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Procès Verbal - DELB 20220177 04
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220177 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Sport,
LOT 4 – Espaces verts
Equipements d’une aire sportive
Marché n° 60029 - 2020 Notifié le 04/12/2020
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°4
Requalification du quai Southampton
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1
REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON
Marché de travaux
AVENANT N°1
Lot n°4
(Espaces verts)
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire ou son représentant, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et
D’autre part,
Entreprise VALLOIS, représentée par François SIMON, « Le Vashouis » 76210 MIRVILLE
Il a été convenu ce qui suit :LOT 4 – Espaces verts
Equipements d’une aire sportive
Marché n° 60029 - 2020 Notifié le 04/12/2020
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°4
Requalification du quai Southampton
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ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels, en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°1 intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au lot 4- 60029-2020, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés au présent avenant.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes :
ÿ Le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives,
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage.
L’avenant n°1 intègre des prix nouveaux définitifs et complémentaires, au lot 4- 60029-2020 ; détaillés comme suit :
- travaux complémentaires et/ou modificatifs, conformément aux ordres de services détaillés en annexe du présent avenant (annexe 1).
ARTICLE 2 : Délai d’exécution des travaux
Les travaux objet du présent avenant n’ont pas d’incidence sur le délai d’exécution de l’entreprise.
ARTICLE 3 : Incidence financière
Les incidences financières traitées au présent avenant concernent exclusivement l’établissement le coût des prestations nouvelles, complémentaires, et/ou modificatives décrites au présent avenant (annexe 1).
Montant marché initial :
Montant du marché
HT 521 192,61 €
TVA 20% 104 238,52 €
TC 625 431,13 €LOT 4 – Espaces verts
Equipements d’une aire sportive
Marché n° 60029 - 2020 Notifié le 04/12/2020
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°4
Requalification du quai Southampton
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Montant de l’avenant n°1 :
Montant de l’avenant
HT 3 052,09 €
TVA 20% 610,42 €
TC 3 662,51 €
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant du marché avenant n°1
HT 524 244,70 €
TVA 20% 104 848,94 €
TC 629 093,64 €
Le nouveau montant du marché de travaux du lot n°4, après avenant 1, est de 524 244,70 € HT soit 0.58 % d’augmentation par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 5 – Clauses :
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°1, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1 et à l’annexe 1 ne vaut pas renonciation pour tous les autres faits et aléas.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 6 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est applicable dès sa notification et après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, L’entreprise,LOT 4 – Espaces verts
Equipements d’une aire sportive
Marché n° 60029 - 2020 Notifié le 04/12/2020
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°4
Requalification du quai Southampton
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ANNEXE 1
AVENANT N°1
LOT 4
OS N° FTM Désignation VALLOIS Délai VDH LHSM
5 4.1 ADAPTATION PELOUSE SUITE MISE AU NORME TERRAIN BASKET -9 465,48 € Sans -9 465,48 €
4 4.2 ABATTAGE ARBRE EXISTANT REMPLACEMENT 4 721,51 € Sans 4 721,51 €
3 4.3 Prestation de plantation d’une haie réfection de la clôture à l’identique 3 000,00 € Sans 3 000,00€
6 4.4 Adaptation aire de jeux square Kennedy 4 796,06 € Sans 4 796,06 €
Sous-total -6 465,48 € 9 517,57 €
TOTAL 3 052,09 €