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Conseil Municipal - 2 Service de l’assainissement mise en place d’un diagnostic permanent du système d’assainissement sur la commune de Hagetmau
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Service de l’assainissement mise en place d’un diagnostic permanent du système d’assainissement sur la commune de Hagetmau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé er préfecture le 14/10/2024
Reçu en pr re le 14102024
Pubié le 14/10/2024
I : 040-214001190-2024100: 341020842-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le trois du mois de octobre, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 20 septembre 2024, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, , Christelle Laguian, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Sandra Degardin,
Carole Durban, Géraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Christian Lafargue à donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Pascale Requenna
Sibnoaga Guiguemde à donné procuration à Clémence Pons
Anne Marie Dupouy a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Benoit Labat
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024
Délibération n° 2/03.10.2024
Objet : Service de l'assainissement: mise en place d'un diagnostic permanent du système
d'assainissement sur la commune de Hagetmau
Rapporteur : Benoit Labat
L'autorisation d'exploiter le système d'assainissement collectif de Hagetmau, avec rejet au milieu
superficiel {rivière du Louts), a été renouvelée par arrêté préfectoral n° 2023-1284 en date du 27
novembre 2023.
Cet arrêté précise à l’article 5 les diagnostics du système d'assainissement à réaliser : les diagnostics
périodiques et le diagnostic permanent.
La mise en piace et le suivi du diagnostic permanent sera obligatoire à compter du 1° janvier 2025
pour les collectivités présentant des systèmes d’assainissement d'une taille supérieure à 2 000
Equivalents Habitants (EH)
Ce diagnostic permanent a pour but de suivre les points suivants :
+ Connaître en continu le fonctionnement et l’état structurel du système d'assainissement,
° Prévoir et identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système,
°+ Suivre et évaluer l'efficacité des actions préventives ou correctrices engagées,
Exploiter le système d'assainissement dans une logique d'amélioration continue.
Le contenu de ce diagnostic est adapté aux caractéristiques et au fonctionnement du système
d'assainissement, ainsi qu’à l'impact de ses rejets sur le milieu récepteur. Envoyé er préfecture le 14/10/2024
Reçu en pr re le 14102024
Pubié le 14/10/2024
ID : 040-214001190-20241003-091020242-DE
Le coût prévisionnel de lancement d'un diagnostic permanent s'élève à 11 000,00 € HT.
L'Agence de l'Eau Adour Garonne et le Conseil Départemental des Landes sont susceptibles
d'accompagner financièrement cette étude, à hauteur de 50 % pour l'Agence de l’eau et 25 % pour le
Conseil Départemental.
Dans ces conditions, le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :
Dépenses prévisionnelles H.T. Recettes prévisionnelles H.T
Coût de l'étude 11 000 € | Subvention AEAG 5 500 €
Subvention Conseil Départemental 2750€
Fonds propre 2750€
TOTAL 11 000 € | TOTAL 11 000 €
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits dans le budget primitif 2024,
Il'est rappelé que madame le Maire a délégation aux fins de demander à tout organisme financeur,
l'attribution de subventions pour tous les projets approuvés par le conseil municipal (délibération n°1
du 18 juin 2020).
Les commissions « Finances et Administration générale » et « Travaux et équipements publics »,
réunies le 24 septembre 2024, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal,
ADOPTE le lancement du diagnostic permanent du système d'assainissement.
ARRETE les modalités de financement selon le plan de financement prévisionnel précisé ci-dessus.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
“ informe que la présente délibération peut faîre l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an g dessus,
À Hagetmau, le bre 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis Lalaude Pascaté Requenna