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Déliberation - de 2025 027 creation poste non permanent agent recenseur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 027 creation poste non permanent agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du jeudi 06 novembre 2025
Délibération N° DE_2025_027
NOMBRE DE MEMBRES Le six novembre deux mille vingt-cinq, à 21 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
10 8 10 présidence de Jean DERRIEUX.
Date de la convocation : 24/10/2025 Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET,
Francis BERNADOU, Annie OHRESSER, Philippe
Pour Contre Abstention BEGLIOMINI, Amélie GALAND, Claude THILLIEZ,
10 9 0 Geneviève DELRIEU
Représentés : Stéphanie CALMELS représentée par
Résultat du vote : adoptée Amélie GALAND, Bernard GISQUET représenté par François JONGBLOET
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Geneviève DELRIEU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : DELIBERATION portant création d'emploi non permanent d'agent recenseur |
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu le code général de la fonction publique,
+ Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V,
* Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale;
« Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
+ Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population,
+ Considérant la nécessité de créer de(s) emploifs) d'agent(s) recenseur(s) afin de
réaliser les opérations du recensement,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ! qu’il convient de créer un emploi d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Après en avoir délibéré,
DE_2025_027 DECIDE
A l'unanimité,
De recruter un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés (recensement) :
- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L 332-23 1° du Code général de la fonction publique pour une période de 2 mois allant du
05/01/2026 au 20/02/2026 inclus (durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).
L'(es) emploi(s) sera (seront) classé(s) dans la catégorie hiérarchique C grade Adjoint Administratif
Cet agent assurera des fonctions d'agent recenseur à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 20h.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de
recrutement.
Le (ou les) agents recenseurs seront chargés sous l'autorité du coordonnateur de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE,
Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement du (ou des) agents recenseurs.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Maire/Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean DERRIEUX Geneviève DELRIEU
Président de séance Secrétaire de séance
L PT
DE_2025_ 027