Entrée
en
vigueur
et durée
d'application
de
la convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
est
conclue
pour
une
période
de
deux
ans
puis
sera
recondulte
annuellement
par
tacite
reconduction,
CLERMONT
AUVERGNE
MÉTROPOLE
Fait à Clermont-Ferrand
Fait à
le
le
Olivier
Bianchi
Prénom
Nom
Président
de
Clermont
Auvergne
Métropole
Maire
de
DT
D
|
an
Î
Cenvention
i
Page3/3
métropole
;
|
Sébastien
MORIN
explique
aux
conseillers
qu'il s’agit d’une convention passée avec
la
Métropole.
Le Plan
Communal
de
Sauvegarde
datant de
2014
sera
conservé
mais
actualisé.
Le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
est
une : mutualisation
de
moyens
humains
et
HABIee
A
l'unanimité,
le
Conseil Municipal
valide
cette
convention. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
URBANISME
Délibération
n°
24/09/25/003
- Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Métropole
arrêté
en
conseil
métropolitain
du
28
juin
2024.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.103-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
4
mai
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
4
mai
2018
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Métropole
et
les
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
2
avril
2021
modificative
de
la
délibération
du
4
mai
2018
précisant
et
renforçant
les
modalités
de
concertation
du
PLUIi,
notamment
au
regard
du
contexte
sanitaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
17
décembre
2021
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2022
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD), Vu
la
Conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
23
mars
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
28
juin
2024
arrêtant
le
projet
de
PLU
de
la
métropole
et
son
bilan
de
concertation,
Considérant
les
compétences
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
matière
de
planification,
et
notamment
pour
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU),
Considérant
que
le dossier
d'arrêt
du
PLUi
comprend :
*
un
rapport
de
présentation
incluant
l'évaluation
environnementale,
un
projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP),
un
règlement
écrit
et
ses
annexes,
dont
la
liste
des
emplacements
réservés,
un
règlement
graphique
(zonage),
des
annexes.
Les
orientations
générales
du
PADD
ont
été
débattues
en
Conseil
métropolitain
le
17
décembre
2021
et
au
sein
des
Conseils
municipaux
des
communes
du
territoire
entre
le
16
novembre
2021
et
le
15
décembre
2021.
Expression
du
projet
politique
porté
par
les
élus,
il
présente
les
orientations
stratégiques
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
Ces
orientations
s'appuient
sur
les
constats
et enjeux
identifiés
lors
de
la réalisation
du
diagnostic
et tiennent
compte
de
l'évaluation
environnementale
réalisée.
Elles
se
structurent
également
à
partir
du
contexte
législatif
et des
dispositions
des
documents
supra-communaux. Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
Ils
‘articule
autour
de
9 objectifs
principaux
:
Objectif
1
:
«Révéler
les
singularités
du
socle
naturel,
historique
et
paysager»,
par
une
meilleure
valorisation
des
patrimoines
et
paysages
:
Poursuivre
les
démarches
de
protection
et
de
valorisation
des
patrimoines
et des
paysages ;
Favoriser
la
réinterprétation
et la réappropriation
des
patrimoines ;
Valoriser
et ménager
les vues
sur
les éléments
remarquables
du
patrimoine
naturel
et
bâti
;
Contenir
et encadrer
les
développements
urbains
dans
les
secteurs
à forte
valeur
paysagère ;
Innover
dans
les
formes
urbaines,
les
architectures
et
les
aménagements.
Objectif
2
:
«Conforter
les
atouts
métropolitains
au
bénéfice
des
territoires
et
de
la
qualité
de
vie»,
tant
dans
ses
dimensions
culturelles,
économiques
ou
touristiques
:
Déployer
les
politiques
culturelles
et sportives ;
Renforcer
les
pôles
d'innovation,
les
sites
universitaires,
de
recherche
et de
formation
;
Soutenir
l'emploi
et
l'accueil
d'activités
économiques ;
Considérer
la
Métropole
comme
point
d'entrée
du
tourisme
en
Auvergne ;
Penser
la
mobilité
à
la grande
échelle.
