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Arrêté - ARRETE 2025 005 EVANNO curage fosses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 005 EVANNO curage fosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2025/005
Quistinic
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de QUISTINIC,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Monsieur Jean Pierre EVANNO - Mané Habat, QUISTINIC (56310)
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée par panneaux le mercredi 29 janvier 2025, à partir de 8h30 aux lieux-dits :
- Guernic
- Route de Saint Adrien
Afin de réaliser des travaux de curage de fossés.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone concernée.
Article 4 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 28 janvier 2025
L’adjointe au Maire,
Claire RONDEAU
e Mairie de Quistinic : Leur Izel- 56310 QUISTINIC » Tél. 02 97 39 7108 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr