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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2012 06 20 demande d attribution de fonds de concours de fonctionnement pour lebetain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrie
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
20
Votants
27
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
2012-06-20
—
Demande
d’attribution
de
Fonds
de
concours
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Lebetain
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Préfecture
du Terr. de Belfort
|
GS
NOV,
2012
Service
Courrier Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
exceptionnel
à
la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et qui justifie
l'intervention
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2011
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil .
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Lebetain
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
sur
les
deux
prochaines
années
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Lebetain
et
des
communes
proches. Le
coût
de
fonctionnement
de
l'équipement
géré
en
direct
par
la
Commune
est
en
moyenne
de
12
180
€/an.
en
charges
réelles
de
fonctionnement.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Lebetain,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2012
et
2013
à titre
exceptionnel.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Lebetain
serait
fixé
à
la
somme
de
4
352
€
au
titre
des
dépenses
2011
et
pour
une
somme
identique
au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire,
fonds
de
concours
versés
sur
les
périodes
budgétaires
2012
et
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
pour
deux
années
consécutives
(2012
et
2013)
à
la
ville
de
Lebetain
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
respectifs
2011
et
2012
attestés
par
le
comptable
publie
pour
l'Ecole
primaire
à
hauteur
maximale
de
4352
€
(Quatre
mille
trois
cent
cinquante
deux
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
e
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours
2902-08-28
Demande
atrihuten
fonds
de
concours
Hmettonnement
?ehetain
doc e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dép
en
Préfecture
le
û
9 HOV.
70
Et
publication
ou
notificatio
Le
Président,
NRA
RTS:
1
Service
Courrier