Procès Verbal - pv du 23.01.2023

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Procès Verbal - pv du 23.01.2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, ©

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CONSEIL MUNICIPAL

VILLENEUVE EN PERSEIGNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 23.01.2023

À 19h30 à la Maison des services publics

72 600 Villeneuve-en-Perseigne

Date de convocation : 18.01.2023

Membres en exercice : 23

Présents : 20

Pouvoir: 1

Votants : 21

L'an Deux Mille Vingt-Trois, le 23 Janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 18.01.2023 se sont réunis sous la présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.

Qualité NOM PRENOM PRESENT REPRESENTE ABSENT/EXCUSE

Monsieur TROTTET André X

Madame VINCENT Valérie X

Monsieur LAMBERT Jean-Luc X

Madame ALLAIS Brigitte x

Monsieur MONTHULE Xavier X

Madame PRODHOMME Martine x

Monsieur LOISON Francis X

Madame PATOUT Prescillia Absente

Monsieur | FAVIER Patrice X

Madame GASZTOWTT Yolaine Pouvoir à F.LOISON

Monsieur | VIOLET Alain x

Madame PATEL Pascale x

Monsieur | CAMUS Christian X

Madame CONSONNI Annick X

Monsieur ADAM Cvril X

Madame ANFRAY Liliane X

Monsieur FONTAINE Eric X

Madame BISSON Nadine X

Monsieur JOUVIN Pascal X

Madame BEUNECHE Adeline X

Monsieur ANFRAY Dominique Excusé

Madame MAINGUY Vanessa X

Monsieur BELLIDO Arnaud X

Secrétaire de séance : désignation de M. Alain VIOLET fonction qu’il a accepté.

le nombre de votants est de 20 soit 19 présents et 1 pouvoir pour l’adoption du pv; 1puis de 21 votants, soit 20 présents et 1 pouvoir pour les délibérations suivantes.

Documents fournis :

e Bulletins adhésion Maisons fissurées

e Convention de groupement avec St Paterne

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Adhésion à l’association des communes sarthoises maisons fissurées

Convention constitutive de groupement d’achat pour les travaux d'aménagement au lieu-dit les Brosses avec la commune de St Paterne

ALSH été

Programme d’études énergétiques sur les bâtiments communaux

Dépenses d’investissement avant le vote du budget VVYNN

ONNNV

2023-01 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après remise du procès-verbal à chaque membre du conseil, il y a lieu de procéder à

l’adoption de celui-ci.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’entériner les décisions prises à la séance du 12.12.2022.

Arrivée de Cyril ADAM

2023-02 ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES MAISONS

FISSUREES

Il est proposé le renouvellement relatif à l’adhésion à l’association des communes sarthoises maisons fissurées, dont le coût de la cotisation s’élève à 190 € pour l’année 2023.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

> D'’adhérer à l'association des communes sarthoises victimes des retraits gonflements des argiles et de verser la somme de 190 € pour l’année 2023 > Que cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget 2023

2023-03 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT D’ACHAT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT AU LIEU-DIT LES BROSSES AVEC LA COMMUNE

DE ST PATERNE

Il a été convenu de réaliser conjointement des travaux d’aménagement au carrefour du lieu- dit les Brosses (route départementale 311, le chemin de la Huberderie, et route des égremondiéres et des vingts jours) avec la commune de St Paterne.

A cet effet, une convention de groupement de commandes pour les marchés de travaux, est proposée, ce afin de mutualiser les prestataires intervenant sur le projet, et de nommer la commune de St Paterne coordonnateur du groupement avec une mission allant jusqu’à la signature des marchés. La commune reste maître d’ouvrage des travaux. La facturation sera de 2/3 pour St Paterne et 1/3 pour Villeneuve en Perseigne

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide> De conclure la convention de groupement de commandes, telle que présentée, en vue de la passation des marchés de travaux, dont le coordonnateur est la commune de St Paterne.

> D'autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à ce projet.

2023-04 ALSH ETE

Vu la délibération du 16.02.2022 qui prévoient les tarifs de l’ALSH aux familles,

Le mini camp de L’ALSH de cet été serait prévu du 24 au 28 juillet 2023 à Grandcamp au bord de mer en pension complète avec les activités suivantes :

- Balade en bateau

- Cerf-volant

- Découverte du littoral

- Pêche

- Visite du port

Le coût total de ce séjour est de 11 476.80 € TTC pour 36 enfants, soit 318 € pour la semaine. Au vu de ce montant plus élevé que d’habitude, mais pour un lieu plus attractif et plus éloigné, la participation financière demandée aux familles pourrait être également augmentée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité

> De valider le séjour proposé au coût total de 11 476.80 € avec toutes les activités proposées

> D'’autoriser M. le Maire à signer tous les devis relatifs aux activités de l’ALSH de juillet 2023

> De facturer aux familles le séjour à 150 € au lieu de 105 € d’ordinaire.

