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Procès Verbal - DELB 20240491 04
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240491 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Aménagement du territoire,
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MARCHE N° 2022-62016 Notifié le 26 août 2022
RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE
Tranche 2
Lot 13 : Terrains sportifs – Aménagements paysagers
AVENANT N°2
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 16 décembre 2024 ;
D’une part,
Et la société SPARFEL TERIDEAL NORMANDIE, située La Forge Moisy – 14430 CRESSEVEUILLE, SIRET N° 417 699 964 00033, représentée par Monsieur Pascal SPARFEL, Gérant ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :Page - 2 - sur 3
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte des modifications de faibles montants inférieures à 15% du montant du marché initial, en application de l’article R 2194-8 du Code de la Commande publique, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Il s’agit d’ajouter au présent marché :
- Os n°04 : Fermeture et mise en place d'une occultation pour le terrain d’honneur de rugby – plus-value de 25 563,52 € HT ;
- Os n°05 : Soutènement sous clôture (ajout d’un mur de soubassement pour retenue de talus, dépose et repose d’une clôture existante et suppression d’un portail remplacé par des panneaux rigides) sur le cheminement à l’ouest du terrain de rugby d'entrainement au droit des bancs de touche– plus-value de 3 003,08 € HT ;
- Os n°06 : Fourniture et pose de paniers filtrants dans les regards des terrains
synthétiques – plus-value de 3 263,70 € HT ;
- Os n°07 : Déplacement du portail double vantaux motorisé et ajout de clôture barreaudée en acier pour fermeture à l’entrée autocar au Sud-Est du site – plus-value de 7 514,10 € HT ;
- Os n°08 : Modification de la serrurerie du terrain de baseball et de l'entrée centrale - agrandissement massifs poteaux, dépose et repose d’un portail, ajout de grillage – plus- value de 22 533,83 € HT ;
- Os n°09 : Fourniture de câbles et raccordements pour la motorisation des deux portails d'entrée au stade – plus-value de 6 050,00 € HT ;
- Os n°10 : Fourniture et pose d'une main courante devant le club house – plus-value de 2 608,76 € HT ;
- Os n°11 : Réparation de la clôture périphérique dégradée et modification du mode opératoire lié au changement de position du pare-ballon sur le terrain de rugby d’honneur – plus-value de 5 244,14 € HT ;
- Os n°12 : Réaménagement des espaces verts au pied des mini-tribunes du terrain football américain y compris le nettoyage et l’évacuation des déblais et la plantation d’arbustes complémentaires – plus-value de 2 246,96 € HT ;
- Os n°13 : Réalisation des tracés de lignes de jeux d'un terrain de flag en remplacement de mobiliers de street work out sur le terrain de football américain – moins-value de 1 280,22 € HT ;
- Os n°14 : Fourniture et pose de 2 boîtes aux lettres à encastrer dans le barreaudage – plus-value de 1 724,25 € HT.
Article 2 : Montant de l’avenant (hors révisions)
L’avenant représente une plus-value d’un montant de 78 472,12 € HT.
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 2 372 034,98 € HT soit 2 846 441,98 € TTC
Avenant 1 : Modification de la formule de révision des prix en incluant l’index BT42 "Menuiserie en acier et serrurerie" - application sur l'ensemble des révisions du marchéPage - 3 - sur 3
Montant de l’avenant 2 : 78 472,12 € HT soit 94 166,54 € TTC
Nouveau montant du marché : 2 450 507,10 € HT soit 2 940 608,52 € TTC
Soit une augmentation de 3,31%.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Autres
Le présent avenant reprend les ordres de service n°04 à 14.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la Ville du Havre, L’entreprise,