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Conseil Municipal - 6 Règlements de service des services publics Eau et Assainissement
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Règlements de service des services publics Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, , Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Sandra Degardin, Carole Durban, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe à donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Patrice Ducamp a donné procuration à Patrice Reiller
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Michel Larmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Pierre Pelissier, Dominique Veyne
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023
Délibération n° 6/05.10.2023
Objet : Règlements de service des services publics Eau et Assainissement
Rapporteur : Benoit Labat
Considérant que les règlements de service des services publics Eau et Assainissement définissent les
conditions et modalités de distribution de l’eau potable sur le territoire de Hagetmau et de Labastide
Chalosse, ainsi que les conditions et modalités de déversement des eaux usées dans le réseau public d'assainissement de Hagetmau,
Considérant qu’une actualisation de ces deux règlements est nécessaire pour intégrer les nouvelles dispositions réglementaires,
Considérant que le règlement de service de l’Assainissement doit intégrer les modalités d’instauration
de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC),
Considérant l'avis favorable des commissions « Travaux et équipements publics » et « Finances et administration générale », réunies le 3 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Le conseil municipal ADOPTE les règlements de service des services publics Eau et Assainissement tels que présentés en
annexe.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 20 octobre 2023,
La secrétaire de séance
ES
Carole Durban
Le Maire