2023-05 PROGRAMME _D’ETUDES _ENERGETIQUES __ SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Dans un projet de réduction des factures énergétiques et d’amélioration des bâtiments communaux, une étude relative sur la rénovation énergétique pourrait être envisagée. Notamment, les deux salles polyvalentes de St Rigomer des Bois et le bâtiment de l’ancienne gendarmerie à la Fresnaye seraient fléchés.

De plus, un fonds d’état dit fonds verts vient d’être lancé et vise à subventionner des

investissements locaux favorisant la performance environnementale auprés des collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

> De lancer un appel d’offres en vue de retenir un cabinet aux fins d’établir une étude énergétique sur les bâtiments communaux (les deux salles polyvalentes de St Rigomer des Bois et le bâtiment de l’ancienne gendarmerie).

> Autorise M. le Maire à signer tous documents référents à ce projet.

2023-06 DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998,

A compter du ler janvier 2023, et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2023, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,3engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A cet effet, Il convient donc que le conseil autorise préalablement M. le Maire à engager les dépenses, en précisant le montant et l’affectation des crédits, qui seront ensuite inscrits au budget lors de son adoption.

BUDGET PRINCIPAL

Crédits budgétisés de la section d’investissement du BP 2022

corrigé des DM 2 972 995 € - report excédent - 312 913 - Remboursement du capital de la dette - 294930 €

Différence 2 365 152€

> 25 % des dépenses de la section d’investissement du BP 2022 corrigé des DM hors remboursement du capital de la dette 591 288 €

Il est proposé d’ouvrir les dépenses d’investissement 2023 souhaitant être engagées avant le vote du BP 2023 selon la répartition par nature comme suit :

Nature des dépenses opération | Montant

CHAPITRE 21

Compte 21318

Dépenses relatives à l'aménagement de la boulangerie . 56 360 €

Dépenses relatives à la réfection de l'atelier de la Fresnaye 900 €

Compte 21321 972 €

Dépenses relatives à l'installation d'une vmc logement chassé

Compte 21848

Dépenses relatives à l'acquisition de matériel pour les CNI 2190 €

TOTAL chapitre 21

TOTAL GENERAL 60 422 €

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

> D'autoriser M. le Maire à engager et mandater jusqu’à l’adoption du BP 2023 les dépenses d’investissement telles que présentées ci-dessus précisant le montant et l’affectation des crédits.

> D'’inscrire les crédits correspondants aux budgets référent de l’exercice 2023 lors

de leur adoptionQuestions et informations diverses :

- Prochaine rencontre avec Mr et Mme BONNET pour établir les termes de la convention pour le magasin de boulangerie

- La labellisation du terrain de basket a été reçue ce jour

- Il est demandé aux Maires Délégués s’ils sont intéressés par l’opération broyage de la CUA. Pas de réponse favorable en raison des difficultés pour gérer l’apport des végétaux.

- La visioconférence de l’AMF sur les communes nouvelles était très intéressante: conditions de création, rôle des maires et des adjoints, pérennité des dotations de l’état.

- Il a été demandé à la DGFIP d’avoir la réunion de la commission communale des impôts le 20 février 2023 à 9h ; A confirmer

- I] y a une formation sur site le jeudi 26 janvier 2023 pour l’élaboration des cartes d’identité et des passeports, qui va permettre d’être opérationnel. - L’épreuve PARIS-BREST, dont le départ est le 20 août de Paris passera par Roullée, la Fresnaye-sur-Chédouet, Chassé et au retour également. C’est l’occasion de voir ce qui peut s’organiser autour du musée du vélo. Ce point va être abordé ce mercredi lors de la réunion du musée du vélo

- Prochaine réunion de la commission des finances le 03/02/2023

- Prochaine réunion de conseil municipal Le lundi 13/02/2023

La prochaine réunion de Conseil municipal est prévue :

Le 13.02.2023 à 19h30

Réunion de travail les 30.01 et 6.02.2023 à 18h30

Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 30.01.2023

Le secrétaire de séance : Le “elle

M. Alain VIOLET DE em André TROTTET