Objectif
3
: «Faire
de
l’espace
urbain
un
lieu
d'échange
et
de
partage»,
en
favorisant
le
lien
social,
de
nouvelles
proximités,
un
renouveau
des
mobilités
:
Recréer
du
lien
autour
de
mobilités
durables
;
Conforter
les
centralités
et
les
proximités
;
Concevoir
des
espaces
appropriables
et
praticables par
tous
;
Lutter
contre
les
isolats
et
les
segmentations
spatiales.
Objectif
4
:
«Prendre
soin
du
bien
commun
:
la
biodiversité
et
les
ressources
naturelles
»,
en
luttant
contre
l’érosion
du
vivant
et
co-
construisant
l'avenir
métropolitain
avec
la
nature
et
ses
services
écosystémiques
:
Préserver
des
sanctuaires
pour
la
biodiversité
;
Maintenir
et développer
les
continuités
écologiques ;
Affirmer
le
rôle
de
la
forêt
comme
une
ressource
essentielle
aux
multiples
bénéfices
;
Ménager
la
ressource
en
eau ;
Considérer
le sol
comme
une
ressource.
Objectif
5
:
«Activer
les
leviers
du
renouvellement
urbain»,
pour
permettre
un
développement
limitant
les
dispersions,
requalifier
l'existant
et
améliorer
le
cadre
de
vie
: Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
+
_Intensifier
la
ville
et
ses
usages
autour
des
centralités
et
des
transports
collectifs
;
+
Réinvestir
les
centres
anciens
;
+ __ Déployer
les
démarches
de
projet
;
+
Permettre
une
évolution
maîtrisée
des
tissus
urbains ;
+ _
Préfigurer
la transformation
des
espaces
stratégiques.
+
Objectif
6:
«Relever
les
défis
d’une
Métropole
Bas
carbone
et
sobre
en
énergie»,
pour
s'inscrire
résolument
dans
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
:
+
Développer
les
énergies
renouvelables
locales
;
«
Promouvoir
un
métabolisme
urbain
circulaire
et
des
flux
raisonnés
;
*
Allier
mutations
urbaines
et
efficacité
environnementale.
+
Objectif
7
:
«Promouvoir
la
diversité
et
la
qualité
de
l'habitat»,
pour
répondre
à
l’ensemble
des
besoins
des
ménages
et
des
parcours
résidentiels : +
Répondre
à
la
diversité
des
parcours
résidentiels
et
des
besoins
démographiques
;
+ __ Poursuivre
le développement
et
le
rééquilibrage
de
l'offre
sociale
;
+
Déployer
des
solutions
en
logement
adaptées
aux
spécificités
des
besoins
;
+
Innover
pour
un
habitat
de
qualité.
+
Objectif
8
: «Agir
pour
le
Bien-être
et
la
santé
de
tous»,
en
limitant
les
risques,
pollutions
et
nuisances
qui
impactent
la
qualité
de
vie
:
«Lutter
contre
les
nuisances
et
pollutions
;
+
Renforcer
la
résilience
du
territoire
face
aux
risques
et
aux
aléas
;
+
Adapter
l'espace
urbain
aux
changements
climatiques
;
+
Concevoir
et développer
des
espaces
urbains
favorables
à
la santé.
+
Objectif
9
: «Renforcer
les
interactions
entre
ville,
nature
et
agriculture»,
pour
retisser
des
liens
autour
de
«
paysages
à
vivre
»
et
bénéficier
des
apports
mutuels
entre
les
espaces
:
+
Promouvoir
l'agriculture
locale
et
une
alimentation
de
qualité ;
+
Mettre
en
œuvre
une
ceinture
verte
métropolitaine
;
+
Faciliter l'accès
des
habitants
et des
visiteurs
aux
espaces
de
nature
et sites
remarquables
;
+
_Recréer
des
transitions
paysagères
sur
les
lisières
urbaines ;
+
Traverser
le territoire
au
contact
de
la
nature.
Pour
permettre
la mise
en
œuvre
des
9 objectifs
du
PADD,
les
orientations
du
PADD,
qui
exprime
le
projet
de
territoire,
sont
traduites
juridiquement
dans
les
pièces
réglementaires
du
PLUIi
suivantes
:
10 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
+
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielles
et
thématiques
;
les
règlements
écrit
et graphique.
