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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 06 2019 corrigé C
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 07 06 2019 corrigé C)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 7 juin 2019
Présents : M. Alexandre SPADA, Mme. Anne-Marie ROUFFANEAU, M. Hervé LARRIVE,
M. Nicolas GAUCHET, M. Bertrand WOITYNIAK, M. Miodrag GLUVACEVIC, Mme. Marie-Paule
DESMOULINS, M. Joël PRECY, Mme. Antonella SCIATTELLA, M. Thierry DARPHIN, Mme.
Sabrina LESNE, M. François PAROLINI, Mme. Françoise GUILLARD, M. Jean-Paul MALHOMME,
M. Christian DEBONS, M. Gérard LAMBERT, Mme. Sylvie PASSE
Absents représentés : M. Pascal VALENTIN donne pouvoir à M. Alexandre SPADA,
Mme. Christèle DEVERGNE donne pouvoir à Mme. Marie-Paule DESMOULINS, Mme. Lucine
GAROIS donne pouvoir à M. Bertrand WOJTYNIAK, M. Jérôme DE GABRIELLI DE GUBBIO
donne pouvoir à Mme. Anne-Marie ROUFFANEAU, Mme. Rose Maria PEREIRA donne pouvoir
à M. Thierry DARPHIN, M. José CERQUEIRA DA COSTA donne pouvoir à M. GAUCHET, Mme.
Corinne COLOMBIES donne pouvoir à Mme. Françoise GUILLARD.
Absents non représentés : M. Jean-Charles COINTOT, Mme. Corinne COINTOT, Mme.
Sandrine LINISE, Mme. Cacilda FERREIRA, M. Rémy POLYCARPE
Mr Thierry DARPHIN est nommé secrétaire de séance.
Après avoir fait l'appel le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.
Approbation de l’ordre du jour :
Vote à l’unanimité.
Projet de délibération N°1 devenu délibération N°44
Délibération N°44
Objet: Autorisation de signer et d'attribuer le marché de ménage et de restauration
scolaire en Appel d'Offres ouvert pour l'entretien et le nettoyage des bâtiments de la
commune d’Itteville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2124-2 du Code de la Commande publique du 1°' avril 2019 ;
Considérant l'obligation de la continuité du service public ;
Considérant la nécessité d’avoir les effectifs adaptés aux besoins de ménage au sein des
bâtiments communaux et dans les cantines scolaires. DELIBERE
Vote à l'unanimité,
Article 1 : Approuve le lancement de la procédure d’appel d'offres ouvert pour l'entretien, le
nettoyage des divers bâtiments communaux ainsi que le nettoyage, l'entretien et la
restauration scolaire dans les cinq écoles communales existantes, mais aussi dans les
nouvelles structures municipales.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à attribuer le marché et à signer l’acte d'engagement
dudit marché ainsi que tous les actes nécessaires à la bonne exécution de ce contrat.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture
d’Etampes, à Madame la trésorière principale et publiée.
Projet de délibération N°2 devenu délibération N°45
Mr PRECY demande comment sont choisis les représentants qui siègeront au conseil
Communautaire
Mr le Maire de lui répondre que les futurs élus communautaire seront inscrits sur les
bulletins de vote et qu'ils seront choisis dans l’ordre du tableau.
