Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 020 2026 02 03

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Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 020 2026 02 03 Document publié le Mardi 3 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 020 2026 02 03)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2026-020

PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités /

42-2026-01-29-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature

(pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités) (2 pages) Page 3

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la

Loire /

42-2026-02-02-00002 - Arrêté 32-DDPP-26 portant délivrance d'un

agrément pour les mouvements au niveau national, pour les échanges,

pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants. (3 pages) Page 6

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 (3 pages) Page 10

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et

du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et

techniques pour le département de la Loire (15 pages) Page 14

242_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2026-01-29-00004

Arrêté portant subdélégation de signature

(pouvoirs propres de la directrice régionale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités)

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 3Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

de la Loire

Tél : 04 77 43 41 80 1 Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire 11 rue Balaÿ

42021 Saint-Etienne cedex 1





42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 42

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 542_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations de la Loire

42-2026-02-02-00002

Arrêté 32-DDPP-26 portant délivrance d'un

agrément pour les mouvements au niveau

national, pour les échanges, pour l'exportation et

l'importation d'animaux vivants.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arrêté 32-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux 6Direction départementale

de la protection des populations

Service Santé et Protection Animales

Arrêté n° 32-DDPP-26

portant délivrance d’un agrément pour les mouvements d’animaux au niveau national, pour les échanges, pour l’exportation et l’importation d’animaux vivants

La préfète de la Loire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale) ;

Vu le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;

Vu le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut 2 indemne 3 de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

Vu le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union ;

Vu les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu les articles R.231-11, R.233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter du 1er septembre 2025 ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 440–DDPP-19 du 8 novembre 2019 portant délivrance d’un agrément pour les mouvements d’animaux au niveau national ;

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arrêté 32-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux 7Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l’arrêté n°2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire;

Vu l’arrêté n°1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;

Considérant le rapport de l’inspection sur site du 23 janvier 2026 de la Direction départementale de la protection des populations de la Loire ;

Considérant le dossier de demande d’agrément UE reçu par mail du 24 juillet 2025 pour le centre de rassemblement de l’établissement SAS CHARTIER NEGOCE sis 37 impasse du Treuil 42630 ST VICTOR SUR RHINS ;

Considérant que l’établissement SAS CHARTIER NEGOCE remplit les conditions réglementaires de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;

Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,

ARRÊTE

Article 1er : L’agrément sanitaire numéro 4233R est délivré à l’établissement SAS CHARTIER NEGOCE pour le centre de rassemblement sis 37 impasse du Treuil 42630 ST VICTOR SUR RHINS.

Article 2 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement pour les mouvements d’animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.

Article 3 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande de son titulaire. L’agrément devient caduc lorsque l’activité n’a pas été exercée dans les trois années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d’exercer son activité pendant plus de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.

Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l’établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

Article 5 : L’exploitant de l’établissement est tenu d’informer les services de l’Etat dès qu’inter- vient :

• un changement d’adresse du local,

• un changement de statut,

• une cessation d’activité,

• une transformation de l’établissement.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arrêté 32-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux 8Article 6 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R.233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 7 – L’arrêté préfectoral n° 440–DDPP-19 du 8 novembre 2019 est rapporté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à l’établissement SAS CHARTIER NEGOCE sis 37 impasse du Treuil 42630 ST VICTOR SUR RHINS et qui sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs (www.loire.gouv.fr).

Saint-Étienne, le 02 février 2026,

Pour la préfète, et par délégation,

Pour le directeur départemental de la

protection des populations et par délégation,

La chef de Service Santé et Protections

Animales

Signé

Anne - Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arrêté 32-DDPP-26 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux 942_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-02-01-00001

RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 10 Pôle coordination interministérielle et performance

Arrêté n°2026-015 SCAT

portant délégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué

à Madame Agnès COL,

directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire

La préfète de la Loire

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l’État, les

départements, les communes et les établissements publics ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 20 et 43 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans

les contrats de la commande publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire

général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle

budgétaire du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère du Travail et du ministère des

Sports pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à

la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en

application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

1/3

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 11Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de Mme Agnès COL, directrice départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général

commun de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

A R R Ê T E

Article 1er : Délégation est donnée en qualité d’ordonnateur secondaire délégué à Mme Agnès COL,

directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire

• en qualité de responsable d’unité opérationnelle départementale (RUO) pour les programmes

ci-dessous :