Face
aux
différents
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le territoire,
la
volonté
de
la
collectivité
était
de
trouver
une
approche
cohérente
et
homogène
pour
les
pièces
réglementaires
du
PLUIi.
Ce
choix
s’est
traduit
par
l'absence
de
plan
de
secteur
afin
que
l’ensemble
des
communes
puissent
se
souder
autour
d’un
territoire
unique
et de
règles
débattues
et
partagées.
Le
règlement
est
donc
commun
et
a
traduit
les
spécificités
communales
au
travers
de
zonages
particuliers
ou
la
mise
en
place
de
règles
adaptées
aux
enjeux.
Le
règlement
divise
le territoire
métropolitain
en
quatre
grands
types
de
zones
(zones
urbaines
U,
zones
d'urbanisation
future
AU,
les
zones
agricoles
(A)
et
les
zones
naturelles
et
forestières
(N))
et
fixe
les
règles
applicables
à
l'intérieur
de
chacune
d'elles. Les
OAP
ont
pour
objectif
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
orientations
définies
dans
le
PADD,
notamment
en
matière
de
limitation
de
la
consommation
d'espace,
tout
en
encadrant
les
grands
principes
d'intégration
paysagère
et
environnementale
des
nouvelles
constructions.
Les
OAP
permettent
également
de
cadrer
l'organisation
du
bâti
et
les
principales
caractéristiques
des
voiries
et
espaces
publics.
Elles
sont
établies
en
cohérence
avec
les
orientations
du
Projet
de
Développement
et
d'Aménagement
Durables
(PADD).
Les
OAP
Sectorielles
contiennent
des
dispositions
s'appliquant
à
l'échelle
d'un
secteur.
Ces
dispositions
ont
pour
objectif
de
cadrer
de
façon
plus
opérationnelle
un
aménagement
sur
un
tènement
donné.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
porte
une
ambition
particulière
sur
deux
sujets
: l'habitat
et
la
Trame
Verte
et
Bleue,
ainsi
que
le
paysage.
La
mise
en
place
des
OAP
thématiques
doit
permettre
au
territoire
de
mener
une
politique
volontariste
sur
ces
deux
sujets
; ainsi
sont
proposées
:
+
Habiter
demain
Trame
Verte
et
Bleue-paysages
Lors
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
12
avril
2024,
les
élus
ont
décidé
d'appliquer
les
destinations
et
sous-destinations
telles
que
définies
par
le
décret
n°2023-195
du
22
mars
2023.
Le
rapport
de
présentation
est
le
document
explicatif
et
justificatif
du
PLUI,
il
comprend
:
le
diagnostic
du
territoire
et
les
enjeux,
ainsi
que
l'état
initial
de
l'environnement
;
les
explications
et justifications
des
choix
opérés,
des
orientations
générales
d'aménagement
retenues
et de
la
stratégie
réglementaire
mise
en
place ;
+
__l’analyse
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
;
+
l'analyse
de
la
capacité
de
densification
et
de
mutation
des
espaces
bâtis
et
l'exposé
des
dispositions
favorisant
la densification
de
ces
espaces
;
l'évaluation
environnementale
du
PLUIi. 11 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
Conformément
aux
dispositions
définies
dans
la délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
4 mai
2018
et du
2 avril
2021
relative
aux
modalités
de
collaboration
entre
la
Métropole
et
les
communes,
de
nombreuses
réunions
ont
rassemblé
les
élus
métropolitains
et
des
communes,
les
techniciens
des
services
de
la
métropole
et
des
communes,
tout
au
long
de
la
procédure
(conférences
intercommunales
des
maires,
comités
de
pilotage,
bureaux
métropolitains,
groupes
de
travail
...).
Par
délibération
du
28 juin
2024
le Conseil
métropolitain
à tirer le bilan
de
concertation
et
arrêter
le
projet
de
PLU
de
la
Métropole
de
Clermont
Auvergne
Métropole
conformément
aux
articles
L.103-6
et
L.153-14
du
Code
de
l'urbanisme.
