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Convocation - 1408 2024 63 sub assoc 17102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Convocation - 1408 2024 63 sub assoc 17102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Département
de
l'Isère
République
fra
AR
102024
S
10
ublié
le
Clgnas
Ar 7
e
N°
2024
- 63
RE
MUNIGIPA
ML
:
ROUE
D
RE
17/10/2024
Attribution
de
la
subvention
2024
à
des
associations
communales
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
11
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/10/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
10/01/2024
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUGUA
Véronique.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
Excusées
:
BARREL
Natacha.
DULONG
Aurélie.
Absent
:
MERNISI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit par
l'article
50
de
la loi du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
l'accomplissement
des
missions
d'intérêt
général
présentant
un
intérêt
pour
la
généralité
des
habitants
de
la
commune,
les
associations
de
la
loi
du
1%
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la
commune.
Il l'informe
qu'il
a
reçu
de
quatre
associations
communales
les
pièces
nécessaires
à
l'étude
du
montant
de
la
subvention
2024
selon
les
critères
de
la
convention
de
partenariat.
Il lui
précise
que
le
montant
de
l'enveloppe
calculée
s'élève
à 2
045
€.
Il lui
soumet
le
tableau
de
répartition
des
ces
subventions
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
à
allouer
à
chacune
de
ces
associations. Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-7,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10-1,
telle
que
modifiée
par
l'article
12
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République,
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021,
Vu
la
délibération
n°
2024-54
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
septembre
2024,
Vu
l'Adjoint
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
son
appartenance
au
bureau
d’une
des
associations
subventionnées, Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
d'accorder
les
subventions
2024
aux
associations
communales
mentionnées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
2
045
€:
Associations
Montant
ASA
du
Canal
de
la
550
€
Comité
des
fêtes
855
€
Gym
Clonas
280
€
Loisir
musical
Clonarin
360
€
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
entre
la
commune
et
chacun
de
ces
quatre
associations
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
18
octobre
2024,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
gecrétaire,
Arlett8
ROZELIER