Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - file 1670 2025 66 sub 2025 assoc comm
Déliberation - 1486 2025 08 attribution sub 2024 assoc 20022025
Convocation - 1408 2024 63 sub assoc 17102024
Déliberation - 1671 2025 67 sub 2025 assoc ext
Déliberation - 1322 2024 53 sub 2024 assoc ext 05092024
Déliberation - 1579 2025 46 retrait delib dde sub te38 26062025
unknown - 1630 2025 58 subv 2025 assoc comm 161025 visee
unknown - file 1671 2025 67 sub 2025 assoc ext
Déliberation - 1568 2025 35 revision lgts comm 26062025
unknown - file 1630 2025 58 subv 2025 assoc comm 161025 vise
Déliberation - 1670 2025 66 sub 2025 assoc comm
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h28 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1670 2025 66 sub 2025 assoc comm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
pa
Département
de
l'Isère
République
franç4
‘Reeu
en
préfecture
le
13/12/2025
Clooha
.
N°
2095
- 66
EXTRAIT
DES
DELIBERATIO
his
le 15/12/2025
S
LG
si HR
cu
areze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:038-213801145-20251204-202566-DE
04/12/2026
Attribution
de
la
subvention
2025
à
des
associations
communales
|
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
12
+71
pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/11/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
28/11/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-
Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à 21h00).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 21h02).
Excusée
:
DUGUA
Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la loi du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
l’accomplissement
des
missions
d'intérêt
général
présentant
un
intérêt
pour
la
généralité
des
habitants
de
la
commune,
les
associations
de
la
loi
du
1®
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu'organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la
commune.
Il
l'informe
qu'il
a
reçu
dernièrement
d’autres
associations
communales
les
pièces
nécessaires
à
l'étude
du
montant
de
la
subvention
2025
selon
les
critères
de
la
convention
de
partenariat,
et
que
le
montant
de
l'enveloppe
calculée
s'élève
à
1
820
€.
Il
lui
soumet
le
tableau
de
répartition
de
ces
subventions
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
à
allouer
à
chacune
de
ces
sept
associations.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-7,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10-1,
telle
que
modifiée
par
l'article
12
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021,
Vu
la
délibération
n°
2024-54
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
septembre
2024
relative
à
la
convention
d'objectifs
à
compter
de
l'année
2024
entre
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
et
les
associations
communales
(Soutien
au
fonctionnement
général
des
associations
ainsi
que
sur
l'investissement), Vu
qu'un
membre
du
Conseil
municipal
fait
partie
du
bureau
de
l'association
communale
«
JANUS
»
et
du
bureau
de
l'Association
communale
«
POLE
AND
ME
»
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
participer
au
vote
concernant
la
subvention
qui
est
attribuée
à
ces
deux
associations,
Considérant
que
M.
Christophe
DUMAS,
membre
du
Bureau
des
associations
communales
«
JANUS
»
et
«
POLE
AND
ME
»,
ne
participe
pas
au
vote
de
chacune
des
subventions,
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix,
et
1 pouvoir,
sur
13
voix,
Décide
d'attribuer
les
subventions
2025
aux
associations
communales
mentionnées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
1
820
€
(mille
huit
cent
vingt
euros) : Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L Gr
ID
: 038-213801145-20251204-202566-DE
Associations
Montant
JANUS
600
€
TENNIS
PADEL
CLUB
1100€
[POLE AND
ME
»JANUS
»
120 €
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
le
nécessaire
auprès
de
chacune
des
trois
associations
citées
et
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
chacune
de
ces
trois
associations
et
de
faire
le
nécessaire
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
(Isère)
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
5
décembre
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE