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Convocation - 2023 2 signature de la convention de mise a disposition de la secretaire de mairie de la commune de la bastide de besplas a la bibliotheque annee 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 2 signature de la convention de mise a disposition de la secretaire de mairie de la commune de la bastide de besplas a la bibliotheque annee 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur BERDOU Raymond, 1er Vice Président
Date de convocation : 26/01/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Laurent (Sabarat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT EXCUSES: PANIFOUS Laurent, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COURNEIL Jean-Claude à LABORDE Jean, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-02 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE DE LA COMMUNE DE LA BASTIDE DE BESPLAS A LA BIBLIOTHEQUE ANNEE 2023
Monsieur le Vice-Président rappelle au Conseil Communautaire que la commune de La Bastide de Besplas met à disposition de la Communauté de Communes Arize Lèze son employée municipale Isabelle TAJAN, adjoint administratif principal, pour la gestion de la Bibliothèque de La Bastide de Besplas.
Monsieur le Vice-Président précise les principales conditions de la mise à disposition décrites dans la convention : - le travail de la secrétaire de mairie de la Bastide de Besplas est organisé par la Communauté de Communes Arize Lèze, - la commune de La Bastide de Besplas versera à sa secrétaire de mairie la rémunération correspondant à son grade d’ori - gine,
- la Communauté de Communes Arize Lèze remboursera à la commune de La Bastide de Besplas le montant de la rému - nération de la secrétaire de mairie de la Bastide de Besplas et les cotisations et contributions y afférentes, sur la base d’un état détaillé des éléments de rémunération.
Monsieur le Vice-Président propose à l'assemblée de renouveler cette convention de mise à disposition suivant les moda- lités présentées.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré : - accepte la mise à disposition de la Communauté de Communes Arize Lèze de la secrétaire de mairie de La Bastide de Besplas, à raison de sept heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 1 an. - autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Vice-Président, VANDERSTRAETEN François BERDOU Raymond