Arrêté - Préfecture - La Réunion - Avis n° 893 du 15062026 relatifs aux taux CPO armateurs

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Avis n° 893 du 15062026 relatifs aux taux CPO armateurs Document publié le Mardi 16 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Avis n° 893 du 15062026 relatifs aux taux CPO armateurs)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Système de retraite, Direction de la mer Sud océan Indien

EH

PRÉFET.

DE LA REGION

REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Avis n°8823 du 15.06 A0)G

relatif aux taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs

au profit du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM)

de La Réunion au titre de l’année 2026

Par délibération en date du 23 octobre 2025, le Comité régional des pêches maritimes et

des élevages marins de La Réunion a adopté la délibération n° 2025-10-23_004 du 23 octobre

2025 relative au fonctionnement du CRPMEM de La Réunion fixant la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) due par les armateurs pour l'année 2026.

En application de l'article R.912-33 du Code rural et de la pêche maritime, cette délibération

fait l'objet d'un avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Elle est annexée au présent avis.

Pour le Préfet et far délégation

Le secfétaire général

Préfecture de La Réunion — Place du Barachois — 97405 SAINT DENIS CEDEX

Standard : 02 62 40 77 77 — Courrier : courrier @reunion.pref.gouv.fr

Internet : www.reunion.gouv.fr