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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 12 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 12 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS TRANSFERT DE LA MEDIATHEQUE DE MAGNE AU SEIN DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DE LA CAN - CREATION DES EMPLOIS ET APPROBATION DE LA FICHE D'IMPACT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C44-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 44-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS TRANSFERT DE LA MEDIATHEQUE DE MAGNE AU SEIN DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DE LA CAN - CREATION DES EMPLOIS ET APPROBATION DE LA FICHE D'IMPACT
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modifications des statuts de la CAN,
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014 ;
Vu l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose « les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service sont transférés dans l’établissement public de coopération intercommunale. Les modalités du transfert font l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’EPCI. Cette décision est prise après établissement d’une fiche d’impact décrivant notamment les effets du transfert sur l’organisation, les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis. La fiche d’impact est annexée à la décision… »
Vu la délibération autorisant le transfert de la Médiathèque de Magné du 10 décembre 2018 ;
Après examen par les Comités Techniques du Centre de Gestion des Deux-Sèvres et de la CAN (réuni le 18 octobre 2018) ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C44-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il est proposé :
EMPLOIS PERMANENTS - CREATION
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés ci- dessus, à compter du 1er janvier 2019.
- Approuver la fiche d’impact en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
BUDGET DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade
minimum de
recrutement à
l’emploi
Grade
maximum
d’ouverture de
l’emploi
PRINCIPAL
MEDIATHEQUES Animateur des
bibliothèques
Adjoint du
patrimoine
Assistant de
conservation
principal de
1ère Classe
80% C B 1
Transfert de la
Médiathèque de
Magné au sein de
la CAN
MEDIATHEQUES
Agent de
bibliothèques
Adjoint du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine
principal
de1ère classe
50% C
1
Transfert de la
Médiathèque de
Magné au sein de
la CAN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C44-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 FICHE IMPACT
Article L5211-4-1 du CGCT
TRANSFERT Médiathèque « l’île aux livres » au 1°’ janvier 2019
De : commune de MAGNÉ
À : Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)
de 2 agents au grade d’Adjoint du patrimoine territorial (0.80 % + 0.50 % = 1,30 %)
Description de l'impact
Domaine Nature de l'impact | Situation MAGNE Règles applicables au | Situation CAN d'impact Au 1° / 12 / 2018 moment du transfert
Principes Transfert de plein Gestion par la CAN droit (pas d'avis des
agents) des
fonctionnaires,
stagiaires et agents
non titulaires.
Article L 5211-4-1
Organisation organigramme Compétence Possibilité d'évolution | Compétence CAN
Magné : cf des missions dans le Cf organigramme cible organigramme respect des statuts
Détermination des Compétence Magné Compétence CAN besoins en personnel
Détermination des Compétence Magné Compétence CAN
fiches de postes
Recrutement (jury, Compétence Magné Compétence CAN décision,
financement)
Pouvoir de Compétence Magné Compétence CAN
nomination
Entretien Compétence Magné Compétence CAN
professionnel
Remplacement Compétence Magné Compétence CAN
(décision, gestion
administrative,
financement)
Statut / Position statutaire Compétence Magné Compétence CAN
Conditions de
travail
Pouvoir disciplinaire | Compétence Magné Compétence CAN Déroulement de Compétence Magné Compétence CAN
carrière affiliée au CDG79
(avancement
d’échelon,
avancement de
Fiche impact pour CT— transfert médiathèque Magné à CAN 1/ 3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C44-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 grade, promotion
interne)
Lieu de travail Pas d'impact Pas d'impact
[locaux Médiathèque « l’île Médiathèque « l’île aux
aux livres » à Magné livres » à Magné
Temps partiel, temps | Compétence Magné Compétence CAN
non complet
(organisation,
décision, paie )
Congés et modalités | Pour 28h00 : 20 Pour 28h00 : 22 jours d'octroi jours congés congés
Pour 17h30 : 12,5
jours de congés
Pour 17h30 : 13,5 jours
de congés
Autorisations Compétence Magné Compétence CAN
spéciales d’absences
Compte épargne Compétence Compétence CAN
temps et modalités Magné : 0h00 pour Les stagiaires ne peuvent
de gestion chacun des agents pas bénéficier d’un CET
Autres congés Compétence Magné
(congé parental,
maternité, paternité
adoption, présence
parentale, solidarité
familiale)
Temps de travail Compétence Magné Compétence CAN :
temps non complet : temps non complet :
28h00 et 17h30 28h00 et 17h30
Aménagement du Compétence Magné Compétence CAN
temps de travail
Gestion du temps Compétence Compétence CAN
Magné : cf planning (Médiathèque CAN)
Surveillance Compétence Magné Compétence CAN —
médicale affiliée médecine médecine préventive préventive du CDG79
Gestion des arrêts Compétence Magné Compétence CAN
maladie, accidents affiliée au CDG79 (Direction RH par saisine
de service, maladies Direction Médiathèque)
professionnelles, sauf arrêts maladie — décisions de transmission RH CLD/CLM, de mi- directement et info temps thérapeutique Direction Médiathèques
Formation Compétence Magné | Reprise des Compétence CAN (s/c
formations et Direction Médiathèque
préparations concours | CAN)
validées au moment
du transfert par la
CAN
Compte personnel Compétence Magné | Conservation des Compétence CAN
formation droits à la formation
acquis antérieurement
Fiche impact pour CT — transfert médiathèque Magné à CAN 2/ 3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C44-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Rémunération
{droits acquis
Traitement Stagiaire au 1*
échelon en attente
validation du dossier
de reprise de
Règles statutaires Stagiaires : conservation
de l'indice et de
l’ancienneté
Pas de changement pour
carrière avec Cdg79 les agents.
Supplément familial | Compétence Magné | Règles statutaires Compétence CAN de traitement
Prime vacances Compétence CAN au
prorata du temps de
[UII1/ travail
Régime Compétence Magné Compétences CAN
indemnitaire RIFSEEP instauré au | Choix du régime
1/02/2018 : indemnitaire le plus
Part fixe IFSE favorable
mensuelle sur 12
mois :
Montant brut :
28h00 soit 80%
17h30 soit 50%
Part variable CIA :
décembre :
Montant brut :
28h00 soit 80%
17h30 soit 50%
Complémentaire Maintien, si les agents | Compétence CAN —
santé y ont intérêt, du participation employeur
[III] bénéfice des si contrat labellisé
participations au titre | Selon le revenu : 10€,
d'un contrat labellisé | 8€, 5 € par mois
Prévoyance Compétence Magné | Substitution de la CAN | Compétence CAN —
« maintien de il est préférable que | dans la convention de | participation employeur
salaire » les agents adhèrent | participation pour les | si adhésion de l'agent
dès le transfert à la agents adhérents, 10€ par mois
CAN au contrat de information de
groupe de la CAN. Territoria Mutuelles
part la CAN
Autres mesures Compétence Magné | Possibilité de Compétence CAN :
sociales CNAS l'évolution de l'action | convention avec sociale restaurants
administratifs, le CASC
Fiche impact pour CT — transfert médiathèque Magné à CAN 3/3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C44-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018