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Déliberation - lib 04 240323 06 Budget Office de tourisme Approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 240323 06 Budget Office de tourisme Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S LOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER 12:038215805278-20230824-04 24032023 06-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 10
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Nadine VERNEY
Pouvoir : Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Budget Office de Tourisme de Vaujany — M4
Approbation du compte de gestion 2022 établi par le Receveur municipal
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le Conseil Municipal,
° _ Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les éventuelles décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
° Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
+ _ Déclare que le compte de gestion du Budget Office de tourisme -— M4 -— dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. D
Transmis en Préfecture le Yÿes