Ministères Programmes Actions Titres

Solidarités et

Santé

157 – Handicap et

dépendance

13-01 – Fonds de compensation du handicap

13-02 – Subventions nationales, opérateurs et

lutte contre la maltraitance

6

304 – Inclusion sociale

et protection des

personnes

13 – Ingénierie, outils de la gouvernance et

expérimentations

14 – Aide alimentaire

16 – Protection juridique des majeurs

17 – Protection et accompagnement des

enfants, des jeunes et des familles vulnérables

21 – Allocations et dépenses d’aide sociale

23 – Pacte des solidarités

3,6

Transition

écologique et

Cohésion des

territoires

135 – Urbanisme,

territoires et

amélioration de

l’habitat

1 – Constructions locatives et amélioration du

parc

4 – Réglementation, politique technique et

qualité de la construction

5 – Soutien

3,5,6

147 – Politique de la

ville

1 – Actions territorialisées et dispositifs

spécifiques de la politique de la ville

3 – Stratégie, ressources et évaluation

6

177 – Hébergement,

parcours vers le

logement et insertion

des personnes

vulnérables

11 – Prévention de l’exclusion

12 – Hébergement et logement adapté

14 – Conduite et animation des politiques de

l’hébergement et de l’inclusion sociale

6

Intérieur et

Outre-mer

104 – Intégration et

accès à la nationalité

française

12 – Actions d’accompagnement des étrangers

en situation régulière

14 – Accès à la nationalité française

6

303 – Immigration et

asile

2 – Garantie de l’exercice du droit d’asile 6

2/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 12• en qualité de service prescripteur avec un centre de coût habilité, pour le programme 354 -

Administration territoriale de l’État ; la préfecture étant RUO de ce programme.

Sous réserve des exceptions mentionnées à l’article 3 ci-dessous, la délégation de signature englobe :

 l’établissement de la programmation ;

 la décision de la dépense ;

 la demande d’engagement juridique ;

 la constatation et la certification du service fait ;

 la demande d’émission de titres de perception, dans le cadre des recettes non-fiscales.

Article 2 : Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.

Article 3 : Sont soumis à signature de la préfète :

- les ordres de réquisition du comptable public, prévus à l’article 238 du décret n°2012-1246 du

7 novembre 2012 susvisé ;

- la décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses

déconcentrées en matière d’engagement des dépenses, dans les conditions fixées à l’article 103 du

décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

susvisé ;

- la signature des conventions à conclure au nom de l’État que ce dernier passe avec les collectivités

territoriales ;

- la signature des arrêtés ou des conventions attributives de subvention, lorsque le montant de la

participation de l’État est égal ou supérieur à 50 000 €.

Article 4 : Mme Agnès COL peut, sous sa responsabilité, subdéléguer à des agents qu’elle aura désignés

nominativement, la signature qui lui est conférée à l’article 1 du présent arrêté. La préfète peut, à tout

moment, mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature à Mme Agnès COL ainsi qu’aux

subdélégations éventuellement accordées par elle à ses subordonnés. Cet arrêté de subdélégation

devra être publié au recueil des actes administratifs.

Article 5 : L’arrêté n°2025-248 du 2 septembre 2025, portant délégation de signature en tant

qu’ordonnateur secondaire délégué à Mme Agnès COL, directrice départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités de la Loire est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au directeur départemental

des finances publiques.

Saint-Étienne, le 1er février 2026

La préfète

Signé Muriel NGUYEN

3/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 1384_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2026-02-02-00001

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006

portant subdélégation de signature aux agents

de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le

département de la Loire

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006 14Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 02 février 2026

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Loire

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône

VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

VU l’arrêté de la préfète de région n° 2025-339 du 02 décembre 2025 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Olivier DAVID directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté préfectoral 2026-011 SCAT du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire,

à savoir :

• tous les actes de gestion interne à sa direction ;

• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant des attributions de sa direction ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006 15NOM Prénom Service

DURAND Renaud DIR

BORREL Didier DIR

PAPOUIN Matthieu DIR

RÉGNIER Élise DIR

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS

Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :

• les actes à portée réglementaire ;

• les sanctions administratives ;

• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique, de déclaration d’utilité publique, de cessibilité ;

• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;

• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;

• les décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;

• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en défense hors référés ;

• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;

• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

• les réponses aux courriers des présidents des assemblées, départementales et des parlementaires, à l’exception des courriers d’instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;

• les décisions attributives de :

◦ subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € ;

◦ subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.

ARTICLE 3 :

Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’arrêté susvisé de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l’article 2.

3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

3.1.1.

