Arrêté - AP du 23 juin 2026 pollution atmospherique par ozone

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Arrêté - 2026 06 23 MAIL CP Pollution atmospherique Ozone 0

Arrêté - AP du 23 juin 2026 pollution atmospherique par ozone Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Marzan. Lien du pdf (Arrêté - AP du 23 juin 2026 pollution atmospherique par ozone)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Humanitaire, PRÉFET DU MORBIHAN Libcrtf Égalité Fraternité

Direction du cabinet

Direction des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté préfectoral

2026-06-44 pour un épisode de pollution atmosphérique par ozone (Oa)

avec déclenchement d'une procédure d'alerte

Le Préfet du Morbihan

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, VU le code de la sécurité intérieure, VU le code de la santé publique, VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements, VU le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique, Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Mikaël GALY en qualité de préfet du Morbihan, VU l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, modifié le 26 août 2016, VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant, VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 2019 portant agrément de l'association Air Breizh pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région Bretagne, VU les principes d'organisation précisés dans le document cadre établi par le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest le 26 avril 2017, VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique dans le département du Morbihan, VU le règlement sanitaire départemental en vigueur, VU les bulletins émis par l'association Air Breizh les 22 et 23 juin 2026, CONSIDERANT le placement au niveau de la vigilance rouge canicule du département du Morbihan à compter du lundi 22 juin 2026,12h00, CONSIDERANT que les températures annoncées pourront approcher, voire dépasser les 40°C en température maximale et les 20°C en température minimale le matin pendant plusieurs jours, CONSIDERANT la dégradation de la qualité de l'air ambiant, indiquant un niveau élevé d'ozone (Os) en raison de conditions météorologiques favorables à l'accumulation de polluants dans l'atmosphère tel que le monoxyde de carbone (pot d'échappement notamment),CONSIDÉRANT l'enjeu de santé publique des concentrations des polluants dans l'air ambiant et du dépassement des valeurs limites fixées par les réglementations françaises et européennes, ainsi que leur évaluation par l'indice ATMO, CONSIDÉRANT que Air Breizh, association agréée de surveillance de la qualité de l'air, contrôle la presence des polluants réglementés et établit quotidiennement un indice de prévision de la qualité del'air; CONSIDÉRANT que lorsque les seuils d'information-recommandation ou d'alerte à la pollution de l'air ambiant sont dépassés ou risquent de l'être, le préfet de département en informe la population et lui fournit les recommandations sanitaires et comportementales appropriées à la situation ; CONSIDÉRANT que, lorsque les seuils d'alerte à ta pollution de l'air ambiant sont dépassés ou risquent de l'être, le préfet de département met en œuvre les mesures appropriées à la situation dans le cadre de la coordination de l'action assurée par le préfet de zone de défense et de sécurité ; CONSIDERANT qu'en raison de la persistance de la dégradation de la qualité de l'air ambiant indiquant un niveau élevé d'ozone (Os), la procédure d'alerte doit être activée permettant ainsi de prendre des mesures réglementaires visant à limiter l'épisode de pollution atmosphérique et ses conséquences sanitaires, notamment auprès des personnes les plus fragiles, CONSIDÉRANT qu'Air Breizh place le département du Morbihan en Alerte s'agissant du niveau de pollution atmosphérique en ozone, CONSIDÉRANT que cette pollution atmosphérique peut avoir des impacts sur la santé de la population et qu'il convient en conséquence de déclencher la procédure d'alerte à la pollution et de mettre en œuvre des mesures pour réduire les émissions polluantes ; SUR proposition du Directeur de cabinet de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : En raison des prévisions de dégradation de la qualité de l'air ambiant, indiquant un niveau élevé d'ozone (Os), la procédure d'alerte et les mesures ci-dessous sont activées pour l'ensemble du département, à compter du 23 juin 2026 et ce jusqu'à la levée de l'épisode de pollution atmosphérique par les services d'Air Breizh. Article 2 : La vitesse maximale autorisée sur les 2X2 voies est abaissée de 20km/h, sans toutefois descendre en dessous de 90 km/h • 110 => 90 km/h (voies rapides) Cette mesure est indiquée aux usagers de la route au travers de panneaux à messages variables, dans la mesure de leur disponibilité. Des contrôles de vitesse sont réalisés sur les axes concernés. Article 3 : Conformément à l'article R 472-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification :Article 3 : Conformément à l'article R 472-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan, soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,

• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.

L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Article 4 : Le directeur de cabinet du Préfet du Morbihan, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, le directeur de l'unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur interdépartemental des routes Ouest, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan, le directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur du service départemental d'incendie et secours, la commandante du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, les maires et les présidents des EPCI à fiscalité propre du département, le président d'Air Breizh sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Vannes, le 23 juin 2026

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Michael GALY

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