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Arrêté - 2024 0734 GESTE permis stationnement rue du souvenir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0734 GESTE permis stationnement rue du souvenir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
7-2 LA Beaupreau -enMauges Autorisation BEM AV _2024 0734 Permis de stationnement véhicule de chantier Camion Grue Déchargement de menuiseries extérieures RONDS POINTS DE LA RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, VU le Code de la voirie routière. VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — Sème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8. R411-25, R415-6,, VU la demande en date du 18/09/2024 par laquelle AGASSE SAS demeurant 4-6 rue du Commerce - ZI Beau soleil 44450 ST JULIEN DE CONCELLES représentée par ACCUEIL demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (Camion Grue) RONDS POINTS DE LA RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE), ARRÊTE ARTICLE 1 - AUTORISATION Le bénéficiaire (AGASSE SAS ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande : RONDS POINTS DE LA RUE DU SOUVENIR (D223), e le 30/09/2024, de 9h à 12h30, stationnement de véhicule de chantier (Camion Grue) sur Le trottoir, sur la chaussée o Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de chantier ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir oppose. ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois. La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande. Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet. ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. PA Ville de Beaupréau-an-Mauges 2 nan - CS10063 ‘ Beaupreau