À l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006 16NOM Prénom Service Pôle

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

POLGE Christophe UID LHL /

3.1.2.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu’il fait suite à une réunion présidée par le corps préfectoral ;

• tous actes de procédure liés à la déclaration d’utilité publique d’un ouvrage du réseau électrique à l’exception de l’arrêté de DUP lui-même ;

• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage ;

• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »

À l’effet de signer :

• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

3.2.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

Standard : 04 26 28 60 00

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ARBEZ Nicolas PRNH OH

AVERSENG Karine PRNH OH

BAI Nicolas PRNH OH

BALLARIN Théo PRNH OH

BONNER Olivier PRNH OH

CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH

CHEVASSON Gilles PRNH OH

COLLOMBET Justin PRNH OH

DELORME David PRNH OH

FALLER Camille PRNH OH

LENNE Dominique PRNH OH

LIABEUF Philippe PRNH OH

PARISOT Alexandre PRNH OH

PLOQUET Samuel PRNH OH

QUADRI Thomas PRNH OH

ROBACHE Antoine PRNH OH

ROSSIGNOL David PRNH OH

WEGIEL Alexandre PRNH OH

3.2.2.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ROBACHE Antoine PRNH OH

3.2.3.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

AVERSENG Karine PRNH OH

BONNER Olivier PRNH OH

ROBACHE Antoine PRNH OH

3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES

À l’effet de signer :

• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

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NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BERTRAND Laure PRICAE 4S

CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

PASCAUD Sébastien PRICAE 4S

SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S

SIEGWART Cécile PRICAE 4S

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

POLGE Christophe UID LHL /

GEORJON Bertrand UID LHL EAR

REYNAUD Luca UID LHL MEA

SURGET Léa UID LHL MEA

3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

3.5.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP) prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

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NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LE LOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

PIEYRE Mathias UD I /

BRUN Benjamin UD I CAP 3SD

CLOIX Romain UD I CAP 3SD

ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

MILLER Alexis UD I TS

POLGE Christophe UID LHL /

BASTY David UID LHL CT

3.5.2.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LE LOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

3.5.3.

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

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• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

PIEYRE Mathias UD I /

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

POLGE Christophe UID LHL /

3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BERTRAND Laure PRICAE 4S

CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

JACQUET Flavien PRICAE 4S

LOPES Nathalie PRICAE 4S

MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

NODIN Thibault PRICAE 4S

PASCAUD Sébastien PRICAE 4S

SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S

SIEGWART Cécile PRICAE 4S

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

COROLLEUR Maëla PRICAE RA

EPELY Aurélie PRICAE RA

ETIEVANT Guillaume PRICAE RA

GALLET Julie PRICAE RA

GAUTHIER Annelaure PRICAE RA

MARTEL Emmanuelle PRICAE RA

POMARET Guillaume PRICAE RA

ROBERT Anne PRICAE RA

THOMAS Mélanie PRICAE RA

ARNAUD Julie PRICAE RC

BARILLOT Elora PRICAE RC

BERTHAUD Lucile PRICAE RC

BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC

GOFFI Claire PRICAE RC

PETRE Florian PRICAE RC

PIDOUX Clarisse PRICAE RC

ROUAIX Patrice PRICAE RC

VERDIER Elodie PRICAE RC

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

Standard : 04 26 28 60 00

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POLGE Christophe UID LHL /

GHEZOUI Omar UID LHL DSSP

GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP

MICHEL Jean-François UID LHL DSSP

PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP

COLLET Marion UID LHL EAR

DIART Mireille UID LHL EAR

DOUSSON Denis UID LHL EAR

GALTIÉ Sylvain UID LHL EAR

GEORJON Bertrand UID LHL EAR

JUHEM Delphine UID LHL EAR

LABLANCHE Florian UID LHL EAR

MASSON Cécile UID LHL EAR

CLAVIER Emilie UID LHL MEA

REYNAUD Luca UID LHL MEA

ROME Stéphanie UID LHL MEA

SOLEILHAC Estelle UID LHL MEA

SURGET Léa UID LHL MEA

VASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA

3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

NOYE Fabien PRICAE CAE

PLEUX Cédric PRICAE CAE

QUETE Anthony UID DA SICPE

POLGE Christophe UID LHL /

GEORJON Bertrand UID LHL EAR

3.8. VÉHICULES

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;

• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;

• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l’agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de sanctions administratives), à l’exception des sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

Standard : 04 26 28 60 00

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ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

PIERRE Cendrine RCTV /

CLAVEL Robert RCTV CRSE

LETOFFET Murielle RCTV CRSO

BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH

LAVANTES Pascal RCTV VEH

MAGNE Nicolas RCTV VEH

MEYER Sophie RCTV VEH

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Olivier UD A /

BOUIC Jonathan UD A T

COMBE Philippe UD A T

PAYRARD Isabelle UD A T

PIEYRE Mathias UD I /

ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

MILLER Alexis UD I TS

JALOUX Corentin UD I V

MENUISIER Thierry UD I V

SZCZEPANIAK Thomas UD I V

LIOGIER Patrice UD R /

BARAER Brice UD R CRT

FARGES Mathias UD R SDDAS

DUCROS Yves UD R V

FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V

MELINAND Thierry UD R V

RAMBAUD Philippe UD R V

SALOMON Jean-Michel UD R V

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

BLANC Dominique UID CAP CT

COUPAT Cédric UID CAP CT

LAVANTES Pascal UID CAP CT

SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT

DAUJAN Céline UID DA /

SEGERAL Pauline UID DA /

CHEYNEL Xavier UID DA CTU

DEMADE Marina UID DA CTU

REGNIER Mathieu UID DA CTU

SOUBEYROU Philippe UID DA CTU Jusqu’au 01/07/2026

JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

MONTERO Céline UID DS /

SCALIA Jean-Pierre UID DS /

CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15

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CHIGNIER Christine UID DS CTV