Ce
projet
est
consultable
sur
la
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internet
dédiée
du
site
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
Conformément
à
article
L.153-15
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
PLU
de
la
Métropole
arrêté
par
le
Conseil
Métropolitain
est
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
sur
les
parties
du
règlement
et
de
zonage.
A
l'issue
des
consultations
communes
et
personnes
publiques
associées,
le
PLU
de
la
Métropole
arrêté
et
les
avis
émis
seront
soumis
à
enquête
publique.
Dans
la
perspective
d'amélioration
du
projet
de
PLUIi
arrêté
par
Clermont
Auvergne
Métropole
le
28
Juin
2024,
la
commune
du
Cendre
souhaite
néanmoins
suggérer
des
modifications
ou
corrections,
lesquelles
sont
annexées
au
présent
rapport
et
pourront
être
prises
en
compte
à
l'issue
de
l'enquête
publique.
M.
PRESLE,
après
avoir
précisé
la
présentation
de
ce
dossier
lors
de
la
commission
«
urbanisme
»
du
16
septembre
2024,
invite
le
Conseil
Municipal à :
-
émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
PLU
de
la
Métropole
de
Clermont
Auvergne
Métropole
arrêté
le 28
juin
2024,
-__
préciser
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie,
-__et
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
12 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reg
en
préfeclure
le 26/09/2024
gi
="
Publié le
SEIO
10
: 063-216300699-20240825.-24
09
25
O03-DE
DU
COHÉEIL
Muni
PU +
force
ge
osese
Le Mate,
7
ANNEXE
1
OBSERVATIONS
AU
PLUi
La
commune
a
rdlevé
des
observations
sur
les
documents
du
PLUI.
Les
observations|sont
les
suivantes
:
-
Vérification
et
mise
en
page
à
revoir
pour
la
carte
«
Plan
des
protections
et
des
contraintes
»
concernant
les
aléas
« retrait
gonflement
arglles
».
Les
périmètres
des
aléas
moyen
et fort
ne
semblent
pas
correspondre
à la carte
BRGM
(Géorisk).
-
Oubli
du
règlement
du
PPRNPI
dans
le dossier
arrêté
du
PLUÏ
consultable
en
ligne.
Ne
sont
présents
que
la carte
et l'arrêté.
-
Erreur
sur
la
carte
5,1
où
l'E.R.
n°25
situé
rue
des
Galenjas
doit
porter
le n°11,
L'ER
n°11
actuellement
présent
sur
la
carte
5.1
situé
sur
la
parcelle
AK
174
lieu-dit
La
Ribeyre
est
à
supprimer
(parcelle
déjà
acquise
par
la
commune
fin
2022).
Il serait
également
utile
de
rajouter
le nom
de
la rue
des
Galenjas
sur
la Carte
5,1.
-_
Erreur
de
légende
pour
la parcelle
AE
179.
A
l'extrémité
Sud
de
la
rue
du
Vallon,
au
numéro
29,
la
Parcelle
bâtie
depuis
plusieurs
décennies
(Lotissement
du
Val
d'Auzon)
a êté gommée.
Elle
apparaît
en
blanc
comme
de
la voirie,
Au
cadastre,
cette
parcelle
est
parfaitement
délimitée,
Elle
y apparaît
comme
AE
179.
D'autres
parcelles
sont
concernées
rue
du
Patural
et avenue
des
Volcans
comme
le
décrit
les
extraits
ci-dessous.
UG
Rue
du
Valion
Rue
du
Patural
Avenue
des
Volcans
Pour
prise
en
compte
à l'issue
de
l'enquête
publique.
1/3
13 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024,
Jean-Paul
PRESLE
tient
tout
d’abord
à
remercier
les
services
techniques
(Camille
AOUICHE
et
Ludovic
PERRIN)
pour
le
travail
accompli
et
le
suivi
du
dossier.
Il
remercie
également
Madame
SOARES,
présente
dans
la
salle,
pour
sa
relecture
du
dossier
et ses
remarques
pertinentes.
|| précise
qu'il
en
a
bien
été
tenu
compte
et que
l'annexe
a
été
modifiée.
Concernant
la
réglementation
rien
n’a
changé
depuis
le vote
du
PLU
par
le conseil
municipal,
voilà
à
peine
2
ans.
