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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - liste des deliberations adoptees cc du 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - liste des deliberations adoptees cc du 24 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées
Conseil Communautaire du 24 avril 2025
N° Objet
1 Finances – Halle d’athlétisme – Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Création
ADOPTÉE
2 Finances – Micro crèches – Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Création
ADOPTÉE
3 Finances – Pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay les Châteaux – Jardin Boréal - Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Modification
ADOPTÉE
4 Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de La Haie Traversaine ADOPTÉE
5 Marchés publics – Convention de groupement de commandes - Marché d’abattage et d’élagage des arbres sur le territoire de Mayenne Communauté (25SER12) ADOPTÉE
6 Mandat spécial pour la participation d’un élu au Conseil d’administration et d’orientation des Intercommunalités de France – Paris – 11 mars 2025 ADOPTÉE
7 Finances – Constitution d’une provision pour risque et charge de fonctionnement – Litige auprès du Tribunal Administratif de Nantes d’un agent contestant une sanction d’abaissement de grade
ADOPTÉE
8 CULTURE – Demande d’autorisation de dépôt de subvention – DGD Informatique – construction du Jardin Boréal - Demande de subvention DRAC (DGD) ADOPTÉE
9 MARCHES PUBLICS - Construction du pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay- Les-Châteaux – Jardin Boréal - Marchés de mobilier et avenants aux marchés de travaux
ADOPTÉE
10 Opération C’est mon patrimoine ! 2025 - Musée du Château de Mayenne ADOPTÉE 11 CULTURE – Autorisation de demandes de subventions patrimoine pour des travaux sur le Théâtre de Mayenne
ADOPTÉE
12 Forum des Métiers d’Art - Tarif des Marchés ADOPTÉE 13 Tourisme – Reprise en régie et de développement de la base de loisirs de la Haie Traversaine
ADOPTÉE
14 Tourisme – Modification des statuts de l’EPIC Office de Tourisme Vallée de Haute Mayenne
ADOPTÉE
15 Tourisme – Subvention Mémento Viv’Express ADOPTÉE 16 Tourisme – Mise à disposition de l’espace restauration du camping du Gué Saint Léonard
ADOPTÉE
17 ECONOMIE – Attribution de la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour l’aménagement du Parc d’Activités Intercommunal du Petit Mesnil à Mayenne
ADOPTÉE
18 ECONOMIE – PAI du Bocage à Aron – Vente d’une parcelle à la S.C.I. ADIMO ADOPTÉE 19 ECONOMIE – Approbation de l’inventaire des zones d’activités économique relevant de la compétence développement économique de Mayenne Communauté ADOPTÉE
20 Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de création de l’éclairage public de la ZA des Chevreuils de Mayenne Communauté ADOPTÉE
21 Economie – Convention de partenariat 2025 avec Initiative Mayenne ADOPTÉE 22 Economie – Convention de partenariat 2025 avec la Mission Locale ADOPTÉE 23 Economie – Annule et remplace la délibération en date du 26 novembre 2024 - Aide à l’immobilier d’entreprise – Proposition de modification et extension du régime d’aide pour les commerces de moins de 10 ETP
ADOPTÉE
24 CIMA 2025 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 53 ADOPTÉE 25 Labellisation « Services Publics+ » France Services Lassay-les-Châteaux ADOPTÉE 26 Demande de subvention exceptionnelle sollicitée par la Maison de l’Europe ADOPTÉE 27 Charte de coopération et de non-concurrence entre les territoires mayennais pour ADOPTÉE l’accueil des professionnels de santé
28 Projet des 4 micro-crèches communautaires ADOPTÉE 29 RESSOURCES HUMAINES – RIFSEEP – Nouvelle délibération de référence pour l’ensemble des cadres d’emplois et précisions sur les conditions de versement en cas d’absence pour raisons de santé
ADOPTÉE
30 RESSOURCES HUMAINES – DAMEST – Création d’un poste de directeur adjoint en charge de l’aménagement du territoire et des documents d’urbanisme à temps complet et modification d’un poste d’assistant de direction en charge de gestion foncière et immobilière
ADOPTÉE
31 RESSOURCES HUMAINES – DRH – Création d’un poste de gestionnaire retraite et référent de la démarche qualité
ADOPTÉE
32 RESSOURCES HUMAINES - DASSP – Centre de santé – Création d’un poste d’assistant médical, d’un poste d’infirmier en pratique avancée (IPA) et transformation du poste de secrétaire médicale en poste d’assistant médical
ADOPTÉE
33 RESSOURCES HUMAINES – DASSP – Police municipale – Création d’un service, des postes correspondants et mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
ADOPTÉE
34 Désignation de délégués aux instances du Syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie-Maine
ADOPTÉE
35 HABITAT – Modification du dispositif d’accompagnement d’aides à la réhabilitation des logements communaux
ADOPTÉE
36 HABITAT – Contrat de Territoire du Conseil Départemental 2023-2028 – définition de la clé de répartition de l’enveloppe « Volet Habitat » pour la période 2023-2025 ADOPTÉE
37 HABITAT – Approbation de la convention de Pacte Territorial France Rénov’ ADOPTÉE 38 HABITAT – Convention d’objectif et de financement avec SOLIHA pour le service public de rénovation de l’habitat (Espace Conseil France Rénov’)
ADOPTÉE
39 Déchets – Convention de prestation de service entre Mayenne Communauté et la commune de Jublains
ADOPTÉE
40 Urbanisme – Carrières des Housseaux – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi – Coordination du volet urbanisme de l’enquête publique unique confiée à Mayenne Communauté
ADOPTÉE
41 Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une modification de droit commun N°2 - Définition des objectifs, étude environnementale et définition des modalités de la concertation
ADOPTÉE
42 Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une procédure de Révision Allégée N°2 du PLUi - Définition des objectifs et des modalités de la concertation
ADOPTÉE
43 Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une procédure de Révision Allégée N°3 du PLUi - Définition des objectifs et des modalités de la concertation
ADOPTÉE
44 Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une procédure de Révision Allégée N°4 du PLUi - Définition des objectifs et des modalités de la concertation
ADOPTÉE
45 Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une procédure de Révision Allégée N°5 du PLUi - Définition des objectifs et des modalités de la concertation
ADOPTÉE
46 Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une procédure de Révision Allégée N°6 du PLUi - Définition des objectifs et des modalités de la concertation
ADOPTÉE
47 Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une procédure de Révision Allégée N°7 du PLUi - Définition des objectifs et des modalités de la concertation
ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 25 avril 2025