Délibération N°45
Objet: Mise en œuvre de l’accord local à 55 sièges dans le cadre de la désignation des
représentants siégeant au Conseil Communautaire suite aux élections municipales de 2020.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L5211-
6-1 relatif aux modalités de répartition des sièges au sein des communautés de communes
et d'agglomération,
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val
d’Essonne en date du 28 mai 2019 visant à solliciter le bénéfice d’un accord-local à 55 sièges,
dans le cadre des représentants siégeant au conseil communautaire suite aux élections
municipales de mars 2020,
CONSIDERANT que les élections municipales auront lieu en mars 2020 et qu’au même
moment, les élections des conseillers communautaires devront se dérouler, * CONSIDERANT que conformément au VII de l'article L.5211-6-1 du CGCT, les communes ont
jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de
leur EPCI, par accord local, qui sera entériné par le Préfet au plus tard le 31 octobre 2019,
CONSIDERANT qu'à l'inverse si aucun accord n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant
les conditions de majorité requises, le préfet constatera la composition qui résulte du droit
commun, soit 46 élus communautaires,
CONSIDERANT que la répartition des sièges de conseiller communautaire par accord local
permet d'assurer une meilleure représentativité au sein du futur conseil communautaire
conforme à l’état d'esprit de la Communauté de Communes du Val d’Essonne,
CONSIDERANT que les conseils municipaux des 21 communes du Val d’Essonne ont la faculté
de délibérer favorablement à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux
des communes représentant la moitié de la population du Val d’Essonne ou de la moitié des
conseils municipaux des 21 communes du Val d’Essonne représentant les deux tiers de la
population totale pour arrêter un accord local tenant compte des populations du territoire,
DELIBERE
Vote à l’unanimité,
Article 1 : Retenir le nombre de 55 conseillers communautaires dans le cadre de l'application
de l’accord local,
Article 2 : Prend acte de la répartition suivante des sièges au sein du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes du Val d’Essonne en tenant compte des populations du
territoire :
MENNECY 14 170 11
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 7 627 6
ITTEVILLE 6 633 5 LA FERTE ALAIS 3 880 3
CERNY 3 317 3
SAINT VRAIN 3 059 3
CHAMPCUEIL 2 870 3
VERT LE PETIT 2779 3
VERT LE GRAND 2 373 2
ORMOY 2 018 2
CHEVANNES 1671 2
D'HUISON LONGUEVILLE 1515 2
LEUDEVILLE 1454 2
BAULNE 1 318 1
FONTENAY LE VICOMTE 1214 1
GUIGNEVILLE SUR ESSONNE 968 1
VAYRES SUR ESSONNE 921 1
ECHARCON 791 1
NAINVILLE LES ROCHES 454 1
AUVERNAUX 333 1
ORVEAU 196 1
TOTAL 59 561 55
Article 3 : Demande au Maire de transmettre ce projet d'accord local à monsieur le Préfet de
l'Essonne ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes du Val d'Essonne.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à la sous-Préfecture
d’Etampes, à Madame la trésorière principale et publiée. Projet de délibération N°3 devenu délibération N° 46
Délibération N°46
Objet : Approbation de la modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la
commune de ORVEAU
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et
L5211-20 relatif aux modifications statutaires,
Vu l'arrêté n° 2017-PREF-DRCL/845 du 6 décembre 2017 portant les statuts modifiés du
syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE)
Vu la délibération du conseil municipal de Orveau, en date du 1° février 2019, ayant pour
objet d’adhérer au SIARCE au titre de la compétences eaux pluviales urbaines.
Vu la délibération du Comité Syndical du SIARCE, en date du 28 mars 2019, portant
approbation de l'adhésion de la commune de Orveau au titre de la compétence précitée,
Considérant que les collectivités membres du SIARCE doivent délibérer afin d'approuver
cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune
de Orveau.
DELIBERE
Vote à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et
du Cycle de l'Eau de la commune de Orveau au titre de la compétence eaux pluviales
urbaines.
Article 2 : Autorise Monsieur le Président du Siarce à solliciter Madame la Préfète de Seine et
Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par
arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture
d’Etampes, à Madame la trésorière principale, notifiée au SIARCE et publiée.
Projet de délibération N°4 devenu délibération N° 47
Délibération N°47
Objet: Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour
l'aménagement de l'ex-camping d'itteville - phase préliminaire de nettoiement du site Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au nettoiement de l’ex-camping d’Itteville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient alors de passer une convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage avec le SIARCE pour l'aménagement de l'ex-camping d'itteville pour sa phase
préliminaire de nettoiement du site ;
CONSIDÉRANT que cet accord permettra à ce syndicat dont le métier est justement de faire
revivre des milieux naturels, de réaliser le nettoiement de cet espace avant de procéder à sa
renaturation qui fera l'objet d’une second phase.
