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Déliberation - 20240013 Subvention aux associations
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20240013 Subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20240013
SEANCE du 03 JUIN 2024
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mille vingt-quatre, le Trois Juin, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre LIBERT
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - - Jean-Pierre BERTRAND- -Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL- Michel PICAVET-Philippe DUFRENNE (1 pouvoir)
Date de la convocation : le 29/05/2024
Date d’affichage : le 29/05/2024
Objet : Subvention aux Associations
Monsieur Le Maire rappelle que pour qu’une association puisse prétendre être subventionnée, elle se doit de réaliser une action publique au cours de l’année. En l’occurrence pour 2024, les associations énumérées ci- dessous sont concernées.
Monsieur Le Maire émet le souhait pour les associations qui fréquentent la salle des sports que celles-ci perçoivent les subventions en deux temps. Les ¾ de cette subvention seront versés en même temps que les autres et le solde en fin d’année.
Ceci pour pouvoir s’acquitter du paiement d’éventuelles dégradations sans être obligé d’établir un système de factures fastidieux.
Les deux associations concernées sont Le Foyer Rural Laïque de
Dompierre (Volley-Ball) et la D.A.E, la subvention sera versée en 2 temps à raison d’une première fois 75% de leur montant alloué et le solde en fin d’année.
• Soit 2 062.50 € en juin et 687.50 € en décembre pour le Volley-Ball
• Soit 742.50 € en juin et 247.50 € en décembre pour la D.A.E.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de verser les subventions selon les modalités définies suivantes
• Foyer Rural Laïque de Dompierre (Volley-Ball) : 2 750.00 € soit en juin 2 062.50 € • D.A.E. : 990.00 € soit en juin 742.50 € • U.N.C – A.F.N : 330.00 €
• Chasse Communale : 330.00 €
• Association Dompierre Festive : 500.00 €
• Association Vibration Asso : 330.00 €
• G.E.A : 330.00 €
• Harmonie : 6 050.00 €
• A.P.E : 330.00 €
Votants : 10 Exprimés : 10
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 11 juin 2024
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 11 Juin 2024
Publication sur le site le : 13/06/2024
Le Maire,
Jean Pierre LIBERT.