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Arrêté - AM 2025 100 Autorisation de fermeutre tardive Le Marvans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 100 Autorisation de fermeutre tardive Le Marvans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Union Européenne,
| REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
DE
LA
COMMUNE
DE
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
MERVANS
Commune
de
Objet
: Autorisation
de
fermeture
tardive
…
MER
des
établissements
de
débits
de
boissons
-
Le
Marvans
|
_ AM-2025-100 |
Le
Maire
de
Mervans,
Vu
le code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-1,
L.
3334-2
et
L.3335-
4; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L 2214-4,
L.
2122-8
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-0362
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
Le
département
de
la
Saône-et-Loire
;
Vu
la circulaire
du
préfet
de
Saône-et-Loire
du
2 août
2016
sécurisant
les
manifestations
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
janvier
2010
réglementant
La
police
des
établissements
recevant
du
public,
tels
que
débits
de
boissons,
cabarets,
cafés,
restaurants,
bals
;
Vu
la demande
formulée
Le 05
août
2025
par Monsieur
PASQUIER
Jean-François,
propriétaire
du
bar
restaurant
«
Le
Marvans
»
à
Mervans,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
fermeture
tardive
de
son
établissement
jusqu’à
trois
heures
du
matin
La
nuit
du
samedi
27
au
dimanche
28
septembre
2025 ;
Considérant
qu’à
cet
effet
il convient
de
réglementer
les
débits
de
boissons
sur
Le
territoire
de
la
commune
de
Mervans,
ARRETE
:
Article
1°.
Monsieur
PASQUIER
Jean-François
est
autorisé
à
maintenir
une
ouverture
de
son
établissement
«
Le
Marvans
»
à
Mervans
jusqu’à
trois
heures
du
matin,
la
nuit
du
samedi
27
au
dimanche
28
septembre
2025.
Article
2.
La
présente
autorisation,
éventuellement
révocable,
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
que
la fermeture
tardive
de
son
établissement
n’apporte
aucun
trouble
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publics.
Article
3.
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l’interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4,
Une
attention
particulière
devra
être
portée
sur
la vente
d’alcool
aux
personnes
en
état
d'ivresse
apparent.
Article
5.
Monsieur
le
Maire
de
Mervans
et
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Germain-du-Bois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
aux
services
de
gendarmerie
concernés
ainsi
qu’à
Monsieur
PASQUIER
Jean-François.
Elle
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à Mervans,
Le
07
août
2025
M.
le Maire,
Jean-Luc
NALTET