DELIBERE
Vote à l'unanimité,
Vote 7 abstentions: Mme C.COLOMBIES, M.F.PAROLINI, M.J-P.MALHOMME, Mme
F.GUILLARD, M.C.DEBONS, M.G.LAMBERT, Mme S.PASSE.
Article 1 : Approuve la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SIARCE pour
l'aménagement de l'ex-camping d'Itteville pour sa phase préliminaire de nettoiement du site.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous
documents liés à cet accord.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture, à
Madame la Trésorière Principale publiée et notifiée au SIARCE.
Projet de délibération N°5 devenu délibération N° 48
Délibération N°48
Objet : ACQUISITION DE CINQ LOTS DE VOLUMES DE L'IMMEUBLE SIS 17 RUE DES
FAUVETTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'évaluation de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 23 mai
6 * 2018 ci-annexée,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir les lots de volumes numéros 6, 8, 9, 13 et
14 constitutifs de locaux commerciaux pour une surface totale de 297,90, situés en rez-de-
chaussée de l'immeuble sis 17 rue des Fauvettes cadastré ZA n°833, propriétés d’Essonne
Habitat, dans l'objectif d'y permettre l'installation d'activités d'intérêt collectif,
Considérant la valeur vénale de ces cinq lots de volume estimée par la Direction
Départementale des Finances Publiques à 180 000,00 euros avec une marge d'appréciation
de 10%, justifiant une acquisition au prix de 162 000,00 euros,
DELIBERE
Vote à l’unanimité,
Vote 6 abstentions: Mme C.COLOMBIES, M.I-P.MALHOMME, Mme F.GUILLARD,
M.C.DEBONS, M.G.LAMBERT, Mme S.PASSE.
Article 1 : Approuve l'acquisition des lots de volumes numéros 6, 8, 9, 13 et 14, pour une
surface utile totale de 297,90 m°, situés en rez-de-chaussée de l’immeuble sis 17 rue des
Fauvettes cadastré ZA n°833, propriétés d'ESSONNE HABITAT, au prix de 162 000,00 euros
(CENT-SOIXANTE-DEUX-MILLE EUROS).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition et tous les actes à venir
relatifs à cette affaire.
Article 3 : Précise que les frais d'actes notariés seront pris en charge par la Commune.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture, à
Madame la Trésorière Principale publiée.
Projet de délibération N°6 devenu délibération N° 49
Délibération N°49
Objet: Protéger la population et les écosystèmes de l'exposition aux perturbateurs
endocriniens
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les perturbateurs endocriniens (EDC, Endocrine Disrupting Chemicals en
anglais) sont « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à
7 l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire
ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants » (OMS 2002);
CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies
pour l’Environnement considère les Perturbateurs Endocriniens « comme une menace
mondiale à laquelle il faut apporter une solution » ;
CONSIDERANT que le programme d'action général de l’Union Européenne pour
l’environnement énumère comme l’un des neuf objectifs prioritaires à atteindre à l'Horizon
2020 : protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le
bien-être liés à l’environnement ;
CONSIDERANT que la stratégie Nationale Perturbateur Endocriniens adoptée en France en
avril 2014 à fixer comme objectif de « réduire l'exposition de la population aux Perturbateurs
Endocriniens ».
DELIBERE
Vote à l’unanimité,
Article 1 : Restreindre, dans un premier temps, puis à terme, éliminer l’usage des produits
phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des
substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (
CMR) sur leur territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et
d'établissements privés désirant appliquer ses dispositions.
Article 2: Réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens dans l'alimentation en
développant la consommation d’aliment biologique et en interdisant à terme l'usage de
matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.
