Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 379 recueil des actes administratifs nominatifs 13 10 2025

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 379 recueil des actes administratifs nominatifs 13 10 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 379 recueil des actes administratifs nominatifs 13 10 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Justice et droit, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2025-379

PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025Sommaire

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et

du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

01-2025-11-06-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et

techniques pour le département de l'Ain (15 pages) Page 3

284_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

01-2025-11-06-00003

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117

portant subdélégation de signature aux agents

de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

pour les compétences générales et techniques

pour le département de l'Ain

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-11-06-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117 3Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon le 06 novembre 2025

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ain

LE DIRECTEUR RÉGIONAL PAR INTERIM

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté de la préfète de région n° 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté ministériel du 29 avril 2025, portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Renaud DURAND ;

VU l’arrêté préfectoral 01-2025-05-28-00001 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ain ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral 01-2025-05-28-00001 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim pour le département de l’Ain ;

à savoir :

• tous les actes de gestion interne à sa direction ;

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-11-06-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117 4• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant des attributions de sa direction ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service

BORREL Didier DIR

PAPOUIN Matthieu DIR

RÉGNIER Élise DIR

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS

Sont exclues de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :

• les arrêtés relatifs aux décisions dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement, de la police de l’eau ou des dérogations espèces protégées (hors dérogations scientifiques) ;

• les actes de portée réglementaire ;

• les sanctions administratives ;

• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique, de déclaration d’utilité publique, de cessibilité ;

• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;

• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;

• les décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;

• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétences auprès des différentes juridictions ;

• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;

• les courriers aux présidents d’Établissement public de coopération intercommunale, de l’assemblée départementale et des parlementaires, à l’exception des courriers relatifs aux procédures d’instruction de dossier ;

• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

• les décisions attributives de :

◦ subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € ;

◦ subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 € ;

◦ les refus de demande de subvention supérieurs à ce montant.

ARTICLE 3 :

Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’arrêté sus-visée de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

3.1.1.

À l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-11-06-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117 5subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Olivier UD A /

3.1.2.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu’il fait suite à une réunion présidée par le corps préfectoral ;

• tous actes de procédure liés à la déclaration d'utilité publique d’un ouvrage du réseau électrique à l’exception de l’arrêté de DUP lui-même ;

• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »

À l’effet de signer :

• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

3.2.1.

À l’effet de signer :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-11-06-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117 6• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ARBEZ Nicolas PRNH OH

AVERSENG Karine PRNH OH

BAI Nicolas PRNH OH

BALLARIN Théo PRNH OH

BONNER Olivier PRNH OH

CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH

CHEVASSON Gilles PRNH OH

DELORME David PRNH OH

FALLER Camille PRNH OH

LENNE Dominique PRNH OH

LIABEUF Philippe PRNH OH

PARISOT Alexandre PRNH OH

PLOQUET Samuel PRNH OH

QUADRI Thomas PRNH OH

ROBACHE Antoine PRNH OH

ROSSIGNOL David PRNH OH

WEGIEL Alexandre PRNH OH

3.2.2.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ROBACHE Antoine PRNH OH

3.2.3.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

AVERSENG Karine PRNH OH

BONNER Olivier PRNH OH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

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ROBACHE Antoine PRNH OH

3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES

À l’effet de signer :

• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

GUIMONT Ghislaine PRICAE /

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BERTRAND Laure PRICAE 4S

CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S

SIEGWART Cécile PRICAE 4S

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Olivier UD A /

PREVOST Franck UD A RCSS

VIVONA Patricia UD A RCSS

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

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3.5.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP) prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

GUIMONT Ghislaine PRICAE /

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LELOARER Emily PRICAE CAP

LELOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Oliver UD A /

PIEYRE Mathias UD I /

BRUN Benjamin UD I CAP 3SD

CLOIX Romain UD I CAP 3SD

ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

3.5.2.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

GUIMONT Ghislaine PRICAE /

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

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JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

3.5.3.

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;

• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

RICHARD Olivier UD A /

3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

GUIMONT Ghislaine PRICAE -

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BERTRAND Laure PRICAE 4S

CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

JACQUET Flavien PRICAE 4S

LOPES Nathalie PRICAE 4S

MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

NODIN Thibault PRICAE 4S

SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S

SIEGWART Cécile PRICAE 4S

COROLLEUR Maëla PRICAE RA

EPELY Aurélie PRICAE RA

ETIEVANT Guillaume PRICAE RA

GALLET Julie PRICAE RA

GAUTHIER Annelaure PRICAE RA

MARTEL Emmanuelle PRICAE RA

POMARET Guillaume PRICAE RA

ROBERT Anne PRICAE RA

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THOMAS Mélanie PRICAE RA

ARNAUD Julie PRICAE RC

BARILLOT Elora PRICAE RC

BERTHAUD Lucile PRICAE RC

BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC

GOFFI Claire PRICAE RC

PETRE Florian PRICAE RC

PIDOUX Clarisse PRICAE RC

ROUAIX Patrice PRICAE RC

VERDIER Elodie PRICAE RC

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Oliver UD A /

CHEVALLIER Sandrine UD A RAD

DESBORDE Pierre-Yves UD A RAD

FRIAUD Jérôme UD A RAD

MARCHAND Élodie UD A RAD

TEPPE Jean-Michel UD A RAD

BERTHOLD Christian UD A RCSS

LEROUX Céline UD A RCSS

PREVOST Franck UD A RCSS

VERGER Jérémy UD A RCSS

VIVONA Patricia UD A RCSS

PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE

QUETE Anthony UID DA SICPE

3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Oliver UD A /

3.8. VÉHICULES

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;

• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;

• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l’agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et

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subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

PIERRE Cendrine RCTV /

CLAVEL Robert RCTV CRSE

LETOFFET Murielle RCTV CRSO

BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH

MAGNE Nicolas RCTV VEH

MEYER Sophie RCTV VEH

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Oliver UD A /

BOUIC Jonathan UD A T

COMBE Philippe UD A T

PAYRARD Isabelle UD A T

PIEYRE Mathias UD I /

ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

MILLER Alexis UD I TS

JALOUX Corentin UD I V

MENUISIER Thierry UD I V

SZCZEPANIAK Thomas UD I V

LIOGIER Patrice UD R /

BARBERO Alexandre UD R CRT

FARGES Mathias UD R SDDAS

DUCROS Yves UD R V

FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V

MELINAND Thierry UD R V

RAMBAUD Philippe UD R V

SALOMON Jean-Michel UD R V

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

BLANC Dominique UID CAP CT

COUPAT Cédric UID CAP CT

LAVANTES Pascal UID CAP CT

SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT

DAUJAN Céline UID DA /

SEGERAL Pauline UID DA /

CHEYNEL Xavier UID DA CTU

DEMADE Marina UID DA CTU

REGNIER Mathieu UID DA CTU

SOUBEYROU Philippe UID DA CTU

JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

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MONTERO Céline UID DS /

SCALIA Jean-Pierre UID DS /

CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI

CHIGNIER Christine UID DS CTV

DUBROMEL Claire UID DS CTV

LAATRACHI Nabil UID DS CTV

RODES Ameline UID DS CTV

POLGE Christophe UID LHL /

ARDAILLON Bruno UID LHL CT

BASTY David UID LHL CT

MALLET Yoann UID LHL CT

REDON Céline UID LHL CT

3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS

À l’effet de signer :

• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;

• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

PIERRE Cendrine RCTV /

CLAVEL Robert RCTV CRSE

LETOFFET Murielle RCTV CRSO

DUBESSY Marine RCTV METDCC

CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC

GABET Béatrice RCTV MTEDCC

LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC

ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC

BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

3.9.1. Astreinte

À l’effet de signer :

• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :

NOM Prénom Service Pôle

BAILLY Anaïs CIDDAE /

PIGOT David CIDDAE /

MARNET Christelle DIR DZC

GARDETTE Guillaume DIR MJ

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

BOUDARD Arnaud HC /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-11-06-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117 13NOM Prénom Service Pôle

GOUPIL Antoine MAP /

GUIMONT Ghislaine PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ROBACHE Antoine PRNH POH

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Olivier UD A /

JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /

MONTERO Céline UD DS /

SCALIA Jean-Pierre UD DS /

PIEYRE Mathias UD I /

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

MILLER Alexis UD I TS

LIOGIER Patrice UD R /

BARBERO Alexandre UD R CRT

FARGES Matthias UD R SSDAS

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

DAUJAN Céline UID DA /

SEGERAL Pauline UID DA /

POLGE Christophe UID LHL /

GEORJON Bertrand UID LHL DSPP

3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET ES MILIEUX AQUATIQUES

3.10.1.

À l’effet de signer :

• toutes décisions et autorisations relatives :

◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-11-06-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117 14• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

3.10.2.Subdélégation supplémentaire

Par dérogation à l’article 3.10.1,

concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,

à l’effet de signer :

• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

RICHARD Olivier EHN PN

3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL

À l’effet de signer :

• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-11-06-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117 153.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE

À l’effet de signer :

• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANANY Émeline EHN PACH

BELROSE Yoann EHN PACH

BORNARD Damien EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

GIBIER Blandine EHN PACH

GUERINEAU Juliette EHN PACH

JACOB Caroline EHN PACH

KANTA Denise EHN PACH

LOUVET Marnix EHN PACH

OURAHMOUNE Safia EHN PACH

PRUDHOMME Hélène EHN PACH

TROUILLARD Fanny EHN PACH

3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

À l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANANY Émeline EHN PACH

BELROSE Yoann EHN PACH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-11-06-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117 16NOM Prénom Service Pôle

BORNARD Damien EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIBIER Blandine EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

GUERINEAU Juliette EHN PACH

JACOB Caroline EHN PACH

KANTA Denise EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

LOUVET Marnix EHN PACH

OURAHMOUNE Safia EHN PACH

PRUDHOMME Hélène EHN PACH

TROUILLARD Fanny EHN PACH

ALLARD William EHN PME

BRIVADIER Isabelle EHN PME

CAPRON Méghanne EHN PME

EGO Maxime EHN PME

FAURE Emmanuel EHN PME

FAYARD Véronique EHN PME

GALDI Béatrice EHN PME

HUBERT Séverine EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

RAMONDENC Mathilde EHN PME

ROUGIER Clémence EHN PME

ASARA Frédéric EHN PN

CHAMBONNIERE Julien EHN PN

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

SALLES Jean-Marc EHN PN

BALLET-BAZ Christophe MAP SA

PITTION Julien MAP SA

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LE LOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-11-06-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-117 17ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2025-47/01 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ain est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

Pour la préfète de l’Ain,

et par délégation,

le directeur régional par intérim

de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Renaud DURAND

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation département de l’Ain (01) Standard : 04 26 28 60 00

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