Déliberation - 2b Compte Administratif Eau Potable 1

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Déliberation - 2b Compte Administratif Eau Potable 1 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2b Compte Administratif Eau Potable 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 10 AVRIL 2019

RERR

Etaient présents :

M. Daniel LACRAMPE, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA,

M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.

M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

Absent — non représenté :

M. Jacques NAYA.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 31

Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.

RRR

2b- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - REGIE DE L'EAU POTABLE

Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que le Compte Administratif 2018 de la régie de l'eau potable s'établit comme suit :—

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

Schéma Directeur Eau Potable :

Part commune :

Opérations pour compte de tiers :

Etudes

Travaux et autres immobilisations corporelles :

Capital des emprunts :

Amortissement des subventions d'équipement :

Production immobilisée :

=] OTAL : =

Recettes

Subvention d'investissement :

Affectation N-1 :

Amortissements des immobilisations :

Opérations pour compte de tiers :

Excédent 2017 reporté :

TOTAL :

Résultat de la section Investissement : 15.305,39 €

SECTION FONCTIONNEMENT

— Dépenses

011 — Charges à caractère général :

012 - Charges de personnel :

014 — Atténuation de produits :

65 - Autres charges de gestion courante :

66 — Charges financières :

67 - Charges exceptionnelles :

68 - Amortissements des immobilisations :

TOTAL :

— Recettes

Soit un résultat d'exploitation de clôture de 148.063,16 €.

013 — Atténuation des charges :

70 — Ventes de produits :

74 - Subventions :

77 - Produits exceptionnels :

042-72 - Production immobilisée :

50.637,24 €

38.528,56 €

2.011,48 €

242.422,90 €

132.308,68 €

5.698,10 €

20.764,52 €

492.371,48 €

4.552,10 €

60.000,00 €

232.775,40 €

3.463,55 €

206.885,82 €

507.676,87 €

261.443,92 €

604.038,75 €

201.934,00 €

16.603,56 €

37.033,29 €

11.776,90 €

232.775,40 €

1.365.605,82 €

245,07 €

1.437.138,43 €

4.471,51 €

645,68 €

20.764,52 €

042-77 - Amortissement des subventions d'exploitation : 5.698,10 €

002 — Excédent reporté :

Es Ë bi] > a

9.

44.705,67 €

1.513.668,98 €Le résultat global de clôture s'établit à 163.368,55 €, ramené à 70.170,05 € en intégrant les RAR.

Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire, ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2018 de la régie de l'eau potable qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 16/04/2019[

Acte certifié exécutoire En

- Par publication ou notification le 16/04/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019