Article 3 : Favoriser l'information à la population, des professionnels de santé des personnels
de collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs
économiques de l'enjeu des perturbateur endocriniens.
Article 4: Accepte de mettre en place des critères d’Eco conditionnalité éliminant
progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et achats publics.
Article 5 : Informer tous les citoyens sur l’avancement des engagements pris.
Article 6: Ampliation de la présente délibération sera transmise à la sous-Préfecture
d'Etampes, à Madame la trésorière principale et notifiée au RES (réseau environnement
santé) et publiée. Projet de délibération N°7 devenu délibération N° 50
Délibération N°50
Objet: Fixation des durées d’Amortissement des biens du Budget Annexe du Réseau de
Chaleur Urbain (RCU) en Instruction Comptable M4
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature comptable M4 ;
Vu la délibération n°39 en date du 03 décembre 2018 portant création du budget annexe de
Réseau de Chaleur Urbain ;
Considérant que les obligations d’amortir les biens à intégrer à l'actif;
Considérant les amortissements de l'instruction Comptable M4 ;
Considérant que les durées d'amortissement doivent être validées par l'assemblée
délibérante ;
DELIBERE
Vote à l’unanimité,
Vote 7 contres: Mme C.COLOMBIES, M.F.PAROLINI, M.J-P.MALHOMME, Mme E.GUILLARD,
M.C.DEBONS, M.G.LAMBERT, Mme S.PASSE.
Article 1 : Fixe les durées d'amortissement pour les biens et équipements du Budget Annexe
RCU, telles qu'exposées ci-après :
- _ Réseaux d'assainissement nn nnnnenererenennreneenrerenrerennseere 50 à 60 ans
Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) :
o Ouvrages lourds (agglomérations importantes) 50 à 60 ans
o Ouvrages courants, tels bassins de décantation, d'oxygénation, etc. ……….. 25 à
30 ans
- Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement
de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau 30 à 40 ans Installation de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation... 10 à
15 ans
Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage
(y compris chaudières), installation de ventilation 10 à 15 ans
Organes de régulations (électronique, capteurs, etc.) 4à8ans
Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 à 100 ans
Bâtiments légers, abris screens 10 à 15 ans
Agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques et
téléphoniques nr rrnrrnr sense se ennesneseenneneesesneenennens 15 à 20
ans
Mobilier de bureau rennes 10 à 15 ans
Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatiques), outillages ……… 5
à 10 ans
Matériel informatique ss sssessicesnesnneenrennnnennns 2à5ans
Engins de travaux publics, véhicules 4à8 ans
Article 2 : Précise que l'amortissement sera linéaire et s’appliquera au 1° janvier de l’année
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture, à
Madame la Trésorière Principale et publiée.
Projet de délibération N°8 devenu délibération N° 51
Délibération N°51
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre
Dame de Paris
Le Conseil Municipal,
Considérant l'incendie qui a frappé Notre-Dame de Paris dans la nuit du 15 au 16 avril 2019 ;
Considérant que cette catastrophe a touché notre identité au plus profond ;
Considérant que ce symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de
notre patrimoine, est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre
inscription dans l’avenir ;
Considérant qu'il est d'intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une
subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine chargé de la sauvegarde et de la
valorisation du patrimoine français.
10 DELIBERE
Vote à l’unanimité,
Vote 8 contres : Mme C.COLOMBIES, M.J-P.MALHOMME, M. F.PAROLINI, Mme F.GUILLARD,
M.C.DEBONS, M.G.LAMBERT, Mme S.PASSE, M .N.GAUCHET
1 abstention : M. T.DARPHIN
Article 1 : Autorise le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cents
euros) à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y
afférent.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture, à
Madame la Trésorière Principale, notifiée à la Fondation du patrimoine en charge de la
restauration de Notre-Dame de Paris et publiée.
Fermeture de la séance par Monsieur le Maire à 19 heures 28
e SPADA
Ce
À
11