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Arrêté - AM 2025 101 Autorisation de fermeture tardive L'Huteau
Document publié le Mardi 2 août 2016 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 101 Autorisation de fermeture tardive L'Huteau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Autorisation de fermeture tardive des établissements de débits de boissons –
L’Huteau
AM-2025-101
Le Maire de Mervans,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335- 4 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L 2214-4, L. 2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-0362 réglementant les débits de boissons dans le département de la Saône-et-Loire ;
Vu la circulaire du préfet de Saône-et-Loire du 2 août 2016 sécurisant les manifestations publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2010 réglementant la police des établissements recevant du public, tels que débits de boissons, cabarets, cafés, restaurants, bals ;
Vu la demande formulée le 21 août 2025 par Madame KALAÏ Tamimount, propriétaire du bar « L’Huteau » à Mervans, en vue d’obtenir l’autorisation de fermeture tardive de son établissement jusqu’à trois heures du matin la nuit du samedi 27 au dimanche 28 septembre 2025 ;
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer les débits de boissons sur le territoire de la commune de Mervans,
ARRETE :
Article 1er. Madame KALAÏ Tamimount est autorisée à maintenir une ouverture de son établissement « L’Huteau » à Mervans jusqu’à trois heures du matin, la nuit du samedi 27 au dimanche 28 septembre 2025.
Article 2. La présente autorisation, éventuellement révocable, est accordée à charge par le bénéficiaire de prendre toutes dispositions utiles afin que la fermeture tardive de son établissement n’apporte aucun trouble à l’ordre et à la tranquillité publics.
Article 3. Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4. Une attention particulière devra être portée sur la vente d’alcool aux personnes en état d’ivresse apparent.
Article 5. Monsieur le Maire de Mervans et la Brigade de Gendarmerie de Saint-Germain-du-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une copie de la présente autorisation sera adressée aux services de gendarmerie concernés ainsi qu’à Madame KALAÏ Tamimount. Elle devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Mervans, le 21 août 2025
M. le Maire, Jean-Luc NALTET