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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 256
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 256)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publiéle ZofAZ (tar z S'LOT
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_256-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12_256
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
l'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants : 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
= M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M, LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
= M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
-_ M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
= M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
CUSES AY DONNE POUVOIR :
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le Go lAZ(5eà
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_266-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT | | COLLECTIF 2022
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur CHOLLET.
Monsieur CHOLLET rappelle que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise à pris la compétence assainissement collectif au 1°’ janvier 2020.
Monsieur CHOLLET précise que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-£, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et doit faire l'objet d'une délibération.
Monsieur CHOLLET explique que la compétence assainissement collectif a été transférée à Vendée Eau le 1° avril 2023, cependant, étant donné que le RPQS ci-joint concerne l'année 2022, il revient à la Communauté de Communes de délibérer sur celui-ci.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le
site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (mww.services eaufrance.fr),
Après présentation de ce rapport, Monsieur le Président demande au Conseil d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022 et de l'autoriser à mettre en ligne le rapport validé sur le site wwwservices.eautrance. fr conformément à l'arrêté SNDE (Schéma National des Données sur l'Eau) du 26 juillet 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022, tel que joint en annexe.
- _ Autorise Monsieur le Président à mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance fr, conformément à l'arrêté SNDE (Schéma National des Données sur l'Eau) du 26 juillet 2010.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
…
Le secré "1 de séance,
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