Note de Synthèse - 2b ANNEXE 1 Compte Administratif EAU

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Note de Synthèse - 2b ANNEXE 1 Compte Administratif EAU Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2b ANNEXE 1 Compte Administratif EAU)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, REGIE DE L’EAU POTABLE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Cette note a pour objectif de présenter de manière synthétique l’activité du service des eaux en 2018 et la situation financière de ce budget annexe.

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général (dont le versement de la redevance prélèvement des ressources à l’agence de l’eau), les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance collecte à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

1.1 – En 2018, les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 1.132.830,42 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général (1) : 261.443,92 €

Charges de personnel (2) : 604.038,75 €

Atténuation de produits : 201.934,00 €

Autres charges de gestion courante : 16.603,56 €

Charges financières : 37.033,29 €

Charges exceptionnelles : 11.776,90 €

(1) dont 20.764,52 € de charges pour production immobilisée (travaux en régie)

(2) dont 174.371,98 € de charges reversées au budget principal pour mise à disposition de personnel.

En effet, il est précisé que depuis l’exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l’eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Après intégration des amortissements qui s’élèvent à 232.775,40 €, les dépenses d’exploitation s’établissent à 1.365.605,82 €.

Evolution et répartition des dépenses réelles de fonctionnement de 2013 à 20181.2 – Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent à 1.442.500,69 € et se répartissent de la façon suivante :

Ventes de produits fabriqués, prestations : 1.437.138,43 €

Subventions d’exploitation : 4.471,51 €

Produits exceptionnels : 645,68 €

Atténuation de charges : 245,07 €

Après intégration de la quote-part des amortissements des subventions d’équipement qui s’élève à 5 698,10 €, de la contrepartie afférente à la production immobilisée qui s’élève à 20.764,52 € et du report de l’excédent 2017 d’un montant de 44.705,67 €, les recettes d’exploitation s’établissent à 1.513.668,98 €.

Evolution et répartition des recettes réelles de fonctionnement de 2013 à 20182 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Principaux travaux, études et acquisitions 2018 :

 Schéma Directeur eau potable (part commune) : 50.637,24 €

 Réhabilitation équipements puis du vert n° 2 : 70.884,45 €

 Dévoiement canalisation Pont de Bidos : 72.500,00 €

 Réhabilitation canalisation adduction AEP : 11.179,46 €

 Réhabilitation réseau Faget : 3.888,13 €

 Divers travaux de réseau : 41.200,47 €

 Equipements hydraulique Lourtau : 19.528,85 €

 Compteurs : 10.752,55 €

 Matériel de mesures : 14.500,47 €

Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 492.371,48 € et se répartissent de la façon suivante :

Schéma Directeur EP : 89.165,80 €

dont :

. part commune : 50.637,24 €

. opération pour compte de tiers : 38.528,56 €

Etudes : 2.011,48 €

Travaux : 197.641,03 €

Matériel divers : 44.781,87 €

Capital des emprunts : 132.308,68 €

Amortissement des subventions : 5 698,10 €

Production immobilisée : 20.764,52 €

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent quant à elles à 465.908,86 €, le remboursement du capital de la dette représentant 28,40 % de ces dépenses.Evolution des dépenses d’investissement de 2013 à 2018

Les recettes d’investissement s’élèvent à 507.676,87 € et se répartissent de la façon suivante :

Subventions d’investissement : 4.552,10 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 60.000,00 €

Opérations pour compte de tiers : 3.463,55 €

Amortissements des immobilisations : 232.775,40 €

Excédent 2017 reporté : 206.885,82 €

3 – Les soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la régie.

 Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) : c’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière.

 Epargne brute (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette.  Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Recettes fonctionnement 1 159 833 1 434 467 1 405 299 1 512 244 1 483 741 1 442 501

Dépenses de fonctionnement 1 117 767 1 155 762 1 182 202 1 211 691 1 200 004 1 112 066

Epargne de gestion 82 350 310 650 259 047 334 123 318 263 366 015

Epargne brute 42 066 278 704 223 097 300 554 283 737 330 435

Taux d'épargne brute (en %) 3,63 % 19,43 % 15,88 % 19,87 % 19,12 % 22,91 %

Epargne nette -26 888 201 890 122 149 181 864 157 682 198 126Evolution des épargnes de 2013 à 2018

4 – Les résultats

A la clôture de l’exercice :

- la section d’exploitation dégage un excédent de : 148.063,16 € - la section d’investissement dégage un excédent de : 15.305,39 € Le résultat global de clôture se traduit par un excédent de : 163.368,55 €

5 – La dette

En 2018, l’annuité de dette s’est élevée à 167.888,29 € dont 132.308,68 € correspondant au remboursement du capital et 35.579,61 € correspondant aux intérêts. Le poids de la dette s’établit à 11,64 %.

Au 31 décembre 2018, le capital restant dû s’élevait à 1.485.946 €.

Le ratio de désendettement s’établit à 4,5.

Ce ratio s’obtient en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute et il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Enfin, on peut noter que tous les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index).