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Déliberation - 20250028 Subvention exeptionnelle MFR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20250028 Subvention exeptionnelle MFR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20250028
SEANCE du 06 novembre 2025
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
.
Nombre de membres au conseil municipal : 14
Nombre en exercice : 14
Présents : 8
Votants : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le six novembre, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre LIBERT
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Alain BASLY- Alexandre LIENARD - - Philippe DUFRENNE- Patrick DOUAI – Jean-Pierre BERTRAND
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL- Michel PICAVET (1 pouvoir) - Jean-Marc MEURANT
Date de la convocation : le 31 octobre 2025
Date d’affichage : le 31 octobre 2025
Objet : Subvention exceptionnelle pour l’école M.F.R « Clos Fleuri »
Monsieur Le Maire expose aux membres présents, la demande de Monsieur le Président de l’école d’une subvention exceptionnelle pour participer à l’achat d’un équipement dans la salle polyvalente de l’école.
École fréquentée par 4 élèves de notre commune. Subvention demandée 80 € par élèves soit 320, 00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
DÉCIDE
D’octroyer une subvention exceptionnelle de 320, 00 € à l’école du Clos Fleuri.
Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 7 novembre 2025 Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 7 novembre 2025
Publication sur le site le : 07/11/2025
Le Maire,
Jean Pierre LIBERT