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Déliberation - lib 04 240323 18 Budget Office de tourisme Affectation du r sultat 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 240323 18 Budget Office de tourisme Affectation du r sultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L GT
ID : 038-213805278-20230324-04_24032023_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 10
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno
AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Nadine VERNEY
Pouvoir : Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Budget Office de Tourisme — M4
Affectation du résultat de l'exploitation de l’exercice 2022
Le Conseil Municipal ;
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
NIREMENIÉAS A SOLDE DES ne RESULTAT CA | SECTION | RESULTATDE | RESTES A a
2021 D'INVEST. |L'EXERCICE 2022| REALISER 2022 : REALISER |L'AFFECTATION (COMPTE 1068) Reuiier
INVESTISSEMENT -5 298,04 €
FONCTIONNEMENT. 186 596,76 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit : Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L C
ID : 038-213805278-20230324-04_24032023_18-DE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 5 298,04
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 181 298,72
4
Total affecté au c/ 1068 : [ 5 298,04]
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Résultat d'investissement à reporter compte 001 (dépenses ou recettes) : -5 298,04
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le