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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 15 mars 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 15 mars 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2018
Présents
M. Alexandre SPADA, Mme Christèle DEVERGNE, M. Hervé LARRIVE, M. Nicolas GAUCHET, M. Bertrand WOJTYNIAK, Mme Marie-Paule DESMOULINS, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU, M. Joël PRECY, M. Thierry DARPHIN, M. José CERQUEIRA DA COSTA, M. Christian DEBONS Mme Françoise GUILLARD (à partir de 19h30), M. Jean-Paul MALHOMME, Mme Sylvie PASSE M. Jérôme DE GABRIELLI DE GUBBIO, M. Gérard LAMBERT, Mme Sabrina LESNE
Absents excusés
M. Pascal VALENTIN donne pouvoir à M. Alexandre SPADA
Mme Lucine GAROIS donne pouvoir à M. Nicolas GAUCHET
M. Miodrag GLUVACEVIC donne pouvoir à Mme Christèle DEVERGNE Mme Corinne COLOMBIES donne pouvoir à M. Gérard LAMBERT
M. François PAROLINI donne pouvoir à M. Jean-Paul MALHOMME Mme Antonella SCIATTELLA donne pouvoir à M. Bertrand WOJTYNIAK Mme Sandrine LINISE donne pouvoir à M. Hervé LARRIVE
Mme Françoise GUILLARD donne pouvoir à M. DEBONS (jusqu'à 19h30) Mme Cacilda FERREIRA
Mme Rose-Maria PEREIRA
Absents non excusés
M. Jean-Charles COINTOT z Mme Corinne COINTOT ARRIVÉE | M. Rémy POLYCARPE
y 19 MARS 2018
A été désigné Secrétaire de séance : M. Hervé LARRIVE
SOUS-PRÉFECTURE ie
La séance est ouverte à 19h01
Après avoir fait l'appel, Monsieur le Maire donne connaissance des délégations de votes. Suivant l'ordre du jour,
VOTE DU COMPTE-RENDU CM PRECEDENT
M le Maire demande si des membres de l'assemblée ont des observations à formuler sur le
compte rendu du conseil municipal du 13 février 2018
Le compte rendu est adopté à la majorité :
4 Abstentions : M. MALHOMME, Mme COLOMBIES, M. LAMBERT, M. PAROLINI 2 Contres : M. DEBONS, Mme GUILLARD
DECISIONS
M. le Maire demande s’il a des questions concernant les décisions :
+ __1- Renouvellement d'une concession dans le cimetière d'Itteville (famille TELLIER)
e _2- Création d’un réseau de chaleur, signature d’un contrat d'assistance à maitrise
d'ouvrage avec la société S2T
e 3 Délivrance d'une concession dans le cimetière d'Itteville (famille PICRAY)
1 ° _4— Attribution du marché d'acquisition de matériel informatique
e _5— Signature d’un contrat avec une psychologue intervenant pour le RAM
e 6 Convention 2018 d'utilisation de la halte - garderie Charlie Chaplin
e 8 — Convention de mise à disposition gratuite de locaux
e _9— Création d'un plan communal de sauvegarde
e 10 - Travaux de VRD -— voie d'accès au quartier de la Garenne
e 11 -— Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle « un monde d’illusion »
e 12 — Signature d’un contrat de cession avec « MA PRODUCTION »
e 72 - spectacle de noël du RAM
e 104 - contrat AMO marché CPE TEPCV
e 105-WATTY à l'école
e 106 - concession famille RAMELET
e 107 - concession DUMONT
e 108 - préemption section 126 et 127
e 109 - entretien et nettoyage des bâtiments
e 110 - Vian V'la Boris
e 111- contrat Dubosc
e 114 - convention renaissance et culture
Il n’y a aucune question.
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CM
Arrivée de Mme GUILLARD
1 - Rapport d'Orientation Budgétaire- Année 2018
Aucune question
Article unique : Vote la tenue du Débat sur le Rapport d'orientation budgétaire 2018.
Vote à la majorité
7 Contres : M. MALHOMME - M. DEBONS - Mme GUILLARD - Mme COLOMBIES - M. LAMBERT Mme PASSE - M PAROLINI
2 - PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE AVEC LE PLAN LOCAL D'URBANISME.
Mme S Lesne, : que devient le vétérinaire ?