DUBROMEL Claire UID DS CTV

LAATRACHI Nabil UID DS CTV

RODES Ameline UID DS CTV

POLGE Christophe UID LHL /

ARDAILLON Bruno UID LHL CT

BASTY David UID LHL CT

MALLET Yoann UID LHL CT

REDON Céline UID LHL CT

3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS

3.9.1.

À l’effet de signer :

• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;

• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle Observations

ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

PIERRE Cendrine RCTV /

CLAVEL Robert RCTV CRSE

LETOFFET Murielle RCTV CRSO

DUBESSY Marine RCTV METDCC

CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC

GABET Béatrice RCTV MTEDCC

LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC

SILVAN Vincent RCTV MTEDCC À compter 01/05/2026

BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

3.9.2. Astreinte

À l’effet de signer :

• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :

NOM Prénom Service Pôle Observations

ARNAULT Marie-Céline ARPE / À compter du 01/06/2026

DIOT Aymeric ARPE / À compter du 01/06/2026

BAILLY Anaïs CIDDAE /

PIGOT David CIDDAE /

DAVAL Camille DIR CAB À compter du 01/06/2026

FAOU Beatrice DIR CAB À compter du 01/06/2026

MARNET Christelle DIR DZC

GARDETTE Guillaume DIR MJ

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

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DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

BOUDARD Arnaud HC /

GOUPIL Antoine MAP /

JOURDAIN Augustin PRICAE / À compter du 01/06/2026

RENEVIER Clémentine PRICAE /

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ROBACHE Antoine PRNH OH

EVELLIN MONTAGNE Carole SG / À compter du 01/06/2026

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Olivier UD A /

PIEYRE Mathias UD I /

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

LIOGIER Patrice UD R /

BARAER Brice UD R CRT À compter du 01/06/2026

FARGES Matthias UD R SSDAS

JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP À compter du 01/06/2026

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

DAUJAN Céline UID DA /

SEGERAL Pauline UID DA /

JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

MONTERO Céline UID DS /

SCALIA Jean-Pierre UID DS /

POLGE Christophe UID LHL /

GALTIE Sylvain UID LHL DSSP À compter du 01/06/2026

GEORJON Bertrand UID LHL REA

3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES

3.10.1.

À l’effet de signer :

• toutes décisions et autorisations relatives :

◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006 25(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

3.10.2. Subdélégation supplémentaire

Par dérogation à l’article 3.10.1,

concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,

à l’effet de signer :

• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

RICHARD Olivier EHN PN

3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL

À l’effet de signer :

• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

Standard : 04 26 28 60 00

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CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE

À l’effet de signer :

• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANANY Émeline EHN PACH

BELROSE Yoann EHN PACH

BORNARD Damien EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

GIBIER Blandine EHN PACH

GUERINEAU Juliette EHN PACH

JACOB Caroline EHN PACH

KANTA Denise EHN PACH

LOUVET Marnix EHN PACH

OURAHMOUNE Safia EHN PACH

PRUDHOMME Hélène EHN PACH

TROUILLARD Fanny EHN PACH

3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

À l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006 27subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANANY Émeline EHN PACH

BELROSE Yoann EHN PACH

BORNARD Damien EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIBIER Blandine EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

GUERINEAU Juliette EHN PACH

JACOB Caroline EHN PACH

KANTA Denise EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

LOUVET Marnix EHN PACH

OURAHMOUNE Safia EHN PACH

PRUDHOMME Hélène EHN PACH

TROUILLARD Fanny EHN PACH

ALLARD William EHN PME

BRIVADIER Isabelle EHN PME

CAPRON Méghanne EHN PME

EGO Maxime EHN PME

FAURE Emmanuel EHN PME

FAYARD Véronique EHN PME

GALDI Béatrice EHN PME

HUBERT Séverine EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

RAMONDENC Mathilde EHN PME

ROUGIER Clémence EHN PME

ASARA Frédéric EHN PN

CHAMBONNIERE Julien EHN PN

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

SALLES Jean-Marc EHN PN

BALLET-BAZ Christophe MAP SA

PITTION Julien MAP SA

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LE LOARER Emily PRICAE CAP

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006 28NOM Prénom Service Pôle

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2025-124 du 7 novembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.

Pour la préfète de la Loire,

et par délégation,

le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Oliver DAVID

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006 29