Hervé
PRONONCE
salue
le travail
de
l'adjoint
à l'urbanisme.
L'équipe
municipale
s'est
battue
pour
maintenir
une
urbanisation
des
secteurs
«
Les
Fontenilles
»
et
«La
Montorière
».
La
commune
a
su
rester
attractive
avec
des
commerces,
des
services
publics,
un
tissu
associatif
important.
Margaux
FOURTIN
souligne
la
longueur
de
la
procédure
du
PLUÏi
qui
repose
sur
un
diagnostic
de
2018
devenu
obsolète.
Et,
il faut
maintenant
commencer
à
réfléchir
sur
le
PLUm.
Le
PLUIi
est
un
document
à
faire
vivre.
Le
prochain
sera
surement
plus
abouti. Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
unanime
sur
le
projet
de
PLUI
de
la
Métropole.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Hervé
PRONONCE
informe
avoir
reçu
un
courrier
de
l'Association
des
Vignes
du
CENDRE
remerciant
le
conseil
municipal
pour
la
subvention
accordée
et
spécifiant
l'utilisation
qui
en
a
été
faite.
Les
vendanges
se
dérouleront
ce
samedi
28
septembre
à
9
heures.
Il présente
ensuite
la
demande
de
Madame
Jacqueline
PICHON,
suggérant
diverses
mesures
pour
faciliter
la vie
des
personnes
âgées
à
domicile.
La
réponse
adressée
à
Madame
PICHON
sera
communiquée
par
courriel
aux
conseillers
municipaux.
Jean-Paul
PRESLE
précise
que
le
dossier
«rétrocession
de
voirie»
(présenté
lors
du
conseil
de
juillet dernier)
avance
avec
plusieurs
actes
signés
la semaine
dernière.
Par
la suite,
ces
voiries
seront
rétrocédées
à
la
Métropole.
Points
travaux
:
=
Avenue
Centrale
: finalisation
du
transformateur
; les
plantations
du
rond-point
seront
réalisées
fin
octobre/début
novembre:
la
réception
des
travaux
est
prévue
début
décembre
; la
Métropole
va
mettre
en
place
une
signalétique
notamment
pour
la
direction
du
cimetière
:
les
commerçants
ayant
soulignés
des
problèmes
de
stationnement,
de
nouveaux
emplacements
sont
prévus.
=
Pôle
élémentaire
Barbusse:
le
planning
de
travaux
est
respecté:
des
discussions
sont
en
cours
pour
l'aménagement
de
la
cour
(terrains
de
sport,
espaces
verts,
jeux...)
=
Beauséjour
: la dernière
étape
s'engage
avec
la
réalisation
du
goudron,
pour
un
achèvement
des
travaux
fin
octobre/
début
novembre
qui
sera
suivi
des
plantations.
=
Rénovation
de
la
Coulée
Verte
: des
propositions
seront
faites
prochainement
sur
la
signalétique
=
Extension
de
la
crèche :
inauguration
vendredi
27
septembre
à
18
heures
30.
On
note
l’arrivée
de
José
MAGALHAES
à
19h14.
14 Commune
de
LE
CENDRE
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2024.
Quelques
dates
:
-
Festival
Juste
pour
Deux
Mains
10°""édition
:
du
Lundi
21
au
vendredi
25
octobre
aux
Justes
:
-
Prochains
Conseils
:
* Mercredi
13
novembre
* Jeudi
12
décembre
Hervé
PRONONCE
lève
la
séance
est
levée
à
19
heures
17.
Les
points
de’
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
19h17.
Présidence,
Secrétariat,
|
“
LA
Hervé
PRONONCE,
Maire.
Karine
VALLUY
Muriel
CHAUCHAT
Liste
des
délibérations
affichée
le 26
septembre
2024.
Extraits
des
délibérations
visées
par
la
Préfecture
le
26
septembre
2024.
Mise
en
ligne
des
délibérations
sur
le site
de
la Ville
le 26
septembre
2024.
Procès-verbal
de
la
séance
du 3
juillet
2024
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la Ville
le 26
septembre
2024.
15