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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 117 signature de la convention de mise a disposition de la secretaire de mairie de la commune de la bastide de besplas a la bibliotheque annee 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 14 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/12/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean- Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), RUMEAU Colette (Monesple), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à JALOUX Philippe, SARDA Manuel à BUFFA Roger , CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, RUMEAU Colette à MOREAUD Rosine.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : JALOUX Philippe
Délibération n° 2023-117 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE DE LA COMMUNE DE LA BASTIDE DE BESPLAS A LA BIBLIOTHEQUE ANNEE 2024
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la commune de La Bastide de Besplas met à disposition de la Communauté de Communes Arize Lèze son employée municipale Isabelle TAJAN, adjoint administratif principal, pour la gestion de la Bibliothèque de La Bastide de Besplas.
Monsieur le Président précise les principales conditions de la mise à disposition décrites dans la convention : - le travail de la secrétaire de mairie de la Bastide de Besplas est organisé par la Communauté de Communes Arize Lèze, - la commune de La Bastide de Besplas versera à sa secrétaire de mairie la rémunération correspondant à son grade d’ori - gine,
- la Communauté de Communes Arize Lèze remboursera à la commune de La Bastide de Besplas le montant de la rému - nération de la secrétaire de mairie de la Bastide de Besplas et les cotisations et contributions y afférentes, sur la base d’un état détaillé des éléments de rémunération.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de renouveler cette convention de mise à disposition suivant les modalités présentées.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - accepte la mise à disposition à la Communauté de Communes Arize Lèze de la secrétaire de mairie de La Bastide de Besplas, à raison de sept heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 1 an. - autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude