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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 022 suppression et creation de poste permanent 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du jeudi 28 août 2025
Délibération N° DE_2025_ 022
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-huit août deux mille ingt-cing, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal}, sous la 10 7 9 présidence de Jean DERRIEUX
Date manon Présents : Jean DERRIEUX François JONGBLOET,
Francis BERNADOU, Philipe BEGLIOMINI Amélie
Pour Contre _ | Abstention GALAND, Claude THILLIEZ, Geneviève DELRIEU 9 0 0 Représentés : Annie OHRESSER représentée par Amélie GALAND, Bernard GISQUET représenté par
Résultat du vote : adoptée Jean DERRIEUX
Absents et Excusés : Stéphanie CALMELS
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Amélie GALAND est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
[Objet : Suppression et création de poste permanent
Ü Le Maire informe l'assemblée :
Confomément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appaitient donc au Conseil Municipal {ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des serices. En cas de réorganisation des senices, la décision est
soumise à l'as préalable du Comité Technique.
Compte tenu de l'avancement de grade de Mr Ruiz Sébastien par promotion inteme, il convient de supprimer et/ou créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l'assemblée :
La suppression de l'emploi d'Adjoint technique principal 2%" classe au 30 septembre 2025 à temps
complet au serice technique,
La création d'un emploi d'Agent de maitrise au 1°" octobre 2026 à temps complet au senice
technique.
DE_2025_022 Ü Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
SECRETAIRE DE MAIRIE
EMPLOI GRADE{S) CATEGORIE Ancien Nouvel Durée
ASSOCIE(S) effectif effectif hebdomadaire
Agent Adjoint C 1 0 TC
technique technique
principal 30/09/2025
2ème classe
Agent Agent de C 0 1 TC
technique maitrise
01/10/2025
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Jean DERRIEUX
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Amélie GALAND
Secrétaire de séance
CE
DE_2025_022