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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011VirementsDeCreditsDePaiementN1SectionInvestissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE GONNEHEM
****
DÉCISION N°2025/011
PORTANT VIREMENTS DE CRÉDITS N°1 EN SECTION
D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-15 / 2025-04-03-9ème en date du 3 avril 2025 autorisant Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % tant en fonctionnement qu’en investissement ;
Vu le budget primitif 2025 et le montant des dépenses réelles de la section d’investissement qui s’élèvent à 1 601 132,77 € ;
Considérant la limite maximum des virements autorisés par l’assemblée délibérante, fixée à 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement, soit un montant total de 120 084,95 € ;
Considérant la nécessité d’ajuster le budget primitif en prévoyant de nouveaux crédits budgétaires dans le respect de l’équilibre général ;
DÉCIDE
Article 1er : les modifications suivantes en section d’investissement par rapport aux propositions votées le 3 avril 2025 :
Dépenses :
- 20 - 203 (Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion) : + 28 000,00 €
- 23 - 231 (Immobilisations corporelles en cours) : - 28 000,00 €
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 6 mai 2025
Le Maire
Bernard DELELIS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 7 mai 2025
et de la publication le 12 mai 2025