Arrêté - 20260623 AP procedure alerte pollution ozone

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Arrêté - 20260623 AP procedure alerte pollution ozone Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Talensac. Lien du pdf (Arrêté - 20260623 AP procedure alerte pollution ozone)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Humanitaire, Arrêté préfectoral du 23 juin 2026

pour un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3)

avec déclenchement d’une procédure d’alerte

Le préfet de la région Bretagne

préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

préfet d’Ille-et-Vilaine

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne, préfet de

la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié le 13 mars 2018, relatif aux recommandations sanitaires

en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er août 2016 portant agrément de l’association Air Breizh pour la surveillance

de la qualité de l'air dans la région Bretagne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 relatif aux mesures d’urgences applicables en cas de pic de

pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 réglementant les épandages et les pratiques agricoles de

brûlage de déchets verts en Ille-et-Vilaine ;

Vu le règlement sanitaire départemental en vigueur ;

Vu les caractéristiques de l’indice ATMO mis en place au 1er janvier 2021 dans sa qualification de la

qualité de l’air ;

Vu les bulletins émis par l’association Air Breizh les 22 et 23 juin 2026 ;

Considérant le placement en niveau de vigilance rouge canicule du département d’Ille-et-Vilaine à

compter du lundi 22 juin 2026, 12h00 ;

Considérant que les températures annoncées pourront approcher, voire dépasser, les 40°C en

température maximale et les 20°C en température minimale le matin pendant plusieurs jours ;

Considérant la dégradation de la qualité de l’air ambiant, indiquant un niveau élevé d’ozone (O3) en

raison de conditions météorologiques favorables et l’accumulation de polluants dans l’atmosphère tel

que le monoxyde de carbone (pot d’échappement notamment) ;

Considérant l’enjeu de santé publique des concentrations des polluants dans l’air ambiant et du

dépassement des valeurs limites fixées par les réglementations françaises et européennes, ainsi que leur

évaluation par l’indice ATMO ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de

Bretagne ;

Préfecture d’Ille-et-Vilaine

81 boulevard d’Armorique, 35026 Rennes Cedex 9

https://www.ille-et-vilaine.gouv.frA R R Ê T E :

Article 1er : En raison des prévisions de dégradation de la qualité de l’air ambiant, indiquant un niveau

élevé d’ozone (O3), la procédure d’alerte et les mesures ci-dessous sont activées pour l’ensemble du

département le 23 juin 2026 et ce jusqu’à la levée de l’épisode de pollution atmosphérique par les

services d’AirBreizh.

Article 2 : La vitesse maximale autorisée sur les 2 × 2 voies est abaissée de 20 km/h, sans toutefois

descendre en dessous de 90 km/h.

Cette mesure est indiquée aux usagers de la route au travers des panneaux à messages variables. Les

contrôles de vitesse sont réalisés sur les axes concernés.

Article 3 : Conformément à l’article R. 472-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification :

• soit d’un recours gracieux auprès du préfet d’Ille-et-Vilaine, soit d’un recours hiérarchique

auprès du ministre de l’Intérieur,

• soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.

L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet

qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il

en est de même en cas de décision explicite de rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens,

accessible par le site Internet wwww.telerecours.fr.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, le sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine,

le directeur régional de la DREAL Bretagne, le directeur interdépartemental des routes de l’Ouest, le

directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Bretagne, la directrice générale de l’ARS Bretagne, le

directeur interdépartemental de la police nationale d’Ille-et-Vilaine, le commandant du groupement

de gendarmerie départementale d’Ille-et-Vilaine, la directrice zonale des CRS ouest, le directeur

départemental des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine, le directeur départemental du travail, de

l’emploi et des solidarités d’Ille-et-Vilaine, le directeur départemental de la protection des populations

d’Ille-et-Vilaine, le directeur académique des services de l’éducation nationale d’Ille-et-Vilaine, le

directeur diocésain de l’enseignement catholique d’Ille-et-Vilaine, le président du conseil régional de

Bretagne, le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, la présidente de Rennes Métropole,

les présidents des autorités organisatrices de transport, les maires d’Ille-et-Vilaine, les présidents des

chambres consulaires (CCI, CMA, agriculture) et le président de l’association Air Breizh sont chargés

chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Fait à Rennes, le 23 juin 2026

Le préfet,

Signé

Franck ROBINE

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