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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+07042025?t=1771416518)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2025 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie
Absente
QUATREPOINT Marion.
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
BUDGET
Demande de subvention de « A domicile Agly »
Régie(informations)
Paiement potence
Motion de soutien pour la ligne Estagel-Quillan
Délibération pour autorisation de solliciter le département pour une subvention concernant les
travaux de la place
Achat broyeur + petits travaux
PAN OCCITAN
Questions diverses
Avec l’accord des membres du Conseil d’autres délibérations que celles proposées à l’ordre du jour
ont été votées et d’autres sujets abordés.
Délibération 1 : Demande de subvention de « A domicile Agly »
Bien que nous soyons en attente de la mise à disposition du bilan de l’association, les membres du Conseil
décident d’accorder la subvention cette année car des habitants du village bénéficient de l’intervention des
professionnelles d’aide à domicile.
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents. Délibération 2 : Paiement des frais pour l’utilisation de la potence agricole par les agriculteurs.
Par mesure de soutien aux agriculteurs, les membres du conseil prennent la décision de ne faire payer
que le forfait « badge » pour l’année 2024.
Pour l’année 2025, les agriculteurs règleront également le coût de leur consommation en eau.
Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Délibération 3 : Motion de soutien pour la ligne Estagel-Quillan
L’association ALF 66 est engagée dans un projet de réouverture de la ligne ferroviaire Estagel-Quillan. Les membres du Conseil s’associent à leurs démarches par la signature d’une motion de soutien. Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Délibération 4 : Autorisation de solliciter le département pour une subvention concernant les
travaux de la place.
Ceci valide les démarches engagées.
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Délibération 5 : Taux d’imposition pour la taxe foncière
La base locative définie par l’état a augmenté. Les membres du Conseil décident de maintenir au même taux
que l’année dernière la part de la commune.
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents. Délibération 6 Vote du compte administratif
Après l’examen des documents fournis nécessaires à la bonne compréhension et des explications complémentaires apportées par la secrétaire de mairie, Mr le Maire est sorti de la salle du Conseil. Mr Albert DELONCA, en qualité de premier adjoint, a procédé au vote d’approbation du compte administratif 2024.
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 9
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Autres points abordés :
Budget
Après l’examen des documents fournis nécessaires à la bonne compréhension et des explications
complémentaires apportées par la secrétaire de mairie, les membres du Conseil peuvent constater que le budget
prévisionnel 2025 est équilibré.
Examen Projet d’aménagement de la place
Les conclusions des enquêtes géotechniques viennent de nous être communiquées avec un certain retard. Le dossier peut maintenant être finalisé par le Cabinet GAIXIEU.
Projet d’installation de vidéosurveillance
Un devis a été fourni par l’entreprise ASC Electronique. Celui-ci concerne l’équipement de base du système de vidéosurveillance associé à 4 caméras orientables qui pourraient être disposées autour du parking de la Plane et/ou aux entrées du village. Le devis établi est de 16769 euros. Des informations vont être demandées aux communes environnantes et d’autres devis recherchés pour permettre une prochaine discussion en Conseil municipal.
Société Pan Occitan et situation de l’épicerie
La liquidation judiciaire de l’entreprise Pan Occitan a été déclarée. Le fonds de commerce est déclaré ruiné et le liquidateur judiciaire doit terminer la démarche légale. Il a également assuré la rémunération des salariés et leur licenciement.
Tant que la procédure n’est pas entièrement clôturée il est impossible d’utiliser les locaux de l’épicerie et du bar.
Afin d’assurer le bon déroulé d’évènements festifs au village, la buvette pourra être assurée par les associations qui en feront la demande et utiliseront donc d’autres locaux communaux. La municipalité peut accorder une licence 3 (sans alcools forts) à 5 reprises dans l’année. Pour les besoins en alimentation, des commerçants ambulants viennent au village le mardi en début d’après- midi et le dimanche matin.
Broyage des déchets verts
L’achat d’un nouveau matériel pour remplacer un outil trop ancien est à l’étude. Un premier devis de 2495 euros HT est présenté.
L’idée du recours à un prestataire privé ou institutionnel est évoquée.
La discussion est reportée à une prochaine réunion du Conseil. Travaux
Différents petits travaux de réfection de chaussées vont être réalisés à différents endroits du village (passage des quatre cantous, Rue des mésanges, chemin vers le tennis …).
L’entretien du terrain municipal de la rue du Camp Gran est évoqué.
Le mur de soutènement de la place des Hyeres sera crépi.
Des entreprises locales vont être sollicitées pour des devis.
Travaux de rénovation énergétique
Les travaux engagés à la mairie ont été évalués à 148670 euros.
Plusieurs dossiers de demande d’aide ont été réalisés par une conseillère municipale avec l’aide de la secrétaire de mairie et ils ont obtenu des réponses positives. La commune a pu bénéficier du maximum d’aides financières possibles.
Le reste à charge pour la commune est de 7130 euros.
Les travaux devraient être terminés la semaine prochaine
Infos PNR
Pour un coût d'adhésion annuel de 600 euros à la charge de la commune, le PNR nous a redistribué la somme de 7000 euros cette année.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures et quarante - cinq minutes.
Date du prochain Conseil : Lundi 5 mai 2025 à 19h.