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Arrêté - ARRETE 2025 27 LE GUEN prolongation autorisation occupation domaine public
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 27 LE GUEN prolongation autorisation occupation domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2025/027
Quistinic
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de QUISTINIC,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane LE GUEN, domicilié 10 rue d’Hennebont — QUISTINIC (56310) pour occuper le domaine public, rue du stade, pour effectuer des travaux de pose de bardage sur sa maison ;
VU l’arrêté municipal du 7 février 2025,
VU l'arrêté municipal du 17 avril 2025,
VU la demande présentée par Monsieur Stéphane LE GUEN de prolonger l’arrêté du 17 avril 2025 compte tenu des travaux qui ne sont pas terminés,
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : l’arrêté du 17 avril 2025 est prolongé jusqu’au samedi 13 septembre 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ; le trottoir rue du stade côté Nord de
l’immeuble sise 10 rue d’Hennebont sera réservé à l’installation d’un échafaudage.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 4: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone
concernée.
Article 5 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 27 juin 2025
Le Maire,
Antoine PIC
e Mairie de Quistinic : Leur 1zel- 56310 QUISTINIC + Tél. 0297 397108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr