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Conseil Municipal - Rapport dactivité 2018signé
Déliberation - DCM6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20201001-20_10_01_O06-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 24
septembre
2020.
Date
de
la séance
: 1°’ octobre
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Absent
avec
procuration
: 6
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mmes
Jacqueline
BOLIS
- Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Ludovic
DEPLAGNE
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL. Absents
avec
procuration
:
Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
- M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
José
MAGALHAES
- M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°20/10/01/006 OBJET
:
Convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Monsieur
PRESLE
rappelle
que
depuis
2015,
Clermont
Auvergne
Métropole
met
à
disposition
des
communes,
un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme. La
convention
d'adhésion
à
ce
service,
arrivant
à
son
terme
(cf.
délibération
n°
18/12/19/004
en
date
du
19
décembre
2018),
il est
nécessaire
de
la
renouveler.
La
nouvelle
convention
entrera
donc
en
vigueur
au
1er
janvier
et
s’appliquera
jusqu’au
31
décembre
2021.
Clermont
Auvergne
Métropole
imputera
à la commune
un
montant
annuel
prévisionnel
établi
sur
le nombre
d'actes
instruits
au
cours
de
l'année
précédente
et enregistrés
par
le service
instructeur
multiplié
par
le coût
de
l'acte,
selon
la typologie
précisée
dans
la
fiche
de
coût
jointe
en
annexe
1
(315
€
par
Equivalent
Permis
de
Construire
par
exemple).
Une
régularisation
sera
ensuite
opérée
à
la fin de
chaque
exercice.
1 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20201001-20_10_01_006-DE
Monsieur
PRESLE
propose
de
signer
la
convention
concernant
le
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
annexée
à
la
présente
délibération.
L'annexe
des
coûts
est
également
jointe
à
la
convention.
Présenté
à
la
commission
«finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»
lors
de
sa
séance
du
21
septembre
2020,
ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
>
Autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
à
l'urbanisme
à signer
la
convention
concernant
le
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONHORME.
Hervé
PRONQNCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
O7
/40
20
pubiéle
QUE
le
lo)
toto
La
Directrice
Générale
des
Services,
Caroline
SOULIGOUX.