M le Maire : il sera réinstallé sur site.
M Lambert : on voudrait un projet plus précis.
M le Maire : nous sommes en carence de logements sociaux, et dans ce cadre nous sommes en train de remettre en état une friche industrielle et polluée. C'est vertueux. M Debons : acheté, à quel prix ?
M le Maire : c'est l’Epfif l'acquéreur. Article 1 : engage une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en
vue d'ajuster les dispositions réglementaires concernant le futur projet se trouvant en entrée de
Ville Sud-Est, dans la continuité de la zone agglomérée, bordé par la RD449.
Article 2 : informe que conformément à l'article L 153-59 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet de mesures de publicité et d'affichage.
Vote à la majorité
7 Abstentions: M. MALHOMME - M. DEBONS - Mme GUILLARD - Mme COLOMBIES - M. LAMBERT
Mme PASSE — M PAROLINI
3 - AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR AU 15 ROUTE DE LA FERTE ALAIS POUR LES PARCELLES ZD NUMEROS 957 et 958
Mme Guillard : Qui prend en charge les frais de dépollution ?
M le Maire : L'EPFIF.
Article unique : Autorise Monsieur le Maire à déposer et à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la démolition des bâtiments présents sur les parcelles ZD 957 et 958.
Vote à la majorité
7 Abstentions: M. MALHOMME - M. DEBONS - Mme GUILLARD - Mme COLOMBIES - M. LAMBERT - Mme PASSE — M PAROLINI
4 - Tarifs du spectacle VIDALA à l’espace Culturel Georges BRASSENS
Après avoir corrigé l'erreur de date du spectacle,
Article unique : Fixe les tarifs comme suit,
spectacle date Tarifs
Groupe> 20 | Adulte | Personnel communal
pers
-25 ans
VIDALA 30 MARS 10€ 15€ 7.50€
Vote à la majorité
3 Abstentions : M. DEBONS - Mme GUILLARD - Mme PASSE REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES :
S Passe, voici deux questions proposées pour le conseil municipal du 15 mars 2018 :
1 - Entre les conseils municipaux où les dossiers sont incomplets et ceux qui comme aujourd'hui sont inexistants (délibération 2, 3 et 4)
comment en l'absence des notes de synthèse peut-on valablement et en toute bonne foi : voter.
Le Maire : Compte tenu des échanges de ce jour, je ne partage pas votre avis.
2- Où en est le document unique ?
Peut-on avoir les courbes de l'absentéisme du personnel sur plusieurs années ?
Le Maire : Le DU est voté, il est en phase de mise à jour. Pour l’absentéisme, nous n'avons pas de courbe sur ce sujet.
J Précy, J'ai pris acte du prochain conseil municipal en date du 15/03/2018. Pour cette séance, je souhaite que soit inscrite trois questions à l'ordre du jour, chapitre questions diverses.
1) Quel a été le coût global de la pose et de dépose des points d'apports volontaires sur l'ensemble de la commune.
Le Maire : le coût, je ne sais pas, la dépose, 70 k€ aux frais du SIREDOM à déduire l'arrêt du nettoyage des dépôts sauvages
2) La sécurité sur la zone géographique du chantier de création des logements sociaux rue Croix Boissée n'est pas assurée dans l'état à la date de mes écrits : stationnement
anarchique des véhicules sur les trottoirs par les ouvriers du chantier, engagement fréquent de poids lourds obstruant la visibilité d'un des feux tricolores avec le rond point de D449, la sécurité des piétons n'est pas assurée sur ce secteur. Le Maire ou son
préposé compte-il intervenir auprès du CSPS de ce chantier?
Le Maire : Le SPS suit le chantier, il n'y a pas de problème.
3) La loi Grenelle II relayé par le décret d'application de la loi Macron relative aux affichages publicitaires sont entrés en vigueur dans les villes de moins de 10 000 habitants depuis plusieurs années. Je constate encore beaucoup de panneaux sur la commune, comptez- vous faire une opération "nettoyage visuel" ?
Le Maire : je n'ai pas constaté d'affichage anormal. Mais arrêtez d’être moraliste, avant de donner des leçons, il faut être irréprochable et déclarer l'intégralité de ses biens au fisc y compris sa piscine.
Lecture faite et l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h47
ire