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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC90 2026 Avenant n°1 Cvt echanges moyens techniques humains Madeleine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
N°DEC90-2026 Reçu en préfecture le 19/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 19/06/2026
DEPARTEMENT DES LANDES ID : 040-244000675-20260618-DEC90_2026-AR
GRAND DAX AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
? L'ÉCHANGE DE MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS DANS LE
AGGLOMERATION DOMAINE DE LA PROPRETÉ URBAINE - FÊTES DE LA
MADELEINE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5216-5,
Vu la délibération n° DELO6 du 27 avril 2026, par laquelle le Conseil communautaire approuve
les conventions de partenariats pour l'échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et les communes de Bayonne, Mont-de-Marsan, Saint-Sever et Peyrehorade à l'occasion des manifestations festives organisées durant l'été, dont les fêtes locales et autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et ses éventuels avenants,
Vu la convention de partenariat pour l'échange de moyens techniques et humains dans le
domaine de la propreté urbaine entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la ville de Mont-de-Marsan, conclue le 5 juin 2026,
Considérant que la ville de Mont-de-Marsan a sollicité la Communauté d'Agglomération du Grand Dax par mail en date du 26 mai 2026 pour la mise à disposition d'une benne à ordures ménagères pour les fêtes de la Madeleine,
Considérant que cette modification est nécessaire, il convient d'adapter les moyens techniques mis en œuvre prévus en procédant à la conclusion d'un avenant n°1 à la convention de partenariat,
DÉCIDE
Article 1 : D'APPROUVER ET DE SIGNER L'AVENANT N°1à la convention de partenariat,
annexé à la présente délibération, modifiant l'article 3 « Moyens mis en œuvre » de la manière suivante :
Par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
- Une laveuse de voirie avec conducteur
- Une balayeuse compacte 4m3 avec chauffeur
- 4 souffleurs à feuilles
- une benne à ordures ménagères
Le transport du matériel aller et retour sera assuré par la Commune de Mont-de-Marsan.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 18/06/2026 le :
et publication ou notification Pour ext ifié conforme
du :
Julien DUBOIS
D